Accord national du 23 janvier 1986 relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire. En vigueur le 1er juillet 1986.

Texte de base : Accord national du 23 janvier 1986 relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire. En vigueur le 1er juillet 1986.

Champ d'application

Article 1er

Adhésion, durée, dénonciation, révision, avantages acquis

Article 2

Embauchage

Article 3

Etablissement du contrat de travail

Article 4

Période d'essai (1)

Article 5

Modification du contrat de travail

Article 6

Rupture du contrat de travail

Article 7

Durée du travail

Article 8

Déplacements

Article 10

Congés payés

Article 11

Jours fériés et congés divers

Article 12

Absence pour maladie et indemnisation

Article 13

Maternité. - Adoption

Article 14

Prévoyance complémentaire

Article 15

Service national

Article 16

Personnel d'encadrement

Article 17

Date d'entrée en vigueur

Article 18

Actualisation des salaires minima lors de leur entrée en vigueur

Article 19

Textes Attachés

ANNEXE I - Classification du personnel permanent des entreprises de travail temporaire

ANNEXE II - Méthode de classification

Avis d'interprétation du 19 janvier 1994

Avis d'interprétation du 10 avril 1996 sur le licenciement d'un salarié permanent pendant une absence pour maladie

Accord du 18 décembre 1997 relatif au travail à temps partiel

Accord du 20 mai 1998 relatif au travail à temps partiel des permanents des ETT

Accord du 10 décembre 2009 relatif à la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Avenant n° 1 du 3 décembre 2010 à l'accord du 10 décembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Avenant n° 3 du 7 décembre 2012 à l'accord du 10 décembre 2009 relatif à la répartition du FPSPP

Accord du 15 février 2013 relatif à la classification des emplois

Avenant n° 4 du 11 octobre 2013 à l'accord du 10 décembre 2009 relatif à la contribution au FPSPP

Avenant n° 5 du 9 octobre 2014 à l'accord du 10 décembre 2009 relatif à la contribution au FPSPP

Accord du 19 juillet 2024 relatif à la révision de la classification des emplois des salariés permanents

Textes Salaires

Avenant du 16 mars 2007 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2007

Avenant du 22 avril 2008 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2008 (1)

Avenant du 29 janvier 2010 à l'accord du 23 janvier 1986 relatif aux salariés permanents

Accord du 3 février 2012 relatif aux salaires minima au 1er février 2012

Accord du 3 juillet 2015 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2015

Accord du 19 novembre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels

Accord du 10 juin 2022 relatif aux salaires minima conventionnels des salariés permanents

Accord du 6 janvier 2023 relatif aux salaires minima conventionnels à compter du 1er janvier 2023

Accord du 9 février 2024 relatif aux salaires minima conventionnels des salariés permanents