Nouvelle convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 15 mars 2013

Texte de base : Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969. Etendue par arrêté du 1er juin 1973 JONC 2 septembre 1973.

Clauses communes

Articles 1 à 55

Texte de base : Nouvelle convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 15 mars 2013

Préambule

Chapitre Ier Dispositions générales

Articles I.1 à I.10

Chapitre II Dialogue social

Articles II.1 à II.12.4

Chapitre III Exécution du contrat de travail

Articles III.1 à III.26

Chapitre IV Organisation et durée du travail

Articles IV.1 à IV.14

Chapitre V Emploi

Articles V.1 à V.4.7

Chapitre VI Formation professionnelle

Articles VI. 1 à VI. 5

Chapitre VII Classifications

Articles VII.1 à VII.4.4

Chapitre VIII Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Articles VIII. 1 à VIII. 6

Chapitre IX Salaires minima professionnels

Articles IX.1 à IX.2

Annexes

Articles 1er à 2

Textes Attachés

Annexe II : Problèmes de l'emploi - Accord du 27 juillet 1987

Accord du 19 juillet 2002 relatif au travail de nuit (annexe II ter)

Annexe III : Ouvriers - Accord du 11 décembre 1969

Avenant n° 7 du 19 novembre 1973 relatif à la mensualisation

Accord du 27 juin 1988 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail

Accord du 30 octobre 1996 relatif à l'organisation du temps de travail (durée - aménagement)

Accord du 14 février 1985 relatif à la formation professionnelle

Annexe II bis : Introduction des nouvelles technologies - Accord du 27 juin 1988

Annexe I : Ingénieurs et cadres - Accord du 11 juin 1969

Accord du 20 mai 1997 relatif à l'adaptation de l'accord national interprofessionnel modifié du 6 septembre 1995 (Modifié par l'accord national interprofessionnel du 19 décembre 1996) et complétant l'article 31 (indemnité de départ à la retraite) et les annexes I et V

Accord du 5 février 1999 relatif à l'aménagement et réduction du temps de travail

Adhésion des entreprises du négoce en vins à INTERGROS - Accord du 22 février 1999

Accord du 1 février 2000 relatif aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle continue dans le commerce en gros de vins et spiritueux

Avenant n° 2 du 21 avril 1971 à la l'annexe III relative au classement du personnel de livraison

Annexe IV : Salaires minima professionnels - Accord du 11 décembre 1969

Annexe V : Agents de maîtrise et agents techniques - Accord du 2 janvier 1970

Accord du 31 janvier 1994 relatif à la classification des emplois et aux salaires minima professionnels

Avenant n° 39 du 15 février 2000 relatif au champ d'application

Accord professionnel du 7 septembre 2000 relatif aux certificats de qualification professionnelle

Accord du 9 janvier 2000 relatif aux salaires minima et au régime de prévoyance

Accord du 19 avril 2001 relatif aux forfaits cadres

Avenant n° 1 du 30 octobre 2001 à l'accord du 9 janvier 2001 portant diverses dispositions en matière de salaires minima professionnels, de prévoyance sociale, d'information des salariés et de relance de la négociation collective

Avenant n° 2 du 13 juin 2002 à l'accord modifié du 9 janvier 2001 relatif aux salaires et prévoyance

Avenant n° 1 du 22 octobre 2002 à l'annexe III

Avenant n° 1 bis du 22 octobre 2002 à l'annexe III

Avenant n° 1 du 22 octobre 2002 à l'accord relatif au financement de la formation professionnelle du 23 décembre 1998

Accord du 21 février 2005 relatif à des correctifs

Avenant n° 56 du 10 février 2005 relatif à l'allocation retraite des cadres

Avenant n° 42 du 10 février 2005 relatif à l'indemnité de licenciement et indemnité de retraite

Avenant n° 23 du 10 février 2005 relatif à l'allocation de départ en retraite pour les agents de maîtrise et agents techniques (annexe V)

Accord du 12 mai 2005 relatif à la fixation du contingent conventionnel d'heures supplémentaires

Avenant n° 1 du 19 mai 2005 à l'accord du 26 mai 2000 portant création et reconnaissance des CQP

Correctif du 30 mai 2005 à l'accord formation professionnelle du 12 mai 2005

Avenant n° 43 du 20 janvier 2006 relatif au relèvement du contingent conventionnel d'heures supplémentaires

Avenant n° 43 bis du 18 juillet 2006 relatif à l'interprétation de l'article 3 de l'accord du 20 janvier 2006

