Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955. Étendue par arrêté du 28 mars 1956 JONC 8 avril 1956.

Texte de base : Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955. Étendue par arrêté du 28 mars 1956 JONC 8 avril 1956.

Clauses générales

Articles 2 à 71

Textes Attachés

Avenant "ouvriers" à la convention collective du 28 novembre 1955

Additif n° 2 du 5 octobre 1971 à l'accord de mensualisation (scieries)

Additif n° 3 du 16 novembre 1971 à l'accord de mensualisation (négoce et importation des bois)

Annexe à la convention collective du 28 novembre 1955 - clauses générales

Additif n° 3 du 31 mars 1968 relatif à l'indemnisation du chômage partiel

Annexe du 26 juillet 1975 à l'additif n°3 du 31 mars 1968 relatif à l'indemnisation du chômage partiel

Annexe 2 Annexe du 28 novembre 1975 indemnisation du chômage partiel

Accord collectif national du 21 mai 1962 relatif à la retraite complémentaire

Accord du 21 février 1962 relatif au régime de retraite complémentaire des assurances sociales agricoles

Annexe II - Palettes en bois - Classification Accord du 16 octobre 1987

Avenant "collaborateurs" à la convention collective du 28 novembre 1955

Additif n° 4 du 20 décembre 1971 à l'accord de mensualisation (fabriques de parquets)

Additif n° 5 du 20 décembre 1971 à l'accord de mensualisation (fabriques de moulures, traitements des bois, sciures et farines de bois, matériel de sport et de pêche en bois)

Accord du 14 janvier 1972 de mensualisation (industries de la brosserie)

Accord du 9 mai 1980 relatif aux dispositions complémentaires à la mensualisation (industrie de l'emballage en bois)

Accord du 16 octobre 1987 (Classification relatif aux palettes en bois)

Accord du 16 octobre 1987 relatif à la classification - Annexe I palettes en bois

Accord national du 16 octobre 1987 sur la classification et les salaires minimaux du personnel ouvrier dans certains secteurs du travail mécanique du bois

Annexe I classification des emplois dans les industries du bois, personnel ouvrier dans certains secteurs du travail mécanique du bois Accord du 16 octobre 1987

Annexe II classification des emplois dans les industries du bois, personnel ouvrier dans certains secteurs du travail mécanique du bois Accord du 16 octobre 1987

Avenant "ingénieurs et cadres" à la convention collective du 28 novembre 1955

Accord du 1er mars 1986 relatif à la nouvelle classification des emplois dans l'industrie de la brosserie

Annexe I - Brosserie - Accord du 1er mars 1986

Annexe II - Brosserie - Accord du 1er mars 1986

Annexe III - Brosserie - Accord du 1er mars 1986

Annexe IV - Brosserie - Accord du 1er mars 1986

Accord du 10 février 1992 relatif à la nouvelle classification des emplois dans le secteur du négoce et de l'importation des bois

Annexe I - Négoce et importation des bois - Accord du 10 février 1992

Avenant n° 9 du 5 novembre 1990 relatif à la classification des emplois dans les industries de l'emballage en bois

Accord du 24 décembre 1992 relatif à la définition de la politique salariale dans l'industrie du bois

Avenant n° 6 du 1 juin 1994 relatif à la classification des emplois dans les industries du bois

Avenant n° 2 du 30 mars 1995 relatif à la classification des emplois dans l'industrie de la brosserie

Accord du 17 décembre 1996 relatif au champ d'application professionnel des accords paritaires

Annexe II - Négoce et de l'importation des bois - Accord du 10 février 1992

Annexe III - Négoce et importation des bois - Accord du 10 février 1992

Annexe IV - Négoce et importation des bois - Accord du 10 février 1992

Annexe V - Négoce et importation des bois - Accord du 10 février 1992

Annexe VI - Négoce et importation des bois - Accord du 10 février 1992

Annexe VII - Négoce et importation des bois - Accord du 10 février 1992

Annexe VIII - Négoce et importation des bois - Accord du 10 février 1992

Accord du 27 novembre 1997 relatif aux commissions paritaires des industries de la brosserie

Accord du 23 mars 2000 relatif à la bonification prévue à l'article 5 de la loi du 19 janvier 2000

Accord du 27 avril 2000 relatif à la formation des conducteurs (FIMO et FCOS)

Avenant à l'accord FIMO et FCOS du 27 avril 2000 Avenant n° 1 du 6 juillet 2000

Avenant n° 2 du 20 décembre 2001 relatif à l'accord du 27 avril 2000 portant sur la formation des conducteurs

Accord du 10 octobre 2000 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail

Avenant à l'avenant du 27 avril 2000 relatif à la formation des conducteurs Avenant n° 3 du 9 décembre 2002

Avenant n° 3 du 30 août 2005 à l'accord du 1er mars 1986 relatif à la classification des emplois dans l'industrie de la brosserie

Modification de l'accord du 17 décembre 1996 relatif à la réécriture du champ d'application professionnel Avenant n° 2 du 21 décembre 2005

Avenant n° 4 du 28 octobre 2008 à l'accord du 1er mars 1986 relatif à la classification des emplois

Accord du 9 décembre 2008 portant désignation de l'OPCA « Brosserie »

Avenant n° 1 du 15 juillet 2008 à l'accord du 24 décembre 1992 relatif à la politique salariale

Accord du 15 juin 2009 relatif à la formation professionnelle

Accord du 15 juin 2009 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi dans l'industrie de la brosserie

Accord du 9 juin 2009 relatif aux heures supplémentaires

Avenant n° 1 du 24 août 2011 à l'accord du 9 décembre 2008 relatif à la désignation de l'OPCA de la branche brosserie

