Conventions de sécurité sociale Argentine - France

Accords de sécurité sociale entre la France et l'Argentine

TITRE Ier - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1er Définitions
Article 2 Champ d'application matériel
Article 3 Champ d'application personnel
Article 4 Principe d'égalité de traitement

TITRE II - DISPOSITIONS CONCERNANT LA LÉGISLATION APPLICABLE

CHAPITRE 1er - Dispositions générales

Article 5 Règle générale

CHAPITRE 2 - Règles particulières et exceptions

Article 6 Travailleurs détachés
Article 7 Personnel navigant des entreprises
Article 8 Gens de mer
Article 9 Personnes employées par l'État,
Article 10 Dérogation d'un commun accord
Article 11 Conditions de maintien

TITRE III - DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRESTATIONS

CHAPITRE 1er - Dispositions générales

Article 12 Conservation des droits acquis
Article 13 Application des règles de non-cumul

CHAPITRE 2 - Prestations en espèces de maladie et de maternité

Article 14 Totalisation des périodes d’assurance

CHAPITRE 3 - Prestations de vieillesse, d'invalidité, survivants

Article 15 Conditions d’appréciation du droit à prestations
Article 16 Dispositions propres à la législation française
Article 17 Détermination du droit et calcul des prestations
Article 18 Détermination de l’invalidité
Article 19 Effets de la présentation d'une demande de prestation
Article 20 Totalisation des périodes d'assurance
Article 21 Périodes d'assurance inférieures à un an
Article 22 Calcul des prestations
Article 23 Dispositions spécifiques à certains régimes spéciaux
Article 24 Régime de capitalisation individuelle

CHAPITRE 4 - Prestations en matière d’accidents du travail

Article 25 Détermination du droit aux prestations

CHAPITRE 5 - Prestations familiales

Article 26 Situation des personnes exemptées d'affiliation

TITRE IV - COOPÉRATION ET ENTRAIDE ADMINISTRATIVE

CHAPITRE 1er - Principes généraux de coopération

Article 27 Fonctionnement de l'entraide administrative
Article 28 Communication de données à caractère personnel

CHAPITRE 2 - Recouvrement des contributions et cotisations

Article 29 Procédures d'exécution

CHAPITRE 3 - Lutte contre la fraude

Article 30 Coopération en matière de lutte contre les fraudes

CHAPITRE 4 - Détachement

Article 31 Échanges de données statistiques

TITRE V - DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES

CHAPITRE 1er - Dispositions diverses

Article 32 Totalisation de périodes d'assurance
Article 33 Actualisation ou revalorisation des prestations
Article 34 Effets de la présentation de documents
Article 35 Exemption de droits d'actes
Article 36 Modalités de paiement des prestations et garantie
Article 37 Attribution des autorités compétentes
Article 38 Commission mixte
Article 39 Règlement des différends
Article 40 Langues utilisées

CHAPITRE 2 - Dispositions transitoires

Article 41 Eléments antérieurs à l'entrée en vigueur

CHAPITRE 3 - Dispositions finales

Article 42 Dispositions internationales auxquelles
Article 43 Durée de validité de la Convention
Article 44 Entrée en vigueur

TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 45er Définitions
Article 46 Organismes de liaison
Article 47 Formulaires

TITRE II - DISPOSITIONS CONCERNANT LA LÉGISLATION APPLICABLE

Article 48 Détachement initial
Article 49 Prolongation du détachement
Article 50 Dispositions communes au détachement et à sa prolongation
Article 51 Délai minimum entre deux détachements
Article 52 Personnel navigant des entreprises de transport aérien
Article 53 Dérogations d’un commun accord

TITRE III - DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRESTATIONS

Article 54 Prestations de solidarité nationale à caractère non contributif
Article 55 Introduction et traitement des demandes de prestation
Article 56 Examens médicaux
Article 57 Notification des décisions
Article 58 Paiement des prestations
Article 59 Prestations familiales

TITRE IV - COOPÉRATION ET ENTRAIDE ADMINISTRATIVE

Article 60 Fonctionnement de l’entraide administrative
Article 61 Contrôles administratifs
Article 62 Conditions d'affiliation et d'éligibilité liées à la résidence
Article 63 Communication de données à caractère personnel
Article 64 Cumul de prestations
Article 65 Echange de données statistiques
Article 66 Dématérialisation des échanges d’information

TITRE V - DISPOSITIONS FINALES

Article 67 Durée
Article 68 Entrée en vigueur