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Conventions fiscales internationales
Convention fiscale internationale France - Colombie
Convention fiscale internationale France - Colombie

Convention fiscale internationale France - Colombie

Convention avec la Colombie - Impôts sur le revenu et la fortune

CHAPITRE VII - DISPOSITIONS FINALES

PROTOCOLE
ARTICLE 22 ENTRÉE EN VIGUEUR

CHAPITRE I - CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION

ARTICLE 1 ER

CHAPITRE II - DEFINITIONS

ARTICLE 2 DÉFINITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 3 RÉSIDENT
ARTICLE 4 ÉTABLISSEMENT STABLE

CHAPITRE III - IMPOSITION DES REVENUS

ARTICLE 5 REVENUS IMMOBILIERS
ARTICLE 6 BÉNÉFICES DES ENTREPRISES
ARTICLE 7 TRANSPORT INTERNATIONAL
ARTICLE 8 ENTREPRISES ASSOCIÉES
1 citation
Liens avec des décisions
Cité par
Cour de cassation, Chambre Criminelle, 21 mai 2025, n° 25-81.595 Voir toutes les décisions
ARTICLE 9 DIVIDENDES
ARTICLE 10 INTÉRÊTS
ARTICLE 11 GAINS EN CAPITAL
ARTICLE 12 ARTISTES, SPORTIFS ET MANNEQUINS
ARTICLE 13 PENSIONS
ARTICLE 14 ÉTUDIANTS ET STAGIAIRES

CHAPITRE IV - IMPOSITION DE LA FORTUNE

ARTICLE 15 FORTUNE

CHAPITRE V - METHODES D'ELIMINATION DES DOUBLES IMPOSITIONS

ARTICLE 16 ÉLIMINATION DES DOUBLES IMPOSITIONS

CHAPITRE VI - DISPOSITIONS SPECIALES

ARTICLE 17 NON-DISCRIMINATION
ARTICLE 18 PROCÉDURE AMIABLE
ARTICLE 19 LIMITATIONS DES AVANTAGES DE LA CONVENTION
ARTICLE 20 ASSISTANCE EN MATIERE DE RECOUVREMENT DES IMPOTS
ARTICLE 21 MEMBRES DES MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES
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