Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950

Texte de base : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950

Clauses communes

Articles 1er à 27

Textes Attachés

Accord du 27 février 1951 relatif aux employés ; nomenclature et définition des emplois Annexe II

Accord du 30 mars 1951 relatif aux techniciens et agents de maîtrise Annexe III

Accord du 30 mars 1951 relatif aux techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature et définition des emplois - annexe III

Accord du 16 juin 1961 relatif aux ouvriers - annexe I

Accord du 16 juin 1961 relatif aux ouvriers ; nomenclature et définition des emplois - annexe I

Protocole du 30 avril 1974 relatif aux ouvriers frais de déplacement (annexe I)

Accord du 30 avril 1974 relatif aux ouvriers ; frais de déplacement ; taux des indemnités forfaitaires - annexe I

Accord du 27 février 1951 relatif aux employés Annexe II

Accord du 30 octobre 1951 relatif aux ingénieurs et cadres - Annexe IV

Accord du 30 octobre 1951 relatif aux ingénieurs et cadres ; nomenclature des groupes - annexe IV

Accord du 5 mars 1958 relatif aux régimes complémentaires de retraite et de prévoyance. Annexe V

Accord du 24 mars 1982 relatif à la participation des salariés aux fruits de l'expansion - annexe VI

Accord du 25 février 1983 relatif à la mise en place de l'association Fongecif transports

Avenant n° 1 du 28 décembre 1994 relatif à OPCA transports

Accord du 15 juin 1992 relatif au contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires

Déclaration commune des parties signataires annexée au protocole d'accord relatif au contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires du 15 juin 1992

Accord du 23 juillet 1992 portant mise en oeuvre du plan social dans les entreprises titulaires d'un agrément en douane

Accord du 13 novembre 1992 portant diverses mesures sociales d'accompagnement des dispositions relatives au permis à points

Accord du 22 février 1993 relatif à la participation au financement de la formation professionnelle continue des entreprises de moins de dix salariés

Accord du 23 novembre 1994 relatif au temps de service, aux repos récupérateurs et la rémunération des personnels de conduite marchandise « grands routiers » ou « longue distance »

Avenant n° 1 du 6 juillet 1995 relatif aux conditions spécifiques d'application de l'accord du 23 novembre 1994 sur le temps de service, les repos récupérateurs et la rémunération des personnels de conduite « grands routiers » ou « longue distance »

Procès-verbal du 23 novembre 1994 relatif au personnel « Grands routiers » ou « Longue distance »

Accord du 20 janvier 1995 relatif à la formation obligatoire des conducteurs routiers "Marchandises"

Accord du 3 juin 1997 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des entreprises de transport de déménagement

Accord du 23 juin 1997 relatif au congé de fin d'activité des conducteurs routiers de transport de marchandises et de transport de déménagement, à partir de 55 ans, dans les entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs

Protocole d'accord du 7 novembre 1997 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles 1997 et à l'ouverture de négociations visant à la révision programmée des dispositions de la convention collective

Accord du 1er février 1996 relatif à la Retraite -Prévoyance

Protocole d'accord du 29 novembre 1996 relatif au congé de fin d'activité des conducteurs routiers de marchandises

Protocole d'accord du 29 novembre 1996 relatif au droit syndical

Protocole d'accord du 29 novembre 1996 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules poids lourds le dimanche

Protocole de fin de conflit du 9 décembre 1996. (Conflit du 18 au 30 novembre 1996). Protocole de fin de conflit du 9 décembre 1996

Déclaration du 23 décembre 1996 (activités de transport de fond et valeurs)

Avenant d'application du 4 février 1997 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des salariés âgés dans les entreprises de transport routier de marchandises et de voyageurs

Accord du 28 mars 1997 relatif au congé de fin d'activité à partir de 55 ans

Accord du 11 avril 1997 relatif à la création du Fonds national de gestion paritaire du congé de fin d'activité

Accord-cadre du 7 décembre 1999 relatif à la formation obligatoire des conducteurs des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs

Avenant n° 1 du 3 mars 2000 à l'accord du 23 décembre 1998 relatif au travail à temps partiel des personnels roulants des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs

Accord-cadre du 4 mai 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

Protocole de fin de conflit du 8 novembre 1997

Accord du 2 avril 1998 relatif au congé de fin d'activité des conducteurs des entreprises de transport interurbain de voyageurs

Accord du 29 mai 1998 relatif à la création d'une association nationale de gestion paritaire du CFA voyageurs (AGECFA)

