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Conventions fiscales internationales
Convention fiscale internationale France - Islande
Convention fiscale internationale France - Islande
Convention fiscale internationale France - Islande
Version consolidée de la convention avec l'Islande modifiée par la convention multilatérale
PROTOCOLE
Article 1er Personnes concernées
Article 2 Impôts visés
Article 3 Définitions générales
Article 4 Résident
Article 5 Etablissement stable
Article 6 Revenus immobiliers
Article 7 Bénéfices des entreprises
Article 8 Navigation maritime et aérienne
Article 9 Entreprises associées
Article 10 Dividendes
Article 11 Intérêts
Article 12 Redevances
Article 13 Gains en capital
Article 14 Professions indépendantes
Article 15 Professions dépendantes
Article 16 Membres des conseils d'administration ou de surveillance
Article 17 Artistes et sportifs
Article 18 Pensions
Article 19 Rémunérations et pensions publiques
Article 20 Etudiants
Article 21 Autres revenus
Article 22 Cotisations de retraite
Article 23 Dispositions pour éliminer les doubles impositions
Article 24 Non-discrimination
Article 25 Procédure amiable
Article 26 Echange de renseignements
Article 27 Fonctionnaires diplomatiques et consulaires
Article 28 Extension territoriale
Article 29 Entrée en vigueur
Article 30 Dénonciation
Convention avec l'Islande
Article 1er Personnes concernées
Article 2 Définitions générales
Article 3 Résident
Article 4 Etablissement stable
Article 5 Revenus immobiliers
Article 6 Bénéfices des entreprises
Article 7 Entreprises associées
Article 8 Dividendes
Article 9 Intérêts
Article 10 Professions indépendantes
Article 11 Professions dépendantes
Article 12 Pensions
Article 13 Autres revenus
Article 14 Dispositions pour éliminer les doubles impositions
Article 15 Echange de renseignements
Article 16 Entrée en vigueur
Article 17 Dénonciation
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