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Conventions fiscales internationales
Convention fiscale internationale France - Éthiopie
Convention fiscale internationale France - Éthiopie
Convention fiscale internationale France - Éthiopie
Convention avec l'Ethiopie – texte entré en vigueur le 17 juillet 2008
ARTICLE 1 PERSONNES VISEES
ARTICLE 2 IMPOTS VISES
ARTICLE 3 DEFINITIONS GENERALES
ARTICLE 4 RESIDENT
ARTICLE 5 ETABLISSEMENT STABLE
ARTICLE 6 REVENUS IMMOBILIERS
ARTICLE 7 BENEFICES DES ENTREPRISES
ARTICLE 8 TRAFIC INTERNATIONAL
ARTICLE 9 ENTREPRISES ASSOCIEES
ARTICLE 10 INTERETS
ARTICLE 11 (suite)
ARTICLE 12 REDEVANCES
ARTICLE 12 (suite)
ARTICLE 13 PROFESSIONS DEPENDANTES
ARTICLE 14 JETONS DE PRESENCE
ARTICLE 15 PENSIONS ET RENTES
ARTICLE 16 FONCTIONS PUBLIQUES
ARTICLE 17 PROFESSEURS ET CHERCHEURS
ARTICLE 18 AUTRES REVENUS
ARTICLE 19 ELIMINATION DES DOUBLES IMPOSITIONS
ARTICLE 20 NON-DISCRIMINATION
ARTICLE 21 (suite)
ARTICLE 22 PROCEDURE AMIABLE
ARTICLE 23 ECHANGE DE RENSEIGNEMENTS
ARTICLE 24 MEMBRES DES MISSIONS DIPLOMATIQUES
ARTICLE 25 DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 26 DENONCIATION
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