Accord national professionnel du 12 novembre 1998 relatif à la garantie minimale de rémunération de l'amplitude mensuelle des personnels roulants "grands routiers ou longue distance"

Accord du 23 décembre 1998 relatif au travail à temps partiel des personnels roulants des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs

Accord du 11 janvier 1999 relatif aux heures de délégation accordées aux représentants du personnel ou syndicaux siégeant au comité paritaire régional des transports routiers de voyageurs

Accord du 17 décembre 2001 portant modification des textes régissant la CARCEPT

Annexe I à l'accord du 17 décembre 2001 sur la CARCEPT Accord du 5 février 2002

Accord du 17 décembre 2001 relatif aux modifications de la CARCEPT-Prévoyance

Procès-verbal du 30 juin 2000 relatif à la signature de l'avenant n° 1 à l'accord-cadre du 4 mai 2000

Accord-cadre du 23 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport de déménagement

Avenant n° 2 du 19 décembre 2000 à l'accord-cadre du 4 mai 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

Avenant du 30 mai 2001 relatif au CAP de conducteurs routiers et au BEP de conduite et service

Accord du 14 novembre 2001 relatif au travail de nuit

Avenant du 21 novembre 2001 relatif à l'élargissement du champ d'application de la CCN

Procès-verbal du 14 novembre 2001 relatif au travail de nuit

Annexe au protocole d'accord du 17 décembre 2001 portant sur la modification des statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance Annexe n° I du 5 février 2002

Accord du 18 avril 2002 relatif à l'ARTT

Accord du 18 avril 2002 relatif à l'ARTT des personnels des entreprises de transport routier de voyageurs (procès-verbal).

Accord du 30 janvier 2002 relatif au CFA voyageurs

Accord du 11 juillet 2002 relatif au classement des emplois spécifiques des activités de prestations logistiques

Avenant n° 1 du 28 avril 2003 relatif aux modifications à l'accord ARTT du 18 avril 2002

Avenant n° 2 du 10 avril 2003 relatif aux conditions d'emploi (transport de déménagement)

Avenant n° 4 du 20 octobre 2003 portant modification de l'accord relatif au congé de fin d'activité

Avenant n° 2 du 16 janvier 2004 à l'avenant relatif à l'ARTT du transport des voyageurs

Avenant n° 70 du 19 avril 2004 à l'annexe 4 relatif au départ en retraite des ingénieurs et cadres

Avenant n° 78 du 19 avril 2004 à l'annexe n° 3 relatif au départ en retraite des techniciens et agents de maîtrise

Avenant n° 80 du 19 avril 2004 à l'annexe n° 2 relatif au départ en retraite des employés

Avenant n° 92 du 19 avril 2004 à l'annexe n° 1 relatif au départ en retraite des ouvriers

Avenant du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exercant des activités de prestations logistiques (1)

Avenant du 30 septembre 2004 relatif à l'annexe VI, déblocage exceptionnel et versement direct des droits au titre de la participation

Accord du 24 septembre 2004 relatif à la définition, au contenu et aux conditions d'exercice de l'activité des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs

Procès-verbal du 24 septembre 2004 relatif à l'accord sur l'activité des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs

Accord du 22 septembre 2005 relatif au temps de liaison, accompagnement et à la valorisation du métier par l'encadrement des contrats à durée déterminée d'usage en transport de déménagement

Avenant du 9 septembre 2004 relatif à la gestion du régime de prévoyance

Accord du 9 novembre 2005 relatif à la participation aux résultats de l'entreprise

Avenant n° 3 du 21 décembre 2005 à l'accord du 18 avril 2002 sur l'ARTT

Avenant n° 94 du 13 décembre 2005 relatif aux dispositions particulières aux ouvriers

Avenant du 12 avril 2006 relatif au carnet de route et à la feuille de temps des personnels coursiers

Accord du 7 juin 2006 relatif aux rémunérations conventionnelles et à la mise en oeuvre du " bonus exceptionnel "

Avenant n° 1 du 7 juin 2006 relatif au temps de liaison, d'accompagnement et à la valorisation du métier par l'encadrement du CDD d'usage

Avenant du 14 décembre 2006 à l'accord du 5 mars 1986 portant modification des statuts régissant la Carcept prévoyance

Accord du 27 mars 2007 relatif aux frais professionnels

Avenant n° 51 du 13 juillet 2007 relatif aux frais de déplacements des ouvriers (annexe I)

Avenant n° 1 du 17 octobre 2007 à l'accord du 27 mars 2007 relatif à la mise en oeuvre de la suppression de l'abattement supplémentaire de 20 % pour les frais professionnels

Avenant n° 52 du 5 décembre 2007 à l'annexe I relative aux frais de déplacement des ouvriers (1)

Accord du 21 décembre 2007 relatif au relevé de conclusion de la CNIC dans le transport sanitaire

Avenant n° 3 du 16 janvier 2008 à l'accord du 4 mai 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

Accord du 12 juin 2007 portant modification des conditions générales de la CARCEPT-Prévoyance

Accord du 12 juin 2007 relatif à la modification des textes régissant la CARCEPT

Accord du 20 mai 2008 relatif au déblocage à titre exceptionnel des droits à la participation aux résultats de l'entreprise (annexe VI)

Avenant n° 53 du 8 juillet 2008 relatif aux frais de déplacement

Accord du 29 avril 2008 relatif à la mise en oeuvre d'une clause de respiration professionnelle

Avenant du 26 juin 2008 portant modification des statuts régissant la CARCEPT-Prévoyance

Avenant du 26 juin 2008 portant modifications du règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance

Avenant du 17 décembre 2008 relatif à l'accord n° 94 du 13 décembre 2005

Avenant n° 1 du 24 mars 2009 à l'accord du 6 décembre 1991

Avenant n° 4 du 24 mars 2009 à l'accord du 4 mai 2000 relatif à l'ARTT

Avenant n° 1 du 2 octobre 2008 à l'accord du 18 décembre 2001 relatif à l'ARTT (La Réunion)

Accord du 29 juin 2009 relatif à la prévoyance

Accord du 29 juin 2009 portant procès-verbal de la réunion de signature de l'accord du 29 juin 2009

Avenant n° 5 du 30 juin 2009 à l'accord du 28 mars 1997 relatif au congé de fin d'activité

Accord du 30 juin 2009 relatif au congé de fin d'activité

Avenant n° 2 du 7 juillet 2009 à l'accord du 2 avril 1998 relatif au CFA-Voyageurs

Avenant n° 2 du 7 juillet 2009 à l'accord AGECFA Voyageurs (annexe)

Avenant n° 4 du 7 juillet 2009 à l'accord du 18 avril 2002 relatif à l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail

Accord du 25 novembre 2009 relatif à la désignation de l'institution CARCEPT

Accord du 1er juin 2010 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Avenant n° 1 du 28 juin 2010 relatif au congé de fin d'activité

Avenant n° 1 du 5 juillet 2010 relatif à l'exercice de l'activité de conducteur accompagnateur de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite

Avenant n° 20 du 27 juillet 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords collectifs

Accord du 3 novembre 2010 relatif à la prévention et à la réduction de la pénibilité

Avenant n° 56 du 4 avril 2011 relatif aux frais de déplacement

Avenant n° 57 du 11 avril 2011 relatif aux frais de déplacement

Accord du 24 mai 2011 relatif à la prévoyance

Accord du 30 mai 2011 relatif aux congés de fin d'activité et annexes de financement

Accord du 7 novembre 2011 relatif à la reprise du personnel

Avenant n° 1 du 28 novembre 2011 à l'accord du 30 mai 2011 relatif aux congés de fin d'activité

Accord du 19 décembre 2011 relatif aux définitions des emplois spécifiques en prestations logistiques

Avenant n° 5 du 9 mai 2012 relatif aux emplois spécifiques d'activités de prestations logistiques

Avenant n° 86 du 11 juin 2012 relatif aux classifications

Avenant n° 6 du 27 juin 2012 au protocole d'accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques

Avenant n° 1 du 10 juillet 2012 à l'accord du 3 novembre 2010 relatif à la pénibilité

Avenant n° 3 du 10 juillet 2012 à l'accord du 23 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

Accord du 1er octobre 2012 relatif à la protection santé

Avenant n° 7 du 19 décembre 2012 à l'accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques

Accord du 15 avril 2013 relatif à la protection santé

Avenant n° 2 du 10 juin 2013 à l'accord du 7 juillet 2009 relatif au transport de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite

Avenant n° 1 du 20 septembre 2013 à l'accord du 7 juillet 2009 relatif à la garantie de l'emploi

Avenant n° 11 du 6 janvier 2014 relatif aux rémunérations conventionnelles

Avenant n° 79 du 13 février 2014 relatif à l'annexe IV « Ingénieurs et cadres »

