Convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation du 3 mai 1983.

Texte de base : Convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation du 3 mai 1983.

Titre Ier : Dispositions générales

Articles 1 à 4

Titre II : Droit syndical et représentation du personnel

Articles 6 à 8

Titre III : Contrat de travail - Formation, modification, cessation du contrat de travail

Articles 9 à 22

Titre IV : Rémunération - Remboursement de frais

Articles 23 à 26

Titre V : Statut collectif

Articles 27 à 38

Titre VI : Dispositions diverses

Articles 39 à 44

Textes Attachés

Annexe I relative à la classification de la convention collective nationale du 3 mai 1983

Annexe II sur les établissements prioritaires de la convention collective nationale du 3 mai 1983

Avenant du 18 mai 2006 relatif au dialogue social

Accord du 14 janvier 1999 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail

Accord du 6 juillet 2007 portant mise en place de certificats de qualification professionnelle

Accord du 8 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord du 13 décembre 2010 relatif à la répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Accord du 30 mars 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant n° 1 du 20 décembre 2011 à l'accord du 8 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord du 24 février 2012 relatif à la validation des accords conclus par les entreprises dépourvues de délégués syndicaux

Avenant n° 2 du 10 avril 2013 à l'accord du 8 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord du 5 septembre 2014 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise

Accord du 22 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle

Accord du 23 mars 2018 relatif à la mise en place de la commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation

Accord du 20 décembre 2018 relatif au contrat de chantier ou d'opération

Accord du 21 mars 2021 relatif à la valorisation des parcours des représentants du personnel

Accord du 1er décembre 2021 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Accord de méthode du 20 mars 2024 en vue de la révision de la convention collective

Textes Salaires

Accord du 3 juillet 2009 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2009

Accord du 26 juin 2014 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2014

Accord du 7 octobre 2015 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties

Accord du 30 juin 2016 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2016

Accord du 20 juillet 2017 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er septembre 2017

Accord du 6 juillet 2018 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2018

Accord du 5 juillet 2019 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2019

Accord du 9 juillet 2020 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2020

Accord du 30 juin 2021 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties

Accord du 12 juillet 2022 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties

Accord du 5 juillet 2023 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties

Accord du 21 juin 2024 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties