Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959. Etendue par arrêté du 10 janvier 1964 JONC 21 janvier 1964 et rectificatif JONC 4 février 1964.

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Texte de base : Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959. Etendue par arrêté du 10 janvier 1964 JONC 21 janvier 1964 et rectificatif JONC 4 février 1964.

Champ d'application

Article 1er

Durée, actualisation, révision, conciliation, dénonciation

Article 2

Liberté syndicale et liberté d'opinion

Article 3

Exercice de l'action syndicale et dialogue social au niveau de la branche (art. 4)

Articles 4.1 à 4.4

Relations entre organisations syndicales et employeurs

Article 5

Élections professionnelles

Article 6

Représentants du personnel

Article 7

Comité social et économique

Article 8

Postes à pourvoir

Article 9

Embauche, examens ou essais

Article 10

Période d'essai

Article 11

Remplacement provisoire

Article 12

Engagement

Article 13

Modification du contrat de travail pour motif économique

Article 14

Mutation en territoire métropolitain

Article 15

Embauche ou mutation hors territoire métropolitain

Article 16

Préavis (délai-congé)

Article 17

Licenciements collectifs

Article 18

Conseil de discipline

Article 19

Indemnité de licenciement

Article 20

Départ ou mise à la retraite du salarié

Article 21

Durée du travail

Article 22

Déplacement

Article 23

Travail à temps partiel

Article 24

Absences

Article 25

Accident. - Maladie

Article 26

Congés payés

Article 27

Parentalité

Article 28

Jours de fêtes légales

Article 29

Congés exceptionnels pour événéments de famille

Article 30

Congé pour obligations liées à la défense et la citoyenneté

Article 31

Hygiène, sécurité et conditions de travail, médecine du travail

Article 32

Formation en matière de santé-sécurité, conditions de travail dans les entreprises

Article 33

Reclassement du personnel victime d'accident du travail : ou atteint de maladie professionnelle

Article 34

Calcul de l'ancienneté

Article 35

Gratification annuelle

Article 36

Indemnité transports

Article 37

Travail des femmes et des jeunes salariés

Article 38

Apprentissage, formation professionnelle

Article 39

Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE)

Article 40

Conventions annexes par catégorie

Article 41

Avantages acquis

Article 42

Date d'application et d'actualisation

Article 43

Dépôt de la convention

Article 44

Annexe

Textes Attachés

Annexe I : " Cadres" Convention du 26 juin 1962

Annexe II : "Agents de maîtrise et techniciens " Convention du 26 février 1963

Annexe III : " Ouvriers et employés " Avenant n° 32 du 24 mars 1982

Avenant n° 62 du 10 janvier 2001 portant remaniement de la convention collective (mise à jour)

Avenant n° 63 du 12 juillet 2001 relatif aux salaires et à la formation professionnelle

Avenant du 14 janvier 2003 relatif au travail de nuit (1)

Avenant n° 70 du 1 juillet 2003 portant modification de la convention collective

Accord du 13 avril 2005 relatif au départ et à la mise à la retraite

Avenant n° 76 du 18 octobre 2007 portant modification du champ d'application de la convention collective

Avenant n° 78 du 12 septembre 2008 portant mise en conformité de la CCNTA-PS avec la refonte des codes NAF

Avenant du 16 septembre 2008 relatif à la prorogation de l'accord du 23 octobre 2007

Avenant n° 79 du 16 septembre 2008 relatif à une étude sur la mise en place d'un accord de branche sur la prévoyance et au nettoyage des uniformes

Accord du 30 octobre 2009 relatif au régime de prévoyance décès

Accord du 30 juillet 2010 relatif à l'indemnisation des heures chômées

Avenant du 17 février 2011 à l'accord du 30 juillet 2010 relatif à l'indemnisation des heures chômées

Adhésion par lettre du 11 avril 2011 de la SNPL France ALPA à l'accord du 17 février 2011 relatif aux heures chômées

Avenant du 27 mars 2012 relatif à la recodification du code du travail

Avenant du 9 juillet 2012 à l'accord du 30 octobre 2009 relatif à la prévoyance

Adhésion par lettre du 4 juillet 2013 de la FNEMA à l'avenant n° 65 du 11 juin 2002

Accord du 5 juillet 2013 relatif à l'annexe VI « Transfert de personnel entre entreprises d'assistance en escale »

Avenant n° 1 du 18 octobre 2013 à l'accord du 27 mars 2012 relatif à la formation professionnelle

Accord du 12 décembre 2014 relatif aux modalités de financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pour 2015

Avenant du 25 septembre 2015 à l'accord du 3 juillet 2013 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre

Avenant n° 89 du 31 mars 2016 relatif à la modification du champ d'application de la convention

Accord de méthode du 11 décembre 2019 relatif à l'organisation de la négociation d'un accord de remplacement des stipulations conventionnelles

Avenant du 1er mars 2021 relatif à la modification de l'article 18 « Licenciements collectifs » de la convention collective

Accord du 5 mars 2021 relatif à la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable

Avenant du 20 avril 2021 relatif à la modification de l'article 18 de la convention collective nationale

Accord du 23 juin 2021 relatif aux moyens complémentaires au titre du dialogue social de branche

Avenant du 23 juin 2021 relatif à la modification de l'article 4 « exercice de l'action syndicale et dialogue social au niveau de la branche »

Annexe IV : Classifications professionnelles (accord du 19 juillet 2022)

Avenant du 30 septembre 2022 relatif aux classifications professionnelles (annexe IV de la convention)

Accord du 24 novembre 2022 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre

Accord du 24 novembre 2022 relatif au règlement du fonds d'action sociale du contrat de prévoyance « décès/incapacité » du personnel non cadre

Accord-cadre du 14 décembre 2022 relatif à la fusion des conventions collectives (CCN TAPS-CCR MNA)

Avenant du 25 avril 2023 relatif à la révision de la convention collective nationale

Accord du 25 avril 2023 relatif aux mesures d'accompagnement dans le cadre de la fusion des conventions collectives

Accord du 27 juin 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant du 15 mai 2024 à l'accord du 23 juin 2021 relatif aux moyens complémentaires au titre du dialogue social de branche

Avenant du 15 mai 2024 relatif à la révision de l'article 4 « Exercice de l'action syndicale et dialogue social au niveau de la branche » de la convention collective

Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959. Etendue par arrêté du 10 janvier 1964 JONC 21 janvier 1964 et rectificatif JONC 4 février 1964.

Texte de base : Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959. Etendue par arrêté du 10 janvier 1964 JONC 21 janvier 1964 et rectificatif JONC 4 février 1964.

Textes Attachés

Textes Salaires