Avenant n° 87 du 13 février 2014 relatif à l'annexe III « Techniciens et agents de maîtrise »

Avenant n° 89 du 13 février 2014 relatif à l'annexe II « Employés »

Avenant n° 103 du 13 février 2014 relatif à l'annexe I « Ouvriers »

Accord du 11 mars 2014 relatif au congé de fin d'activité (partie 1)

Accord du 11 mars 2014 relatif au congé de fin d'activité (partie 2)

Avenant n° 104 du 12 décembre 2014 à l'annexe I « Ouvriers »

Avenant n° 8 du 17 mars 2015 au protocole d'accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques

Avenant n° 12 du 29 avril 2015 à l'accord du 1er février 2003 sur les rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement

Accord du 29 avril 2015 relatif au travail de nuit dans le transport de déménagement

Avenant n° 1 du 8 septembre 2015 à l'accord du 1er octobre 2012 relatif à la protection santé

Avenant n° 1 du 1er octobre 2015 à l'accord du 24 mai 2011 relatif à la prévoyance

Accord du 25 septembre 2015 relatif à la complémentaire des frais de santé

Accord du 6 octobre 2015 relatif à la complémentaire des frais de santé (transport sanitaire)

Accord du 25 janvier 2016 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des conducteurs de véhicules de transport de personnes exerçant un service de tourisme

Accord du 12 février 2016 relatif à la lutte contre le travail illégal et à la concurrence déloyale dans le déménagement

Accord du 16 juin 2016 relatif à la durée et à l'organisation du travail dans les activités du transport sanitaire

Avenant n° 107 du 13 décembre 2016 relatif à l'annexe I « Ouvriers »

Accord du 23 février 2017 relatif au contenu et aux conditions d'exercice de l'activité des conducteurs affectés aux services librement organisés (SLO)

Annexe VII - Formation professionnelle tout au long de la vie, professionnalisation, sécurisation des parcours professionnels et emploi (Accord du 12 avril 2017)

Avenant n° 1 du 13 juin 2017 à l'accord du 11 avril 1997 relatif au CFA et à la création du fonds de gestion FONGECFA

Avenant n° 3 du 13 juin 2017 relatif à l'accord du 29 mai 1998 AGECFA voyageurs

Avenant n° 2 du 4 juillet 2017 à l'accord du 7 juillet 2009 relatif au changement de prestataire (interurbain)

Accord du 4 octobre 2017 relatif aux dispositions sur la durée du travail et repos

Accord du 24 novembre 2017 relatif à la définition, au contenu et aux conditions d'exercice de l'activité des conducteurs de tourisme et grand tourisme et portant création d'un emploi grand tourisme confirmé

Accord du 4 mai 2018 relatif à la modernisation des classifications des emplois dans les entreprises de transport de déménagement

Accord du 3 juillet 2018 relatif au transfert de salariés en cas de changement de prestataire (secteur du transport de fonds et valeurs)

Avenant n° 110 du 12 juin 2018 relatif à la formation des personnels coursiers (annexe I)

Accord du 13 décembre 2018 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social

Avenant n° 21 du 13 décembre 2018 relatif à la mise en place, au rôle et au fonctionnement de la CPPNI

Avenant n° 2 du 11 février 2019 à l'accord du 3 novembre 2010 relatif à la prévention et à la réduction de la pénibilité

Accord du 14 mars 2019 relatif au dialogue social

Avenant n° 112 du 19 avril 2019 à l'annexe I de la convention relatif à la mise en place de l'indemnité kilométrique pour les personnels coursiers à vélo

Avenant n° 4 du 15 mai 2019 à l'accord-cadre du 23 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

Avenant du 3 juillet 2019 à l'avenant n° 21 du 13 décembre 2018 et à l'accord du 13 décembre 2018 relatif à la CPPNI et au dialogue social

Accord de révision du 20 septembre 2019 relatif à la transposition du protocole d'accord du 4 octobre 2017

Avenant n° 1 du 11 février 2020 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif à l'obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de « protection santé » (transport de déménagement)

Avenant n° 21 du 11 février 2020 à l'accord national professionnel du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel (transport de fonds et valeurs)

Avenant n° 2 du 11 février 2020 relatif à la création d'une obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de « protection santé » (transport de marchandises)

