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Conventions fiscales internationales
Convention fiscale internationale France - Kenya
Convention fiscale internationale France - Kenya
Convention fiscale internationale France - Kenya
Convention avec le Kenya signée le 04/12/2007 - en vigueur au 01/11/2010
Article 1er Personnes visées
Article 2 Impôts visés
Article 3 Entreprises associées
Article 4 Dividendes
Article 5 Intérêts
Article 6 Gains en capital
Article 7 Professions indépendantes
Article 8 Professions dépendantes
Article 9 Jetons de présence
Article 10 Rémunérations publiques
Article 11 Non-discrimination
Article 12 Membres des missions diplomatiques
Article 13 Modalités d'application
Article 14 Dispositions diverses
Article 15 Entrée en vigueur
Article 16 Dénonciation
Version consolidée de la convention avec le Kenya modifiée par la convention multilatérale et par la clause de la nation la plus favorisée
PROTOCOLE
Article 1er Personnes visées
Article 2 Impôts visés
Article 3 Définitions générales
Article 4 Résident
Article 5 Etablissement stable
Article 6 Revenus immobiliers
Article 7 Bénéfices des entreprises
Article 8 Navigation maritime et aérienne
Article 9 Entreprises associées
Article 10 Dividendes
Article 11 Intérêts
Article 12 Redevances
Article 13 Gains en capital
Article 14 Professions indépendantes
Article 15 Professions dépendantes
Article 16 Jetons de présence
Article 17 Artistes et sportifs
Article 18 Pensions
Article 19 Rémunérations publiques
Article 20 Etudiants
Article 21 Autres revenus
Article 22 Elimination des doubles impositions
1 citation
Liens avec des décisions
Cité par
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème Chambre, 15 janvier 2026, n° 23BX01098
Voir toutes les décisions
Article 23 Non-discrimination
Article 24 Procédure amiable
Article 25 Echange de renseignements
Article 26 Membres des missions diplomatiques et consulaires
Article 27 Modalités d'application
Article 28 Dispositions diverses
Article 29 Entrée en vigueur
Article 30 Dénonciation
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