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Convention fiscale internationale France - Sri Lanka
Convention fiscale internationale France - Sri Lanka

Convention fiscale internationale France - Sri Lanka

Convention avec le Sri Lanka

Article 1er Personnes visées
Article 2 Définitions générales
Article 3 Revenus immobiliers
Article 4 Bénéfices des entreprises
Article 5 Entreprises associées
Article 6 Dividendes
Article 7 Intérêts
Article 8 Professions
Article 9 Pensions
Article 10 Professeurs et chercheurs
Article 11 Dispositions pour éliminer les doubles impositions
Article 12 Fonctionnaires diplomatiques et consulaires
Article 13 Champ d'application territorial
Article 14 Entrée en vigueur
Article 15 Dénonciation
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