Avenant n° 1 du 11 février 2020 à l'accord du 6 octobre 2015 relatif à l'obligation conventionnelle de souscrire à un socle minimal de « protection santé » (transport sanitaire)

Accord du 3 juillet 2020 à l'accord du 7 juillet 2009 relatif au changement de prestataire (Interurbain)

Accord du 13 mars 2020 relatif aux taux de cotisation des congés de fin d'activité (AGECFA Voyageurs)

Accord du 4 juin 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord du 4 juin 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A »)

Accord du 17 juillet 2020 relatif aux taux d'allocation des congés de fin d'activité (FONGECFA transport)

Accord du 21 octobre 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi

Avenant n° 1 du 12 novembre 2020 à l'accord du 3 juillet 2020 portant révision de l'accord du 7 juillet 2009 relatif au changement de prestataire (transport interurbain)

Avenant du 12 novembre 2020 relatif à la dérogation temporaire à l'accord « CFA-Voyageurs »

Avenant du 17 décembre 2020 à l'accord du 12 avril 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, à la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi

Accord du 1er décembre 2020 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la définition, au contenu et aux conditions d'exercice de l'activité des conducteurs en périodes scolaires

Accord du 1er décembre 2020 relatif au travail à temps partiel

Accord du 1er mars 2021 relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi

Avenant n° 1 du 26 octobre 2021 à l'accord du 4 juin 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A »)

Avenant n° 5 du 24 septembre 2021 à l'accord du 18 avril 2002 relatif à l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail et à la rémunération des personnels

Accord du 1er février 2022 relatif aux contrats spécifiques dans le secteur du transport de déménagement

Accord du 3 février 2022 relatif aux diverses dispositions conventionnelles pour les entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires

Avenant n° 3 du 3 février 2022 à l'accord du 1er octobre 2012 relatif à la création d'une obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de « protection santé »

Accord du 28 mars 2022 relatif à la modernisation des classifications conventionnelles des ouvriers dans les entreprises de transport sanitaire

Accord collectif du 28 mars 2022 portant création d'un régime de prévoyance dans les entreprises exerçant des activités de transport sanitaire

Accord du 1er février 2023 à l'accord du 13 décembre 2018 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social et à l'article 23 de la CCNP

Avenant n° 2 du 8 février 2023 à l'accord du 4 juin 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (dite « Pro-A »)

Avenant n° 3 du 22 février 2023 à l'accord du 4 juin 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A »)

Accord du 19 juin 2023 relatif aux frais de déplacement des ouvriers des entreprises de transport routier de voyageurs

Accord du 19 juin 2023 relatif aux dispositions spécifiques du dimanche ou jour férié travaillé des entreprises de transport routier de voyageurs

Avenant n° 1 du 19 juin 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la définition, au contenu et aux conditions d'exercice de l'activité des conducteurs en périodes scolaires

Accord du 16 juin 2023 relatif à l'adaptation des congés de fin d'activité et annexe de financement

Accord du 2 octobre 2023 relatif aux dispositions conventionnelles

Avenant du 4 décembre 2023 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi

Accord du 8 janvier 2024 relatif à l'emploi de conducteur-accompagnateur

Avenant du 13 février 2024 relatif à l'emploi de conducteur-accompagnateur

Textes Salaires

Annexe I ouvriers salaires Avenant 72 du 5 décembre 1990

Avenant n° 9 du 14 novembre 2001 relatif aux salaires grands routiers ou longue distance

Avenant n° 9 du 6 décembre 2001 relatif aux salaires prime de monitorat et salaires minimaux

Accord du 18 avril 2002 relatif aux salaires

Accord du 23 avril 2002 relatif aux salaires personnel roulants : grands routiers ou longue distance

Avenant n° 43 du 15 mai 2002 relatif aux salaires personnel roulants : grands routiers ou longue distance

Avenant n° 78 du 24 juillet 2002 relatif aux salaires transport routier de voyageurs : employés

Avenant du 20 septembre 2002 relatif aux salaires transport routier de voyageurs : ouvriers

Accord du 25 novembre 2002 relatif aux salaires ouvriers

Avenant du 1 février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles

Avenant du 16 février 2004 relatif aux salaires (personnels ouvriers ambulanciers)

Avenant n° 1 du 1 juin 2005 relatif aux salaires

Avenant n° 2 du 12 juillet 2005 relatif aux salaires et aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement

Avenant n° 72 du 19 septembre 2006 relatif aux salaires personnels ingénieurs et cadres (annexe IV)

