Convention fiscale internationale France - Serbie
Version consolidée de la convention applicable entre la Serbie et la France modifiée par la convention multilatérale - Impôts sur le revenu
Chapitre Ier - Champ d’application de la convention
Chapitre II - Définitions
Chapitre IV - Article 23
Chapitre V - Dispositions spéciales
Article 14 Non-discrimination
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