Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004

Textes Attachés

Accord du 22 décembre 2009 instituant un contrat d'avenir

Accord du 2 septembre 2010 relatif à l'accueil des jeunes en contrat d'avenir

Accord du 5 octobre 2010 relatif aux périodes d'essai des salariés

Adhésion par lettre du 31 mars 2010 de la FNCB CFDT à l'accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation

Accord du 7 avril 2011 relatif à la responsabilité sociétale des entreprises

Avenant n° 1 du 11 décembre 2012 relatif à la convention de forfait en jours

Accord du 18 décembre 2012 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale

Avenant n° 1 du 6 mai 2014 à l'accord du 7 avril 2011 relatif à la responsabilité sociétale des entreprises

Textes Salaires