Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés du 31 janvier 2006 : annexe VII de la CCN des cabinets et cliniques vétérinaires (article 4 de l'accord du 29 mars 2019)

Texte de base : Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés du 31 janvier 2006 : annexe VII de la CCN des cabinets et cliniques vétérinaires (article 4 de l'accord du 29 mars 2019)

Préambule

Titre Ier : Dispositions générales

Articles 1 à 6

Titre II : Droit syndical et liberté d'opinion

Articles 7 à 12.8

Titre III : Conclusion du contrat de travail

Articles 13 à 18

Titre IV : Exécution du contrat de travail

Articles 19 à 54

Titre V : Les salariés cadres

Articles 55 à 58

Titre VI : Rupture du contrat de travail

Articles 59 à 65

Titre VIII : Formation professionnelle

Articles 68 à 72

Titre IX : Dépôt et demande d'extension

Articles 73 à 74

Textes Attachés

Annexe I : Classification des emplois. Convention collective nationale du 31 janvier 2006

Annexe II : Salaires minima conventionnels. Convention collective nationale du 31 janvier 2006

Annexe III : Commission paritaire de l'emploi. Convention collective nationale du 31 janvier 2006

Avenant n° 1 du 1 décembre 2006 relatif au taux de contribution formation

Avenant n° 3 du 17 avril 2007 relatif à la garantie rente temporaire de conjoint

Avenant n° 4 du 17 avril 2007 relatif à la prime de remplacement

Avenant n° 2 du 17 avril 2007 relatif à la modulation du temps de travail

Avenant n° 7 du 6 octobre 2008 relatif à la période d'essai

Avenant n° 8 du 6 octobre 2008 relatif au préavis

Avenant n° 9 du 6 octobre 2008 relatif aux indemnités de licenciement

Avenant n° 10 du 6 octobre 2008 relatif au forfait annuel en jours

Avenant n° 13 du 2 juin 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant n° 14 du 26 novembre 2009 relatif au forfait annuel

Avenant n° 17 du 16 juin 2010 relatif à la formation professionnelle continue

Avenant n° 20 du 25 octobre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant n° 21 du 25 octobre 2010 relatif au repos compensateur de remplacement

Avenant n° 22 du 25 octobre 2010 relatif à la classification des emplois

Avenant n° 23 du 25 octobre 2010 relatif aux salaires minima et à la valeur du point

Avenant n° 24 du 25 octobre 2010 relatif à la commission paritaire de l'emploi

Avenant n° 25 du 25 octobre 2010 portant actualisation de la convention

Avenant n° 26 du 15 mars 2011 relatif au départ à la retraite

Avenant n° 27 du 15 mars 2011 relatif à la mise à la retraite

Avenant n° 28 du 6 octobre 2011 relatif au travail de nuit

Avenant n° 30 du 19 octobre 2011 relatif au compte épargne-temps

Avenant n° 32 du 3 avril 2012 relatif aux heures complémentaires

Avenant n° 34 du 4 avril 2013 modifiant l'article 58 de la convention

Adhésion par lettre du 26 novembre 2013 de l'UNSA FESSAD à la convention

Accord du 30 juin 2014 relatif au travail à temps partiel

Avenant n° 36 du 30 octobre 2014 relatif au champ d'application

Avenant n° 39 du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle

Accord du 14 octobre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire

Avenant n° 41 du 10 novembre 2015 relatif à l'article 30 « Astreinte »

Avenant n° 41 bis du 2 février 2016 modifiant l'article 30 de la convention

Avenant n° 44 du 15 juin 2017 relatif aux salaires minima conventionnels (classifications)

Avenant n° 46 du 28 juin 2018 relatif à l'instauration d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

Accord du 29 mars 2019 relatif à la fusion conventionnelle

Avenant du 5 juin 2019 à l'accord du 29 mars 2019 relatif à la fusion conventionnelle

Avenant n° 77 du 5 juin 2019 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 2 du 5 juin 2019 à l'accord du 14 octobre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire

Accord du 7 avril 2020 relatif à la prise exceptionnelle de congés payés dans le cadre de l'épidémie de Covid-19

Avenant n° 3 du 15 décembre 2020 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire

Avenant n° 4 du 30 novembre 2021 à l'accord du 14 octobre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire

Accord du 8 février 2022 relatif au tutorat

Avenant n° 82 du 9 juin 2022 relatif aux salaires minima et aux classifications

Annexe IV Avenant n° 85 du 19 octobre 2023 relatif à la convergence des régimes de prévoyance

Textes Salaires

Avenant n° 5 du 17 avril 2007 relatif aux salaires

Avenant n° 6 du 25 mars 2008 relatif aux salaires et aux heures supplémentaires

Avenant n° 11 du 6 octobre 2008 relatif à la valeur du point

Avenant n° 12 du 2 juin 2009 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2009

Avenant n° 16 du 26 novembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010

Avenant n° 18 du 25 octobre 2010 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2011

Avenant n° 29 du 6 octobre 2011 relatif à la valeur du point pour l'année 2011

Avenant n° 33 du 2 octobre 2012 relatif à la valeur du point pour l'année 2013

Avenant n° 35 du 26 novembre 2013 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2014

Avenant n° 38 du 30 octobre 2014 relatif à la valeur du point pour l'année 2015

Avenant n° 42 du 10 novembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015

Avenant n° 42 bis du 2 février 2016 relatif à la valeur du point conventionnel au 1er janvier 2016

Avenant n° 43 du 3 novembre 2016 relatif à la valeur du point conventionnel pour l'année 2017

Avenant n° 45 du 16 novembre 2017 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2018

Avenant n° 47 du 10 octobre 2018 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2019

Avenant n° 48 du 22 novembre 2019 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2020

Avenant n° 79 du 15 décembre 2020 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2021

Avenant n° 81 du 30 novembre 2021 relatif à la valeur du point conventionnel pour l'année 2022

Avenant n° 83 du 8 décembre 2022 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2023

Avenant n° 86 du 17 novembre 2023 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2024