Rectificatif au Bulletin officiel n° 2010-15 du 8 mai 2010 relatif à l'accord du 9 juin 2009

Rectificatif au Bulletin officiel n° 2011-32 du 3 septembre 2011 relatif à l'avenant n° 1 du 3 mars 2011

Accord du 24 octobre 2013 relatif à la réécriture du champ d'application professionnel

Avenant n° 1 du 9 février 2016 à l'accord du 24 octobre 2013 relatif à la réécriture du champ d'application de la convention

Accord du 10 septembre 2019 relatif aux classifications et aux salaires minimaux

Accord du 10 septembre 2019 relatif à l'adhésion au sein de l'opérateur de compétences et création d'une section paritaire professionnelle

Avenant n° 1 du 22 octobre 2020 à l'accord du 10 septembre 2019 relatif aux classifications et aux salaires minima

Accord du 22 octobre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection complémentaire

Textes Salaires

Annexe VIII du 12 juin 1968 à l'avenant ouvriers - rémunération des salariés de 16 à 18 ans

Accord du 16 octobre 1987 relatif aux salaires ouvriers, palettes en bois

Avenant n° 12 du 14 novembre 2006 relatif aux salaires dans le secteur de l'importation de bois

Accord du 31 octobre 2007 relatif aux salaires minima dans l'industrie de la brosserie

Additif n° 16 du 4 mars 2008 à l'avenant n° 9 à l'accord du 29 juin 1979 relatif aux salaires

Avenant n° 13 du 4 mars 2008 relatif aux salaires minima au 1er juin 2008 dans le secteur de l'importation de bois

Accord du 28 octobre 2008 relatif aux salaires minima dans l'industrie de la brosserie

Avenant n° 14 du 1er octobre 2008 relatif aux salaires pour l'année 2009 dans le secteur de l'importation de bois

Accord du 11 septembre 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2009 dans l'industrie de la brosserie

Accord du 30 septembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er novembre 2010 dans l'industrie de la brosserie

Avenant n° 15 du 7 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011 dans le secteur de l'importation de bois

Accord du 16 juin 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2011 dans l'industrie de la brosserie

Avenant n° 16 du 6 décembre 2011 à l'accord du 10 février 1992 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012 dans le secteur de l'importation de bois

Accord du 5 juillet 2012 relatif aux salaires minimaux et aux primes au 1er août 2012

Avenant n° 20 du 6 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013

Avenant n° 21 du 6 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013

Avenant n° 23 du 6 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013

Avenant n° 17 du 6 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013

Accord du 10 avril 2013 relatif aux salaires minima au 1er mai 2013 dans l'industrie de la brosserie

Avenant n° 18 du 25 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er avril 2014

Accord du 28 mars 2014 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er mai 2014

Accord du 16 avril 2015 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er mai 2015 dans l'industrie de la brosserie

Additif n° 22 du 2 juin 2016 à l'avenant n° 9 à l'accord du 29 juin 1979 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2016

Avenant n° 25 du 2 juin 2016 à l'accord du 16 octobre 1987 sur les classifications du personnel ouvrier dans les industries du bois relatif aux salaires minima au 1er juillet 2016

Avenant n° 23 du 2 juin 2016 à l'accord du 28 avril 1989 sur les classifications dans les industries du bois relatif aux salaires minima au 1er juillet 2016

Avenant n° 19 du 2 juin 2016 à l'accord du 10 février 1992 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2016

Accord du 3 octobre 2016 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2016

Additif n° 23 du 14 mars 2017 à l'avenant n° 9 à l'accord du 29 juin 1979 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2017

Avenant n° 24 du 14 mars 2017 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2017

Avenant n° 26 du 14 mars 2017 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2017

Avenant n° 20 du 14 mars 2017 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2017

Accord du 28 novembre 2017 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er décembre 2017 (brosserie)

Additif n° 24 du 5 avril 2018 à l'avenant n° 9 à l'accord du 29 juin 1979 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2018

Avenant n° 27 du 5 avril 2018 à l'accord du 16 octobre 1987 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2018

Avenant n° 25 du 5 avril 2018 à l'accord du 28 avril 1989 sur les classifications, relatif aux salaires minima au 1er juillet 2018

Avenant n° 21 du 5 avril 2018 à l'accord du 10 février 1992 sur les classifications, relatif aux salaires minima au 1er juillet 2018

Accord du 20 septembre 2018 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2018 (brosserie)

Accord du 28 juin 2019 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er juillet 2019 (brosserie)

Avenant n° 28 du 11 avril 2019 à l'accord du 16 octobre 1987 relatif aux classifications et aux salaires minima au 1er juillet 2019

Avenant n° 26 du 11 avril 2019 à l'accord du 28 avril 1989 relatif aux classifications et aux salaires minima au 1er juillet 2019

Additif n° 25 du 11 avril 2019 à l'avenant n° 9 à l'accord du 29 juin 1979 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2019

Avenant n° 22 du 11 avril 2019 à l'accord du 10 février 1992 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2019

Avenant n° 2 du 8 avril 2021 à l'accord du 10 septembre 2019 relatif aux classifications et aux salaires minimaux

Avenant n° 3 du 30 mars 2022 à l'accord du 10 septembre 2019 relatif aux classifications et aux salaires minimaux

Avenant n° 4 du 21 septembre 2022 à l'accord du 10 septembre 2019 relatif aux classifications et aux salaires minimaux

Avenant n° 5 du 15 juin 2023 à l'accord du 10 septembre 2019 relatif aux classifications et aux salaires minimaux

Avenant n° 6 du 28 novembre 2024 à l'accord du 10 septembre 2019 relatif aux classifications et aux salaires minimaux