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Conventions fiscales internationales
Convention fiscale internationale France - Qatar
Convention fiscale internationale France - Qatar

Convention fiscale internationale France - Qatar

Avenant à la convention avec le Qatar du 14/01/2008

ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3 Le paragraphe 1 de l'article 8 de la Convention est supprimé et remplacé par :
ARTICLE 4 Le paragraphe 1 de l'article 9 de la Convention est supprimé et remplacé par :
ARTICLE 5 Le paragraphe 1 de l'article 10 de la Convention est supprimé et remplacé par :
ARTICLE 6 Le paragraphe 4 de l'article 13 de la Convention est supprimé et remplacé par :

Version consolidée de la convention avec le Qatar modifiée par la convention multilatérale

Article 1er Personnes visées
Article 2 Impôts visés
Article 3 Définitions générales
Article 4 Revenus immobiliers
Article 5 Bénéfices des entreprises
Article 6 Navigation maritime et aérienne
Article 7 Dividendes
Article 8 Revenus de créances
Article 9 Redevances
Article 10 Pensions
Article 11 Etudiants
Article 12 Fortune
Article 13 Successions
Article 14 Elimination des doubles impositions
Article 15 Fonctionnaires diplomatiques et consulaires
Article 16 Champ d'application territorial
Article 17 Entrée en vigueur et dénonciation

Convention avec le Qatar

Article 1 Impôts visés
Article 2 Dividendes
Article 3 Professions indépendantes
Article 4 A
Article 5 Fortune
Article 6 Procédure amiable
Article 7 Fonctionnaires diplomatiques et consulaires
Article 8 Champ d'application territorial
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