Convention collective nationale du thermalisme du 10 septembre 1999. Etendue par arrêté du 2 mars 2000 JORF 11 mars 2000

Texte de base : Convention collective nationale du thermalisme du 10 septembre 1999. Etendue par arrêté du 2 mars 2000 JORF 11 mars 2000

Titre Ier : Dispositions générales

Titre II : Droit syndical

Titre III : Institutions représentatives du personnel

Titre IV : Embauche

Titre V : Formation

Titre VI : Égalité de salaire et d'emploi

Titre VII : Durée du travail

Titre VIII : Contrats de travail

Titre IX : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée

Titre X : Congés payés, autres congés, jours fériés, absences

Titre XI : Classification et définition des emplois thermaux

Titre XII : Accord de prévoyance

Textes Attachés

Avenant n° 2 du 29 novembre 1999 relatif à la prévoyance

Annexe du 29 novembre 1999 relative au contrat de garanties collectives

Accord national professionnel du 27 avril 1993 relatif à l'indemnisation des salariés participant aux négociations ou instances paritaires.

Avenant du 18 octobre 1999 relatif à la date d'entrée en vigueur de la CCN

Avenant d'interprétation du 22 octobre 2001 relatif au lissage de la rémunération

Avenant n° 3 bis du 11 avril 2000 relatif à la date d'entrée en vigueur de l'avenant n° 3 du 29 février 2000

Avenant du 22 octobre 2001 relatif à l'ARTT

Avenant n° 9 du 14 novembre 2002 relatif aux contrats de prévoyance

Avenant n° 11 du 2 mars 2004 relatif à la classification et à la définition des emplois thermaux

Accord du 22 novembre 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant n° 14 du 13 décembre 2006 relatif aux frais d'hébergement et de repas pour les salariés participant aux instances paritaires

Avenant n° 15 du 9 juillet 2008 relatif aux classifications et aux salaires

Avenant n° 12 bis du 28 avril 2009 relatif à la surveillance médicale renforcée

Accord du 16 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Accord du 12 juin 2014 instituant la commission de validation des accords d'entreprise

Avenant n° 24 du 17 juin 2014 au titre XII relatif au régime de prévoyance

Accord du 12 juin 2014 relatif aux contrats intermittents à durée indéterminée

Accord du 29 janvier 2015 relatif aux dispositions spécifiques aux contrats intégrant une convention de forfait en jours

Accord du 29 janvier 2015 relatif au travail à temps partiel

Avenant n° 26 du 29 octobre 2015 relatif à l'indemnisation des négociateurs (modification de l'accord du 27 avril 1993)

Accord du 10 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle

Avenant du 17 novembre 2016 à l'accord du 10 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 27 du 14 décembre 2016 relatif à la grille de classification des emplois

Avenant du 1er décembre 2017 portant révision des commissions paritaires et création de la CPPNI

Accord du 14 mars 2019 relatif à la fusion des champs d'application

Accord du 16 janvier 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences

Accord du 2 octobre 2019 relatif à l'épargne salariale

Avenant du 8 juillet 2020 à l'accord du 14 mars 2019 relatif à la fusion du champ d'application

Avenant n° 31 du 24 novembre 2020 relatif au travail saisonnier du secteur du thermalisme

Accord du 29 janvier 2021 relatif à l'intégration et à l'adaptation progressives des dispositions applicables aux salariés

Accord du 16 novembre 2021 relatif au dispositif d'activité partielle longue durée (APLD)

Avenant n° 32 du 7 décembre 2021 relatif au régime de prévoyance

Protocole de comptes prévoyance du 7 décembre 2021 relatif aux comptes de résultats techniques annuels

Avenant du 25 février 2022 relatif au régime de prévoyance des établissements thermaux

Avenant du 10 février 2022 à l'accord du 2 octobre 2019 relatif à la création d'un PEI/PERCOI

Accord du 15 décembre 2022 relatif au régime de complémentaire santé pour les établissements thermaux

Avenant n° 33 du 1er mars 2023 à l'avenant n° 24 du 17 juin 2014 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 33 du 22 février 2023 relatif à la classification et à la rémunération des emplois

Avenant du 24 avril 2023 à l'avenant n° 33 du 1er mars 2023 relatif au régime de prévoyance

Textes Salaires

Avenant n° 10 du 8 janvier 2003 relatif aux salaires

Avenant n° 13 du 13 décembre 2006 relatif aux salaires

Avenant « salaires » n° 16 du 15 septembre 2009

Avenant n° 17 du 2 décembre 2010 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles pour l'année 2011

Avenant n° 18 du 24 février 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011

Avenant n° 19 du 1er septembre 2011 relatif à l'indemnisation des négociateurs

Avenant n° 20 du 19 avril 2012 relatif à la revalorisation de la grille des salaires au 1er mai 2012

Avenant n° 21 du 28 février 2013 relatif à la revalorisation de la grille des salaires pour l'année 2013

Avenant n° 23 du 9 octobre 2014 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles au 1er novembre 2014

Avenant n° 25 du 29 janvier 2015 relatif à la revalorisation de la grille des salaires au 1er février 2015

Avenant n° 28 du 15 mars 2017 relatif à la revalorisation de la grille des salaires au 1er mai 2017

Avenant n° 30 du 21 juin 2018 relatif à la revalorisation de la grille des salaires conventionnels minimaux

Avenant n° 31 du 16 avril 2019 relatif à la revalorisation de la grille des salaires conventionnels minimaux

Avenant du 24 novembre 2020 relatif à la revalorisation des salaires conventionnels minimaux du secteur du thermalisme

Avenant du 7 avril 2021 relatif à la revalorisation des salaires conventionnels minimaux

Avenant du 25 mai 2022 relatif à la revalorisation de la grille des salaires conventionnels minimaux