Avenant n° 82 du 19 septembre 2006 relatif aux salaires personnels employés (annexe II)

Avenant n° 80 du 19 septembre 2006 relatif aux salaires personnels techniciens et agents de maîtrise (annexe III)

Avenant n° 96 du 19 septembre 2006 relatif aux salaires personnels ouvriers (annexe I)

Accord du 7 décembre 2006 relatif aux salaires (Annexe I, II, III, IV)

Avenant du 5 mars 2007 relatif aux salaires (RAG et GAR)

Avenant n° 50 du 16 février 2007 relatif aux salaires (annexe I)

Avenant n° 97 du 13 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2007 (annexe I)

Avenant n° 83 du 13 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2007 (annexe II)

Avenant n° 81 du 13 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2007 (annexe III)

Avenant n° 73 du 13 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2007 (annexe IV)

Avenant n° 4 du 24 juillet 2007 relatif aux rémunérations 2007 (transport de déménagement)

Avenant n° 1 du 21 décembre 2007 à l'accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers

Avenant du 18 février 2008 relatif à la revalorisation des rémunérations conventionnelles

Avenant n° 74 du 19 mai 2008 relatif aux rémunérations aux 1er mai et 1er octobre 2008 (annexe IV)

Avenant n° 82 du 19 mai 2008 relatif aux rémunérations et indemnités aux 1er mai et 1er octobre 2008 (annexe III)

Avenant n° 84 du 19 mai 2008 relatif aux rémunérations et indemnités aux 1er mai et 1er octobre 2008 (annexe II)

Avenant n° 98 du 19 mai 2008 relatif aux rémunérations au 1er mai 2008 (annexe I)

Avenant n° 5 du 8 juillet 2008 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de déménagement

Avenant n° 2 du 27 octobre 2008 relatif aux salaires (ambulanciers)

Avenant n° 2 du 30 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 dans les entreprises de prestations logistiques

Avenant n° 75 du 6 avril 2009 relatif aux salaires aux 1er avril et 1er juillet 2009 (annexe IV)

Avenant n° 83 du 6 avril 2009 relatif aux salaires aux 1er avril et 1er juillet 2009 (annexe III)

Avenant n° 85 du 6 avril 2009 relatif aux salaires aux 1er avril et 1er juillet 2009 (annexe II)

Avenant n° 99 du 6 avril 2009 relatif aux salaires aux 1er avril et 1er juillet 2009 (annexe I)

Avenant n° 3 du 2 juin 2009 à l'accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations des personnels ambulanciers

Avenant n° 54 du 14 décembre 2009 relatif aux frais de déplacement

Accord du 14 décembre 2009 relatif à la revalorisation des rémunérations

Avenant n° 6 du 12 novembre 2009 relatif aux rémunérations

Avenant n° 55 du 2 mars 2010 relatif aux frais de déplacement pour l'année 2010

Avenant n° 3 du 13 décembre 2010 relatif au personnel des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques

Avenant n° 7 du 2 février 2011 relatif aux taux horaires et aux rémunérations annuelles garanties

Avenant n° 100 du 23 février 2011 relatif aux salaires mensuels garantis

Avenant n° 86 du 23 février 2011 relatif aux salaires mensuels garantis

Avenant n° 84 du 23 février 2011 relatif aux salaires mensuels garantis

Avenant n° 76 du 23 février 2011 relatif aux rémunérations minimales garanties

Accord du 23 mars 2011 relatif à la revalorisation des rémunérations au 1er avril 2011

Avenant n° 58 du 20 décembre 2011 relatif aux frais de déplacement

Avenant n° 8 du 26 mars 2012 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles

Avenant n° 77 du 16 avril 2012 relatif aux rémunérations minimales annuelles au 1er avril 2012

Avenant n° 85 du 16 avril 2012 relatif aux salaires mensuels garantis au 1er avril 2012

Avenant n° 87 du 16 avril 2012 relatif aux taux horaires et aux salaires mensuels garantis au 1er avril 2012

Avenant n° 101 du 16 avril 2012 relatif aux salaires au 1er avril 2012

Avenant n° 59 du 9 mai 2012 relatif aux frais de déplacement

Avenant n° 9 du 21 novembre 2012 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles

Avenant n° 60 du 19 décembre 2012 relatif aux frais de déplacement des ouvriers

Accord du 19 décembre 2012 relatif aux rémunérations annuelles garanties au 1er janvier 2013