Accord du 18 décembre 2007 portant création de l'annexe I à l'accord du 12 mai 2005 relatif à la formation professionnelle (art. 12.4)

Avenant n° 44 du 5 août 2008 relatif au compte épargne-temps

Avenant n° 24 du 14 mai 2009 à l'annexe V relatif à l'embauchage et à la période d'essai

Avenant n° 45 du 14 mai 2009 relatif à l'embauchage et à la période d'essai

Avenant n° 57 du 14 mai 2009 à l'annexe I relatif à l'embauchage et à la période d'essai

Accord du 27 août 2009 relatif à l'emploi des seniors

Avenant n° 1 du 3 décembre 2009 à l'accord du 27 août 2009 relatif à l'emploi des seniors

Avenant n° 46 du 20 octobre 2010 relatif au dialogue social et aux institutions représentatives du personnel

Accord du 12 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord du 14 avril 2016 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Adhésion par lettre du 25 octobre 2016 de la CSFV CFTC aux accords du 1er avril 2015 relatifs aux régimes de prévoyance et de complémentaire frais de santé

Avenant du 15 novembre 2016 portant révision des articles III.24 et III.25 du chapitre III de la convention

Avenant du 5 juillet 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI

Avenant du 1er février 2019 relatif à l'emploi saisonnier

Accord du 9 octobre 2020 relatif au régime complémentaire frais de santé

Accord du 9 octobre 2020 relatif au régime de prévoyance

Accord du 17 septembre 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée

Accord du 17 septembre 2021 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Avenant du 27 janvier 2023 relatif à la révision de l'article III.3 « Gratification » de la convention collective

Avenant n° 1 du 29 mars 2024 à l'accord du 9 octobre 2020 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 1 du 29 mars 2024 à l'accord du 9 octobre 2020 relatif à un régime de complémentaire frais de santé

Accord du 28 juin 2024 relatif à la reconnaissance d'une catégorie objective de salariés pour la protection sociale complémentaire

Accord tripartite du 4 décembre 2024 relatif aux catégories objectives de salariés pour des garanties de protection sociale complémentaire

Accord de méthode du 21 février 2025 relatif à la révision des classifications

Textes Salaires

Accord du 1 juin 2006 relatif aux salaires

Avenant n° 10 bis du 12 octobre 2006 relatif aux salaires

Avenant du 12 juin 2007 relatif aux salaires minima pour l'année 2007

Avenant n° 11 du 18 décembre 2007 relatif aux salaires et aux écarts hiérarchiques (1)

Avenant du 4 mars 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2008

Avenant n° 12 du 5 août 2008 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2008

Procès-verbal de désaccord du 28 avril 2009 relatif la négociation salariale de 2009

Avenant n° 13 du 17 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009

Avenant n° 14 du 25 octobre 2010 relatif aux salaires au 1er octobre 2010

Avenant n° 15 du 4 mai 2011 relatif aux salaires minima au 1er avril 2011

Avenant n° 16 du 22 février 2012 relatif aux salaires au 1er avril 2012

Accord du 10 novembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2011

Accord du 9 décembre 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014

Avenant n° 17 du 12 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er avril 2014

Accord du 4 février 2015 relatif aux salaires minima au 1er février 2015

Accord du 16 décembre 2015 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016

Avenant N° 18 du 27 janvier 2016 relatif aux salaires minima au 1er février 2016

Accord du 30 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017

Avenant n° 19 du 15 février 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017

Avenant n° 20 du 7 mars 2018 relatif aux salaires minima au 1er mars 2018

Accord du 19 mars 2018 relatif aux salaires minima au 1er mars 2018

Avenant n° 21 du 8 février 2019 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er février 2019

Accord du 6 mars 2019 relatif aux salaires de référence des chais de cognac au 1er mars 2019

Accord du 18 mars 2020 relatif aux salaires de référence des chais de Cognac au 1er juin 2020

Avenant n° 22 du 19 mars 2021 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2021

Avenant n° 23 du 22 octobre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels

Avenant n° 24 du 4 février 2022 relatif aux salaires au 1er février 2022

Avenant n° 25 du 13 mai 2022 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2022

Avenant n° 26 du 30 septembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels

Avenant n° 27 du 27 janvier 2023 relatif aux salaires minima conventionnels

Avenant n° 28 du 13 juin 2023 relatif aux salaires

Avenant n° 29 du 16 février 2024 relatif aux salaires minima conventionnels

Avenant n° 30 du 13 décembre 2024 relatif aux salaires minima conventionnels