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Conventions fiscales internationales
Convention fiscale internationale France - Serbie
Convention fiscale internationale France - Serbie

Convention fiscale internationale France - Serbie

Version consolidée de la convention applicable entre la Serbie et la France modifiée par la convention multilatérale - Impôts sur le revenu

Chapitre VI - Dispositions finales

PROTOCOLE
Article 17 Dénonciation

Chapitre Ier - Champ d’application de la convention

Article 1er Personnes visées
Article 2 Impôts visés

Chapitre II - Définitions

Article 3 Définitions générales

Chapitre III - Imposition des revenus

Article 4 Revenus immobiliers
Article 5 Entreprises associées
Article 6 Dividendes
Article 7 Intérêts
Article 8 Redevances
Article 9 Professions indépendantes
Article 10 Artistes et sportifs
Article 11 Pensions
Article 12 Etudiants et stagiaires

Chapitre IV - Article 23

Article 13 Dispositions pour éliminer les doubles impositions

Chapitre V - Dispositions spéciales

Article 14 Non-discrimination
1 citation
Liens avec des décisions
Cité par
Tribunal judiciaire de Tours, Protection Sociale, 27 octobre 2025, n° 25/00236 Voir toutes les décisions
Article 15 Echange de renseignements
Article 16 Fonctionnaires diplomatiques et consulaires
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