Avenant n° 88 du 19 février 2013 relatif aux salaires mensuels garantis au 1er janvier 2013

Avenant n° 78 du 19 février 2013 relatif aux rémunérations minimales annuelles au 1er janvier 2013

Avenant n° 102 du 19 février 2013 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er janvier 2013

Avenant n° 86 du 19 février 2013 relatif aux salaires mensuels garantis au 1er janvier 2013

Avenant n° 61 du 8 mars 2013 relatif aux frais de déplacement

Avenant n° 10 du 21 mars 2013 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er mai 2013

Avenant n° 62 du 28 avril 2014 relatif aux frais de déplacement

Avenant n° 80 du 10 mars 2015 relatif à l'annexe IV « Ingénieurs et cadres »

Avenant n° 88 du 10 mars 2015 relatif à l'annexe III « Techniciens et agents de maîtrise »

Avenant n° 90 du 10 mars 2015 relatif à l'annexe II « Employés »

Avenant n° 105 du 10 mars 2015 relatif à l'annexe I « Ouvriers »

Accord du 3 novembre 2015 relatif aux rémunérations conventionnelles

Avenant n° 64 du 7 janvier 2016 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I)

Avenant n° 13 du 12 février 2016 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement

Avenant n° 9 du 3 mai 2016 au protocole d'accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques

Avenant n° 106 du 4 avril 2016 relatif à l'annexe I « Ouvriers »

Avenant n° 91 du 4 avril 2016 relatif à l'annexe II « Employés »

Avenant n° 89 du 4 avril 2016 relatif à l'annexe III « techniciens et agents de maîtrise »

Avenant n° 81 du 4 avril 2016 relatif à l'annexe IV « Ingénieurs et cadres »

Avenant n° 4 du 16 juin 2016 relatif aux rémunérations du transport sanitaire

Avenant n° 65 du 5 juillet 2016 relatif aux frais de déplacements des ouvriers (annexe I)

Avenant n° 14 du 13 décembre 2016 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de déménagement

Avenant n° 66 du 13 mars 2017 relatif aux frais de déplacement des ouvriers

Accord du 7 avril 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles

Avenant n° 92 du 18 avril 2017 relatif à l'annexe II « Employés »

Avenant n° 82 du 18 avril 2017 relatif à l'annexe IV « Ingénieurs et cadres »

Avenant n° 108 du 18 avril 2017 relatif à l'annexe I « Salaires ouvriers »

Avenant n° 90 du 18 avril 2017 relatif à l'annexe III « Techniciens et agents de maîtrise »

Avenant n° 15 du 15 mai 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de déménagement

Avenant n° 10 du 30 juin 2017 relatif à la rémunération des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques

Avenant n° 83 du 15 décembre 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe IV)

Avenant n° 91 du 15 décembre 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe III)

Avenant n° 93 du 15 décembre 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe II)

Avenant n° 109 du 15 décembre 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe I)

Accord du 6 mars 2018 portant revalorisation des rémunérations conventionnelles

Avenant n° 16 du 4 mai 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement

Avenant n° 67 du 4 avril 2018 relatif aux frais de déplacement des ouvriers

Avenant n° 68 du 6 juillet 2018 relatif aux frais de déplacements des ouvriers (annexe I)

Avenant n° 11 du 30 juillet 2018 relatif aux rémunérations des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques

Avenant n° 84 du 19 décembre 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe IV)

Avenant n° 92 du 19 décembre 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe III)

Avenant n° 94 du 19 décembre 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe II)

Avenant n° 111 du 19 décembre 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe I)

Accord du 15 mai 2019 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juin 2019

Avenant n° 17 du 15 mai 2019 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement

Avenant n° 69 du 24 juin 2019 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I)

Avenant n° 70 du 26 juin 2019 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I)

Avenant n° 113 du 3 mars 2020 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er mars 2020 (annexe I)

Avenant n° 95 du 3 mars 2020 relatif aux salaires mensuels garantis au 1er mars 2020 (annexe II)

Avenant n° 93 du 3 mars 2020 relatif aux salaires mensuels garantis au 1er mars 2020 (annexe III)

Avenant n° 85 du 3 mars 2020 relatif aux rémunérations annuelles minimales au 1er mars 2020 (annexe IV)

Avenant n° 71 du 10 juillet 2020 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I)

Accord du 23 octobre 2020 relatif à la revalorisation des rémunérations conventionnelles

Avenant n° 12 du 8 octobre 2020 au protocole d'accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques

