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Conventions fiscales internationales
Convention fiscale internationale France - Hong Kong
Convention fiscale internationale France - Hong Kong

Convention fiscale internationale France - Hong Kong

Version consolidée de l'accord entre Hong Kong et la France modifié par la convention multilatérale

PROTOCOLE
ARTICLE 1 PERSONNES VISÉES
ARTICLE 2 IMPÔTS VISÉS
ARTICLE 3 DÉFINITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 4 RÉSIDENT
6 citations
Liens avec des décisions
Cité par
Tribunal administratif de Lyon, 6ème Chambre, 5 décembre 2023, n° 2201261 Tribunal administratif de Montreuil, 10ème Chambre, 4 décembre 2025, n° 2403781 Tribunal administratif de Montreuil, 7ème Chambre, 18 décembre 2023, n° 2113906 Voir toutes les décisions
ARTICLE 5 ÉTABLISSEMENT STABLE
ARTICLE 6 REVENUS IMMOBILIERS
ARTICLE 7 NAVIGATION MARITIME ET AÉRIENNE
2 citations
Liens avec des décisions
Cité par
Tribunal administratif de Paris, 3ème Chambre, 8 novembre 2023, n° 2017285 Cour administrative d'appel de Paris, 5ème Chambre, 10 novembre 2025, n° 24PA00083 Voir toutes les décisions
ARTICLE 8 ENTREPRISES ASSOCIÉES
ARTICLE 9 GAINS EN CAPITAL
ARTICLE 10 REVENUS D’EMPLOI
1 citation
Liens avec des décisions
Cité par
Tribunal administratif de Montreuil, 10ème Chambre, 20 juin 2023, n° 2005409 Voir toutes les décisions
ARTICLE 11 JETONS DE PRÉSENCE
ARTICLE 12 FONCTIONS PUBLIQUES
ARTICLE 13 ÉLIMINATION DES DOUBLES IMPOSITIONS
ARTICLE 14 NON-DISCRIMINATION
ARTICLE 15 PROCÉDURE AMIABLE
ARTICLE 16 ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS
ARTICLE 17 DIVERS
ARTICLE 18 DÉNONCIATION

Accord fiscal conclu avec Hong Kong le 21/10/2010 - en vigueur au 01/12/2011

PROTOCOLE
ARTICLE 1 PERSONNES VISÉES
ARTICLE 2 IMPÔTS VISÉS
ARTICLE 3 RÉSIDENT
ARTICLE 4 ÉTABLISSEMENT STABLE
ARTICLE 5 REVENUS IMMOBILIERS
ARTICLE 6 NAVIGATION MARITIME ET AÉRIENNE
ARTICLE 7 ENTREPRISES ASSOCIÉES
ARTICLE 8 GAINS EN CAPITAL
ARTICLE 9 REVENUS D’EMPLOI
ARTICLE 10 JETONS DE PRÉSENCE
ARTICLE 11 FONCTIONS PUBLIQUES
ARTICLE 12 ÉTUDIANTS
ARTICLE 13 ÉLIMINATION DES DOUBLES IMPOSITIONS
ARTICLE 14 NON-DISCRIMINATION
ARTICLE 15 PROCÉDURE AMIABLE
ARTICLE 16 ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS
ARTICLE 17 DIVERS
ARTICLE 18 DÉNONCIATION
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