Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996

Texte de base : Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996

Titre Ier : Dispositions générales

Articles 1 à 5

Titre II : Droit syndical et liberté d'opinion

Articles 6 à 10 BIS

Titre III : Conclusion du contrat de travail

Articles 11 à 16

Titre IV : Exécution du contrat

Articles 17 à 47

Titre V : Rupture du contrat de travail

Articles 48 à 53

Titre VI : Règlement des conflits

Article 54

Titre VII : Formation professionnelle

Articles 1er à 8

Textes Attachés

Annexe I : Classification des emploi - Définition des tâches

Annexe II : Salaires minima conventionnels (Valeur minimale du point)

Annexe III : Commission paritaire nationale de l'emploi

Avenant du 20 février 1998 relatif à l'interprétation de l'article 25 de la convention collective nationale

Annexe IV Accord n° 2 du 15 décembre 2000 relatif à la prévoyance

Accord du 4 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail RTT

Accord professionnel du 27 décembre 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du personnel salarié vétérinaire des cliniques et cabinets vétérinaires

Avenant n° 14 du 10 février 2004 relatif au champ d'application

Avenant du 6 septembre 2004 relatif à l'indemnisation des délégués des syndicats pour participer aux réunions de commissions mixtes paritaires concernant les vétérinaires salariés

Avenant n° 17 du 14 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 20 du 15 juin 2006 relatif à la classification des emplois et à la définition des tâches

Avenant n° 21 du 15 juin 2006 relatif au développement de l'apprentissage et de la fonction tutorale

Avenant n° 22 du 15 juin 2006 portant modification des articles 19, 33 bis et 34 de la convention

Avenant n° 25 du 17 avril 2007 relatif à la journée de solidarité

Avenant n° 26 du 17 avril 2007 relatif au congé de paternité

Avenant n° 27 du 4 décembre 2007 relatif aux heures supplémentaires

Avenant n° 30 du 6 octobre 2008 relatif à la classification des emplois (annexe I)

Avenant n° 31 du 6 octobre 2008 relatif à la période d'essai

Avenant n° 32 du 6 octobre 2008 relatif aux indemnités de licenciement

Avenant n° 33 du 6 octobre 2008 relatif aux heures supplémentaires

Avenant n° 35 du 6 octobre 2008 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 38 du 2 juin 2009 relatif au fonctionnement de la CPNE

Avenant n° 37 du 2 juin 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avis d'interprétation du 20 janvier 2010 relatif à la classification des emplois

Avenant n° 41 du 16 juin 2010 relatif à la formation professionnelle continue

Avenant n° 42 du 16 juin 2010 relatif à la formation professionnelle continue

Avenant n° 44 du 25 octobre 2010 relatif à la mise en place d'un régime de remboursements complémentaires des frais de santé Annexe 5

Avenant n° 45 du 25 octobre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant n° 46 du 25 octobre 2010 relatif au repos compensateur de remplacement

Avenant n° 47 du 25 octobre 2010 relatif à l'ancienneté

Avenant n° 48 du 25 octobre 2010 relatif à la classification des emplois et à la définition des tâches

Avenant n° 50 du 25 octobre 2010 portant actualisation de la convention

Avenant n° 51 du 15 mars 2011 relatif à la mise à la retraite

Avenant n° 52 du 15 mars 2011 relatif au départ à la retraite

Avenant n° 53 du 6 octobre 2011 relatif au travail de nuit

Avenant n° 54 du 6 octobre 2011 relatif au temps de travail

Avenant n° 56 du 6 octobre 2011 relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires

Avenant n° 57 du 16 janvier 2012 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 58 du 3 avril 2012 relatif aux heures complémentaires

Accord du 30 juin 2014 relatif au travail à temps partiel

Avenant n° 61 du 30 octobre 2014 relatif au champ d'application

Avenant n° 64 du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle

Accord du 14 octobre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire

Avenant n° 65 du 10 novembre 2015 relatif à l'annexe IV « Prévoyance »

Avenant n° 69 du 30 mars 2017 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 67 du 15 juin 2017 à l'accord du 30 juin 2014 relatif au travail à temps partiel (article 2 bis)

Avenant n° 70 du 12 septembre 2017 relatif aux salaires minima conventionnels

Avenant n° 75 du 18 octobre 2018 relatif aux salaires minima conventionnels et aux classifications

Accord du 29 mars 2019 relatif à la fusion conventionnelle

Avenant du 5 juin 2019 à l'accord du 29 mars 2019 relatif à la fusion conventionnelle

Avenant n° 76 du 29 mars 2019 relatif à la formation professionnelle et aux classifications

Avenant n° 77 du 5 juin 2019 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 2 du 5 juin 2019 à l'accord du 14 octobre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire

Accord du 7 avril 2020 relatif à la prise exceptionnelle de congés payés dans le cadre de l'épidémie de Covid-19

Avenant n° 3 du 15 décembre 2020 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire

Accord du 15 décembre 2020 relatif à la promotion et la reconversion par alternance « Pro-A »

Avenant n° 4 du 30 novembre 2021 à l'accord du 14 octobre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire

Accord du 8 février 2022 relatif au tutorat

Avenant n° 82 du 9 juin 2022 relatif aux salaires minima et aux classifications

Annexe IV Avenant n° 85 du 19 octobre 2023 relatif à la convergence des régimes de prévoyance

Avenant n° 84 du 16 janvier 2024 relatif à la classification et à la formation professionnelle

Avenant n° 87 du 7 mars 2024 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 88 du 26 novembre 2024 relatif à la valeur du point conventionnel pour l'année 2025

Textes Salaires

Avenant n° 23 du 15 juin 2006 relatif aux salaires

Avenant n° 28 du 4 décembre 2007 relatif à la valeur du point (1)

Avenant n° 29 du 25 mars 2008 relatif aux salaires et aux heures supplémentaires

Avenant n° 34 du 6 octobre 2008 relatif à la valeur du point

Avenant n° 36 du 2 juin 2009 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2009

Avenant n° 40 du 26 novembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010

Avenant n° 43 du 25 octobre 2010 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2011

Avenant n° 49 du 25 octobre 2010 relatif aux salaires minima et à la valeur du point

Avenant n° 55 du 6 octobre 2011 relatif à la valeur du point pour l'année 2012

Avenant n° 59 du 2 octobre 2012 relatif à la valeur du point pour l'année 2013

Avenant n° 60 du 11 février 2014 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2014

Avenant n° 63 du 30 octobre 2014 relatif à la valeur du point pour l'année 2015

Avenant n° 66 du 10 novembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015

Avenant n° 66 bis du 2 février 2016 relatif à la valeur du point conventionnel au 1er janvier 2016

Avenant n° 68 du 3 novembre 2016 relatif à la valeur du point conventionnel pour l'année 2017

Avenant n° 72 du 16 novembre 2017 relatif à la valeur du point conventionnel

Avenant n° 73 du 28 juin 2018 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2018

Avenant n° 74 du 18 octobre 2018 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2019

Avenant n° 78 du 22 novembre 2019 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2020

Avenant n° 79 du 15 décembre 2020 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2021

Avenant n° 81 du 30 novembre 2021 relatif à la valeur du point conventionnel pour l'année 2022

Avenant n° 83 du 8 décembre 2022 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2023

Avenant n° 86 du 17 novembre 2023 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2024