Avenant n° 72 du 29 octobre 2020 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I)

Accord du 5 février 2021 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers et à l'engagement d'ouverture de négociations à venir (transport sanitaire)

Avenant n° 18 du 12 février 2021 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement

Avenant n° 114 du 19 mars 2021 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe I)

Avenant n° 96 du 19 mars 2021 relatif aux salaires mensuels garantis (annexe II)

Avenant n° 94 du 19 mars 2021 relatif aux salaires mensuels garantis (annexe III)

Avenant n° 86 du 19 mars 2021 relatif aux rémunérations annuelles minimales (annexe IV)

Avenant n° 13 du 21 mai 2021 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques

Accord du 3 février 2022 relatif à la revalorisation des rémunérations conventionnelles pour l'année 2022

Avenant n° 73 du 31 janvier 2022 au protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers

Avenant n° 19 du 1er février 2022 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement

Avenant n° 74 du 28 février 2022 relatif aux frais de déplacements des ouvriers (annexe 1 de la convention collective)

Avenant n° 6 du 28 mars 2022 à l'accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire

Avenant n° 115 du 23 mars 2022 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ouvriers (annexe I de la convention collective)

Avenant n° 97 du 23 mars 2022 relatif aux salaires des employés (annexe II de la convention collective)

Avenant n° 95 du 23 mars 2022 relatif aux salaires des techniciens et agents de maîtrise (annexe III de la convention collective)

Avenant n° 87 du 23 mars 2022 relatif aux rémunérations annuelles minimales des ingénieurs et cadres (annexe IV de la convention collective)

Avenant n° 14 du 12 juillet 2022 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques au 1er septembre 2022

Avenant n° 20 du 19 octobre 2022 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement

Accord du 25 octobre 2022 relatif à la revalorisation des rémunérations conventionnelles garanties

Avenant n° 116 du 10 novembre 2022 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ouvriers (annexe I de la convention collective)

Avenant n° 98 du 10 novembre 2022 relatif aux salaires des employés (annexe II de la convention collective)

Avenant n° 96 du 10 novembre 2022 relatif aux rémunérations conventionnelles des techniciens et agents de maîtrise (annexe III de la convention collective)

Avenant n° 75 du 10 novembre 2022 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe 1 de la convention collective)

Avenant n° 89 du 27 janvier 2023 à l'avenant n° 88 du 10 novembre 2022 relatif aux barèmes des rémunérations conventionnelles des ingénieurs et cadres (annexe IV de la convention collective)

Avenant n° 76 du 6 février 2023 relatif aux frais de déplacement des ouvriers

Avenant n° 7 du 19 juin 2023 à l'accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire

Avenant n° 117 du 28 juin 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ouvriers (annexe I de la convention collective)

Avenant n° 99 du 28 juin 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des employés (annexe II de la convention collective)

Avenant n° 97 du 28 juin 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des techniciens et agents de maîtrise (annexe III de la convention collective)

Avenant n° 90 du 28 juin 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des ingénieurs et cadres (annexe IV de la convention collective)

Avenant n° 21 du 19 septembre 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement

Avenant n° 15 du 27 septembre 2023 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques au 1er novembre 2023

Avenant n° 118 du 16 octobre 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des ouvriers (annexe 1 de la convention collective)

Avenant n° 100 du 16 octobre 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des employés (annexe 2 de la convention collective)

Avenant n° 98 du 16 octobre 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des techniciens et agents de maîtrise (annexe 3 de la convention collective)

Avenant n° 91 du 16 octobre 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des ingénieurs et cadres (annexe 4 de la convention collective)

Accord du 11 octobre 2023 relatif à la revalorisation des rémunérations

Avenant n° 77 du 11 octobre 2023 relatif aux frais de déplacement des ouvriers

Avenant n° 22 du 16 janvier 2024 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement

Avenant n° 78 du 13 février 2024 relatif aux frais de déplacement

Avenant n° 79 du 6 février 2025 relatif aux frais de déplacement des ouvriers

Avenant n° 92 du 23 janvier 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles des ingénieurs et cadres (annexe 4 de la convention collective)

Avenant n° 99 du 23 janvier 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles des techniciens et agents de maîtrise (annexe 3 de la convention collective)

Avenant n° 101 du 23 janvier 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles des employés (annexe 2 de la convention collective)

Avenant n° 119 du 23 janvier 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles des ouvriers (annexe 1 de la convention collective)