Conventions de sécurité sociale Brésil - France

Accords de sécurité sociale entre la France et le Brésil

TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1er Définitions
Article 2 Champ d'application matériel
Article 3 Champ d'application personnel
Article 4 Égalité de traitement
Article 5 Exportation des prestations
Article 6 Clauses de réduction, de suspension ou de suppression

TITRE II - DISPOSITIONS RELATIVES À LA LÉGISLATION APPLICABLE

Article 7 Règle générale
Article 8 Détachement
Article 9 Personnel roulant ou navigant d’une entreprise de transports internationaux
Article 10 Gens de mer
Article 11 Fonctionnaires et membres des missions diplomatiques et consulaires
Article 12 Exceptions
Article 13 Ayants droit du travailleur
Article 14 Conditions de maintien à la législation de la Partie contractante d’origine

TITRE III - DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRESTATIONS EN ESPÈCES

CHAPITRE 1 - PENSIONS D’INVALIDITÉ, DE VIEILLESSE ET DE SURVIVANTS

Article 15 Conditions d’appréciation du droit à prestation
Article 16 Totalisation des périodes d’assurance
Article 17 Dispositions spéciales relatives à la législation brésilienne
Article 18 Dispositions spéciales relatives à la législation française
Article 19 Calcul du montant des prestations d’invalidité, de vieillesse et de survivants
Article 20 Actualisation des prestations
Article 21 Dispositions spécifiques aux prestations d’invalidité

CHAPITRE 2 - PRESTATIONS D’ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES

Article 22 Détermination du droit aux prestations

CHAPITRE 3 - PRESTATIONS DE MALADIE, DE MATERNITÉ ET DE PATERNITÉ

Article 23 Totalisation des périodes d’assurance

TITRE IV - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 24 Attributions des autorités compétentes
Article 25 Coopération administrative
Article 26 Contestations, actions et recours
Article 27 Communication de données à caractère personnel
Article 28 Recouvrement de paiements indus
Article 29 Lutte contre la fraude
Article 30 Paiement des prestations
Article 31 Règlement des différends
Article 32 Commission mixte
Article 33 Coopération technique

TITRE V - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Article 34 Dispositions internationales auxquelles l’Accord ne porte pas atteinte
Article 35 Faits antérieurs à l’entrée en vigueur de l’Accord
Article 36 Révision, prescription, perte de droits
Article 37 Durée
Article 38 Garantie des droits acquis ou en cours d'acquisition
Article 39 Entrée en vigueur

TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 40er Définitions
Article 41 Organismes de liaison
Article 42 Institutions compétentes
Article 43 Prestations non contributives de solidarité nationale

TITRE II - DISPOSITIONS RELATIVES A LA LÉGISLATION APPLICABLE

Article 44 Détachement
Article 45 Exceptions aux dispositions des articles 7 à 11 de l’Accord

TITRE III - DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRESTATIONS EN ESPECES

Article 46 Traitement des demandes de prestations et notification des décisions
Article 47 Totalisation des périodes d’assurance
Article 48 Prestations familiales
Article 49 Paiement des prestations

TITRE IV - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 50 Fonctionnement de la coopération administrative
Article 51 Contrôle administratif et médical
Article 52 Cumul de prestations
Article 53 Données statistiques
Article 54 Échanges électroniques d’informations et de documents
Article 55 Échanges d’informations relatives aux décès
Article 56 Formulaires

TITRE V - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Article 57 Conditions transitoires d’application de la procédure de détachement
Article 58 Durée de validité
Article 59 Entrée en vigueur