Convention collective nationale de tourisme social et familial du 28 juin 1979, mise à jour du 10 octobre 1984

Texte de base : Convention collective nationale de tourisme social et familial du 28 juin 1979, mise à jour du 10 octobre 1984

Titre Ier : Dispositions générales

Articles 1 à 3

Titre II : Représentation du personnel

Articles 4 à 12

Titre III : L'emploi

Articles 13 à 25

Titre IV : Salaires, indemnités et avantages divers

Articles 26 à 36

Titre V : Durée du travail

Article 37

Titre VI : Congés et absences

Articles 38 à 42

Titre VII : Formation

Article 43

Titre VIII : Absences liées à la maladie, l'accident ou à la parentalité

Articles 44 à 47

Titre IX : Hygiène et sécurité - Conditions de travail

Articles 48 à 49

Titre X : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée

Articles 50 à 57

Titre XI : Dispositions finales

Articles 58 à 62

Textes Attachés

Avenant n° 27 du 17 septembre 1991 relatif au régime de retraite supplémentaire

Avenant n° 16 du 27 novembre 1987 relatif à l'emploi saisonnier

Accord du 27 décembre 1985 relatif à l'emploi et à la formation

Additif du 28 juin 1979 à la convention collective, relatif à l'emploi et la formation

Avenant n° 37 du 25 juillet 2001 relatif à l'ARTT

Avenant n° 38 du 25 juillet 2001 relatif aux classifications et aux salaires

Avenant n° 40 du 12 février 2003 portant modification de l'avenant n° 37 relatif à l'ARTT

Avenant n° 41 du 15 mai 2003 relatif au paritarisme et à l'exercice du syndicalisme

Avis d'interprétation relatif au statut d'assimilé cadre Avenant du 3 juin 2004

Avenant n° 47 du 5 avril 2006 relatif à la mise à la retraite

Accord du 5 juin 2006 relatif à la prévoyance complémentaire

Accord du 4 avril 2007 de prévoyance complémentaire (annexe I)

Avenant n° 1 du 3 avril 2008 à l'accord du 5 juin 2006 relatif au régime de prévoyance complémentaire

Avenant n° 2 du 7 juillet 2011 relatif à la prévoyance

Avenant n° 54 du 21 juin 2012 relatif à la commission de validation des accords

Accord du 15 novembre 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant n° 3 du 19 mars 2013 à l'accord du 5 juin 2006 relatif à la prévoyance

Avenant n° 57 du 11 juin 2014 relatif à l'actualisation de la convention collective

Avenant n° 58 du 5 novembre 2014 à l'accord du 5 juin 2006 relatif à la prévoyance complémentaire

Accord du 17 novembre 2016 relatif à la désignation de l'OPCA et aux obligations conventionnelles de versement

Avenant n° 61 du 29 janvier 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

Avenant n° 62 du 14 novembre 2017 modifiant l'article 3.3 bis et créant un nouvel article 3.3 ter dans la convention collective

Avenant n° 63 du 20 novembre 2018 relatif aux salaires minima conventionnels

Accord du 20 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

Accord du 27 mai 2019 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord du 27 mai 2019 relatif à la mise en place du chèque emploi service universel dans les entreprises de moins de 50 salariés

Accord du 27 novembre 2019 relatif au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Accord du 27 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage

Accord du 12 février 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Avis d'interprétation du 12 février 2020 relatif aux articles 1er et 23 de la convention collective

Accord du 2 décembre 2020 relatif à la mise en place du dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)

Avenant du 3 février 2021 prorogeant l'accord de méthode du 10 juin 2020 relatif à l'organisation du dialogue social pendant la période de crise sanitaire due à l'épidémie de « Covid-19 »

Avenant n° 65 du 3 février 2021 à l'avenant n° 38 du 25 juillet 2001 relatif à la classification conventionnelle

Avenant n° 66 du 2 juin 2021 relatif à la mise à jour du texte de la convention collective nationale TSF suite aux réformes successives du droit du travail

Avenant n° 67 du 2 juin 2021 relatif à la mise à jour du texte de la convention collective nationale TSF suite aux réformes successives du droit du travail

Accord du 22 novembre 2021 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance

Avenant du 3 février 2022 à l'avenant n° 65 du 3 février 2021 relatif à la classification conventionnelle (tableau des emplois repérés [annexe])

Avenant du 1er juin 2022 à l'accord du 2 décembre 2020 relatif à la mise en place du dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)

Avenant n° 1 du 1er juin 2022 à l'accord du 22 novembre 2021 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance

Accord de méthode du 1er juin 2022 relatif à l'organisation de la négociation collective

Avenant du 22 septembre 2022 à l'accord du 12 février 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Avenant n° 68 du 5 décembre 2022 relatif à la mise à jour du titre III « L'emploi » de la convention collective

Avenant n° 69 du 5 décembre 2022 relatif à la mise à jour du titre IV « Salaires, indemnités et avantages divers » de la convention collective

Avenant n° 70 du 5 décembre 2022 relatif à la mise à jour des titres V, VI, VII et VIII de la convention colllective

Avenant n° 74 du 5 décembre 2022 relatif à la mise à jour des titres IX, X et XI de la convention collective

Avenant n° 75 du 5 décembre 2022 relatif à la modification de certains articles de la convention collective issus des avenants n° 66 et n° 67

Avenant n° 2 du 29 septembre 2023 à l'accord du 27 novembre 2019 relatif au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Avenant n° 2 du 8 novembre 2023 à l'accord du 22 novembre 2021 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance

Avenant n° 3 du 4 décembre 2024 à l'accord du 22 novembre 2021 relatif aux régimes de frais de santé de prévoyance

Textes Salaires

Avenant n° 30 du 5 mai 1994 relatif aux salaires

Avenant n° 46 du 5 avril 2006 relatif aux salaires

Avenant n° 46 du 5 avril 2006 relatif aux salaires

Avenant n° 48 du 4 avril 2007 relatif aux salaires (1)

Avenant n° 49 du 11 juin 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008

Avenant n° 50 du 14 décembre 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2010

Avenant n° 52 du 23 novembre 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2011

Avenant n° 53 du 22 novembre 2011 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2012

Avenant n° 55 du 15 novembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2012

Avenant n° 56 du 28 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er mars 2014

Avenant n° 59 du 11 juin 2015 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er juillet 2015

Avenant n° 60 du 16 février 2017 relatif aux salaires minima conventionnels

Avenant n° 64 du 27 novembre 2019 relatif aux minima conventionnels pour l'année 2020

Avenant n° 71 du 8 novembre 2021 relatif aux minima conventionnels au 1er janvier 2022

Avenant n° 72 du 1er juin 2022 relatif aux minima conventionnels

Avenant n° 73 du 7 novembre 2022 relatif aux minima conventionnels

Avenant n° 76 du 8 novembre 2023 relatif aux minima conventionnels