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Conventions fiscales internationales
Convention fiscale internationale France - Chypre
Convention fiscale internationale France - Chypre

Convention fiscale internationale France - Chypre

Convention avec Chypre - Impôts sur le revenu et la fortune (1981)

PROTOCOLE
Article 1er Personnes visées
Article 2 Impôts visés
Article 3 Définitions générales
Article 4 Résident
Article 5 Etablissement stable
Article 6 Revenus immobiliers
Article 7 Bénéfices des entreprises
Article 8 Entreprises associées
Article 9 Dividendes
Article 10 Intérêts
Article 11 Redevances
Article 12 Limitation des dégrèvements
Article 13 Professions dépendantes
Article 14 Pensions
Article 15 Autres revenus
Article 16 Dispositions pour éliminer les doubles impositions
Article 17 Fonctionnaires diplomatiques et consulaires
Article 18 Champ d'application territorial

Version consolidée de la convention avec Chypre modifiée par la convention multilatérale - Impôts sur le revenu et la fortune (1981)

PROTOCOLE
Article 1er Personnes visées
Article 2 Impôts visés
Article 3 Définitions générales
Article 4 Résident
Article 5 Etablissement stable
1 citation
Liens avec des décisions
Cité par
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème Chambre, 28 octobre 2025, n° 23BX02966 Voir toutes les décisions
Article 6 Revenus immobiliers
1 citation
Liens avec des décisions
Cité par
Tribunal administratif de Toulon, 4ème Chambre, 4 mai 2023, n° 2100162 Voir toutes les décisions
Article 7 Bénéfices des entreprises
Article 8 Navigation maritime et aérienne
Article 9 Entreprises associées
Article 10 Dividendes
3 citations
Liens avec des décisions
Cité par
Tribunal administratif de Poitiers, 1ère Chambre, 12 mars 2024, n° 2201583 Tribunal administratif de Poitiers, 1ère Chambre, 12 mars 2024, n° 2201580 Tribunal administratif de Poitiers, 1ère Chambre, 12 mars 2024, n° 2201582 Voir toutes les décisions
Article 11 Intérêts
Article 12 Redevances
Article 13 Limitation des dégrèvements
Article 14 Gains en capital
Article 15 Professions indépendantes
Article 16 Professions dépendantes
Article 17 Tantièmes
Article 18 Artistes et sportifs
Article 19 Pensions
Article 20 Fonctions publiques
Article 21 Etudiants
Article 22 Professeurs et chercheurs
Article 23 Autres revenus
Article 24 Fortune
Article 25 Dispositions pour éliminer les doubles impositions
Article 26 Non-discrimination
Article 27 Procédure amiable
Article 28 Echange de renseignements
Article 29 Fonctionnaires diplomatiques et consulaires
Article 30 Champ d’application territorial
Article 31 Entrée en vigueur
Article 32 Dénonciation
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