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Conventions fiscales internationales
Convention fiscale internationale France - Andorre
Convention fiscale internationale France - Andorre

Convention fiscale internationale France - Andorre

Convention avec la Principauté d'Andorre (revenu) signée le 2 avril 2013

Chapitre Ier - : Champ d'application de la convention

Article 1er Personnes visées

Chapitre II - : Définitions

Article 2 Définitions générales

Chapitre III - : Imposition des revenus

Article 3 Revenus immobiliers
Article 4 Bénéfices des entreprises
Article 5 Entreprises associées
Article 6 Dividendes
Article 7 Intérêts
Article 8 Redevances
Article 9 Artistes, sportifs et mannequins
Article 10 Pensions
Article 11 Etudiants et stagiaires
Article 12 Autres revenus

Chapitre V - : Dispositions spéciales

Article 13 Non-discrimination
Article 14 Echange de renseignements
Article 15 Modalités d'application

Chapitre VI - : Dispositions finales

Article 16 Entrée en vigueur
Article 17 Dénonciation

Version consolidée de la convention avec Andorre modifiée par la convention multilatérale

Chapitre VI - : Dispositions finales

PROTOCOLE
Article 18 Entrée en vigueur

Chapitre Ier - : Champ d'application de la convention

Article 1er Personnes visées
1 citation
Liens avec des décisions
Cité par
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 1ère Chambre, 10 novembre 2023, n° 2100950 Voir toutes les décisions

Chapitre II - : Définitions

Article 2 Définitions générales
Article 3 Résident
Article 4 Etablissement stable
1 citation
Liens avec des décisions
Cité par
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 1ère Chambre, 10 novembre 2023, n° 2100950 Voir toutes les décisions

Chapitre III - : Imposition des revenus

Article 5 Revenus immobiliers
Article 6 Transport aérien international
Article 7 Entreprises Associées
1 citation
Liens avec des décisions
Cité par
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 1ère Chambre, 8 mars 2024, n° 2000148 Voir toutes les décisions
Article 8 Dividendes
Article 9 Intérêts
Article 10 Gains en capital
Article 11 Revenus d’emploi
Article 12 Artistes, sportifs et mannequins
Article 13 Pensions

Chapitre IV - : Méthodes d'élimination des doubles impositions

Article 14 Elimination des doubles impositions

Chapitre V - : Dispositions spéciales

Article 15 Non-discrimination
Article 16 Procédure amiable
Article 17 Divers
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