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Conventions fiscales internationales
Convention fiscale internationale France - Égypte
Convention fiscale internationale France - Égypte

Convention fiscale internationale France - Égypte

Version consolidée de la convention avec l'Egypte modifiée par la convention multilatérale

PROTOCOLE
Article 1er Personnes visées
Article 2 Impôts visés
Article 3 Définitions générales
Article 4 Entreprises associées
Article 5 (
Article 6 Intérêts
Article 7 Redevances
Article 8 Gains en capital
Article 9 Artistes et sportifs
1 citation
Liens avec des décisions
Cité par
Cour d'appel de Paris, Pôle 3, 5ème Chambre, 11 juin 2024, n° 23/07072 Voir toutes les décisions
Article 10 Etudiants
Article 11 Dispositions pour éliminer les doubles impositions
Article 12 Non-discrimination
Article 13 Procédure amiable
Article 14 Dénonciation

Convention avec l'Egypte

PROTOCOLE
Article 1er Personnes visées
Article 2 Impôts visés
Article 3 Définitions générales
Article 4 Résident
Article 5 Etablissement stable
Article 6 Revenus immobiliers
Article 7 Bénéfices des entreprises
Article 8 Entreprises associées
Article 9 (6)
Article 10 Intérêts
Article 11 Redevances
Article 12 Professions dépendantes
Article 13 Fonctions publiques
Article 14 Dispositions pour éliminer les doubles impositions
Article 15 Echange de renseignements
Article 16 Entrée en vigueur
Article 17 Dénonciation
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