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Conventions fiscales internationales
Convention fiscale internationale France - Nouvelle-Zélande
Convention fiscale internationale France - Nouvelle-Zélande
Convention fiscale internationale France - Nouvelle-Zélande
Version consolidée de la convention avec la Nouvelle-Zélande modifiée par la convention multilatérale
PROTOCOLE
Article 1er Personnes visées
Article 2 Impôts visés
Article 3 Définitions générales
Article 4 Résident
Article 5 Etablissement stable
Article 6 Revenus immobiliers
Article 7 Bénéfices des entreprises
Article 8 Navigation maritime et aérienne
Article 9 Entreprises associées
Article 10 Dividendes
Article 11 Intérêts
Article 12 Redevances
1 citation
Liens avec des décisions
Cité par
Tribunal administratif de Marseille, 7ème Chambre, 18 juillet 2022, n° 2008138
Voir toutes les décisions
Article 13 Aliénation de biens
Article 14 Professions indépendantes
Article 15 Professions dépendantes
Article 16 Tantièmes
Article 17 Artistes et sportifs
Article 18 Pensions
Article 19 Fonctions publiques
Article 20 Etudiants
Article 21 Professeurs et chercheurs
Article 22 Autres revenus
Article 23 Dispositions pour éliminer les doubles impositions
Article 24 Procédure amiable
Article 25 Echange de renseignements
Article 26 Fonctionnaires diplomatiques et consulaires
Article 27 Champ d’application territorial
Article 28 Entrée en vigueur
Article 29 Dénonciation
Convention avec la Nouvelle-Zélande
Article 1er Personnes visées
Article 2 Impôts visés
Article 3 Définitions générales
Article 4 Etablissement stable
Article 5 Revenus immobiliers
Article 6 Bénéfices des entreprises
Article 7 Entreprises associées
1 citation
Liens avec des décisions
Cité par
Tribunal administratif de Marseille, 7ème Chambre, 18 juillet 2022, n° 2008138
Voir toutes les décisions
Article 8 Dividendes
Article 9 Intérêts
Article 10 Redevances
Article 11 Professions dépendantes
Article 12 Pensions
Article 13 Professeurs et chercheurs
Article 14 Dispositions pour éliminer les doubles impositions
Article 15 Fonctionnaires diplomatiques et consulaires
Article 16 Champ d'application territorial
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