Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979.

Texte de base : Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979.

Titre Ier : Dispositions générales

Articles 1 à 4

Titre II : Droit syndical et représentation du personnel

Articles 6 à 7

Titre III : Le contrat de travail - Formation, modification, cessation du contrat de travail

Articles 8 à 20

Titre IV : Rémunération - Remboursement de frais

Articles 21 à 30

Titre V : Statut collectif

Articles 31 à 45

Titre VI : Dispositions diverses

Articles 46 à 49

Textes Attachés

Avenant 16 du 28 janvier 1991 relatif à la classification nationale

Avenant n°16 du 28 janvier 1991 relatif au guide d'utilisation de la classification nationale - Annexe II

Annexe III relative aux établissements prioritaires

Annexe IV : Valeur du point - Valeur du SNMG - Taux des primes et indemnités - Rémunération minimale annuelle

Accord du 4 novembre 1985

Accord national professionnel du 19 avril 1989 relatif à la formation des représentants du personnel au CHSCT des établissements de moins de 300 salariés

Avenant du 18 juin 2004 sur l'article 24 - Durée et organisation générale du travail (titre d'habilitation)

Accord du 18 mai 2005 relatif au service d'interventions programmées

Avenant n° 26 du 16 juin 2005 relatif à la classification des emplois

Avenant n° 27 du 16 juin 2005 relatif à la notice en vue de la mise en place de la nouvelle classification des emplois complétant l'avenant n° 26

Avenant n° 29 du 18 mai 2006 portant modification d'articles

Accord du 14 janvier 1999 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail

Accord du 6 juillet 2007 portant mise en place de certificats de qualification professionnelle

Avenant du 29 juin 2009 relatif à la période d'essai

Accord du 29 juin 2009 relatif à la période d'essai

Accord du 8 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord du 13 décembre 2010 relatif à la répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Accord du 30 mars 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant n° 1 du 20 décembre 2011 à l'accord du 8 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord du 24 février 2012 relatif à la validation des accords conclus par les entreprises dépourvues de délégués syndicaux

Avenant n° 2 du 10 avril 2013 à l'accord du 8 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord du 5 septembre 2014 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise

Accord du 22 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle

Accord du 23 mars 2018 relatif à la mise en place de la commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation

Accord du 1er décembre 2021 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Accord de méthode du 20 mars 2024 en vue de la révision de la convention collective

Textes Salaires

Avenant du 16 juin 2005 relatif au salaire minimum mensuel garanti

Avenant du 16 juin 2005 relatif aux salaires

Accord du 8 juillet 2005 relatif aux salaires, aux primes et aux indemnités (ouvriers, ETAM)

Accord du 4 juillet 2007 relatif aux primes et aux indemnités conventionnelles

Accord du 4 juillet 2007 relatif au salaire minimum mensuel garanti à compter du 1er juillet 2007

Accord du 3 juillet 2009 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2009

Accord du 24 novembre 2011 relatif aux primes et aux indemnités

Avenant n° 30 du 24 novembre 2011 relatif aux primes, indemnités et grands déplacements

Accord du 26 juin 2014 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2014

Accord du 30 juin 2016 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2016

Accord du 30 juin 2016 relatif aux primes et aux indemnités conventionnelles au 1er juillet 2016

Accord du 20 juillet 2017 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er septembre 2017

Accord du 6 juillet 2018 relatif aux salaires (SMMGB et RMAPG) et à l'égalité professionnelle pour l'année 2018

Accord du 5 juillet 2019 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2019

Accord du 12 juillet 2022 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties

Accord du 12 juillet 2022 relatif au montant des primes et indemnités conventionnelles

Accord du 5 juillet 2023 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties

Accord du 10 décembre 2024 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties