Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015 - Étendue par arrêté du 5 juin 2020 (JORF du 26 juin 2020)

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Texte de base : Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015 - Étendue par arrêté du 5 juin 2020 (JORF du 26 juin 2020)

Titre Ier Dispositions générales

Articles 1.1 à 1.6.5

Titre II Contrat de travail

Articles 2.1 à 2.5

Titre III Classification et rémunération. – Durée du travail

Articles 3.1 à 3.4

Titre IV Congés payés. – Autorisations d'absence. – Jours fériés

Articles 4.1 à 4.3

Titre V Protection sociale

Articles 5.1 à 5.7

Titre VI Déplacements

Articles 6.1.1 à 6.2.8

Titre VII Rupture du contrat de travail

Articles 7.1 à 7.13

Titre VIII Autres dispositions

Articles 8.1 à 8.2

Titre IX Dispositions finales

Articles 9.1 à 9.6

Annexe I - Protocole d'accord du 13 juin 1973 relatif à la gestion des organismes paritaires professionnels

Annexe II - Avenant du 17 juin 1974 au protocole d'accord du 13 juin 1973

Articles 1er à 2

Annexe III - Avenant n° 2 du 28 janvier 1981 au protocole d'accord du 13 juin 1973

Articles 1er à 6

Annexe IV - Avenant n° 3 du 7 juillet 1993 au protocole d'accord du 13 juin 1973

Annexe V - Classification des cadres des travaux publics

Articles 1er à 5

Annexe VI - Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics

Annexe VII - Prestations applicables au 1er janvier 2004

Textes Attachés

Avenant n° 1 du 5 septembre 2017 relatif à la classification des cadres (annexe I)

Accord du 4 décembre 2018 relatif à l'emploi durable et aux contrats courts

Avenant interprétatif n° 1 du 15 septembre 2020 relatif aux catégories de cadres susceptibles de conclure une convention individuelle de forfait annuel en jours