Conventions de sécurité sociale Andorre - France

Accords de sécurité sociale entre la France et Andorre

CHAPITRE - PREMIER

Article premier

Article 3 Champ d'application matériel (législations couvertes)

Article 5 Égalité de traitement

CHAPITRE II - DISPOSITIONS RELATIVES À L'ASSURANCE VIEILLESSE

Article 6 Levée des clauses de résidence

Article 7 Totalisation des périodes d'assurance

Article 8 Calcul de la pension

Article 9 Liquidations successives

Article 10 Règles de totalisation des périodes d'assurance

Article 11 Durée minimale d'assurance

Article 12 Éléments pris en compte pour le calcul de la prestation

Article 13 Exercice ou reprise

Article 14 Paiement des pensions

CHAPITRE III - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSURANCES MALADIE

Article 16 Ouverture des droits et totalisation des périodes

Article 17 Service des prestations dans l'autre État aux personnes assurées

Article 18 Travailleur résidant dans l'un des deux États

Article 20 Service des prestations aux détachés

Article 21 Service des prestations aux étudiants ou aux personnes

Article 22 Service des prestations aux pensionnés

Article 23 Octroi des prothèses, grand appareillage

Article 24 Disposition spécifique

CHAPITRE IV - DISPOSITIONS RELATIVES À L'ASSURANCE INVALIDITÉ

Article 25 Ouverture des droits

Article 26 Liquidation de la pension, répartition de la charge

Article 27 Recouvrement du droit à pension, aggravation de l'invalidité

Article 28 Paiement de la pension d'invalidité

Article 29 Transformation en pension de vieillesse

CHAPITRE V - DISPOSITIONS RELATIVES À L'ASSURANCE DÉCÈS

Article 30 Détermination du droit

CHAPITRE VI - DISPOSITIONS RELATIVES À L'ASSURANCE

Article 31 Portée des dispositions contenues dans le présent chapitre

Article 32 Levée des clauses de résidence

Article 33 Service des prestations

Article 34 Travailleurs résidant dans l'un des deux États

Article 35 Rechute

Article 37 Maladies professionnelles

Article 38 Aggravation de la maladie professionnelle

Article 39 Pensions de survivants

Article 40 Octroi des prothèses, grand appareillage

CHAPITRE VII - PRESTATIONS FAMILIALES

Article 41 Service des prestations aux enfants des travailleurs détachés

CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET DISPOSITIONS DIVERSES

Article 42 Remboursements

Article 43 Arrangement administratif général

Article 44 Commission mixte

Article 45 Information et entraide administrative

Article 46 Autorités compétentes

Article 47 Entrée en vigueur de la Convention

Article 48 Durée de la Convention

CHAPITRE - PREMIER

Article premier

Article 50 Détachement

CHAPITRE II - ASSURANCE VIEILLESSE ET PENSIONS DE SURVIVANTS

Article 51 Totalisation des périodes d’assurance

Article 52 Introduction et instruction des demandes de pension

Article 53 Notification des décisions

CHAPITRE III - ASSURANCE MALADIE-MATERNITÉ

Article 56 Service des prestations aux pensionnés

Article 57 Changement dans la situation d’un assuré ou de son ayant droit

Article 58 Prothèses, grand appareillage et prestations en nature de grande importance

CHAPITRE V - ASSURANCE DÉCÈS

Article 59 Dépôt et transfert des demandes, service des prestations

CHAPITRE VI - ASSURANCE ACCIDENTS DU TRAVAIL

Article 60 Formalités en cas de transfert de résidence autorisé

Article 61 Service des prestations aux travailleurs résidant dans l’un des deux États

Article 62 Formalités en cas d’aggravation de la maladie professionnelle

CHAPITRE VII - PRESTATIONS FAMILIALES

Article 63 Service des prestations familiales aux travailleurs détachés

CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 64 Remboursements

Article 65 Organismes de liaison

Article 66 Formulaires

Article 67 Information et entraide administrative

Article 68 Entrée en vigueur