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Conventions de sécurité sociale
Conventions de sécurité sociale Cameroun - France
Conventions de sécurité sociale Cameroun - France

Conventions de sécurité sociale Cameroun - France

Accords de sécurité sociale entre la France et le Cameroun

TITRE III - DISPOSITIONS DIVERSES

CHAPITRE V - Dispositions transitoires et finales

PROTOCOLE
Article 58 Révision ou rétablissement des droits
Article 59 Entrée en vigueur de la Convention
Article 60 Durée de la convention
Article premier
Article 62
Article 63
Article 64

CHAPITRE - PREMIER

Article 46 Définition des autorités administratives compétentes
Article 47 Arrangement administratif général
Article 48 Information et entraide administrative

CHAPITRE II - Dispositions dérogatoires aux législations internes

Article 49 Exemptions de taxe et dispense de visa
Article 50 Formalités
Article 51 Recours
Article 52 Recouvrement des cotisations
Article 53 Tiers responsable

CHAPITRE III - Transferts

Article 54 Liberté des transferts sociaux
Article 55 Monnaie et taux de change
Article 56 Centralisation des prestations

CHAPITRE IV - Règlement des différends

Article 57

TITRE - PREMIER

Article premier
Article 2 Champ d'application territorial
Article 3 Champ d'application matériel
Article 4 Champ d'application personnel
Article 5 Législation applicable
Article 6 Assurances volontaires et complémentaires
Article 7 Maintien des droits acquis

TITRE II - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

CHAPITRE - PREMIER

Article 8 Totalisation des périodes d'emploi
Article 9 Ouverture du droit aux prestations familiales du pays de résidence des enfants
Article 10 Enfants bénéficiaires
Article 11 Service des prestations familiales
Article 12 Séjour temporaire des enfants dans l'État d'emploi
Article 13 Travailleurs détachés

CHAPITRE II - Assurance maternité

Article 14 Égalité de traitement
Article 15 Totalisation des périodes d'assurance
Article 16 Transfert de résidence
Article 17 Service des prestations

CHAPITRE III - Assurance invalidité

Article 18 Levée des clauses de résidence
Article 19 Totalisation des périodes d'assurance
Article 20 Liquidation de la pension
Article 21 Suspension - Suppression
Article 22 Pension d'invalidité transformée en pension de vieillesse
Article 23 Pension de veuve invalide
Article 24 Régime des mines

CHAPITRE IV - Assurance vieillesse et assurance décès

Article 25 Levée des clauses de résidence
Article 26 Modalités de calcul des prestations
Article 27 Durée minimale d'assurance pour l'application du présent chapitre
Article 28 Régimes spéciaux
Article 29 Cas d'application successive des législations
Article 30 Prestations de survivants
Article 31 Calcul de la prestation
Article 32 Exportation de la prestation
Article 33 Poursuite ou reprise d'une activité professionnelle

CHAPITRE V - Accidents du travail et maladies professionnelles

Article 34 Levée des clauses de résidence
Article 35 Transfert de résidence
Article 36 Cas de la rechute
Article 37 Soins constants
Article 38 Service des prestations de l'incapacité temporaire
Article 39 Charge des prestations de l'incapacité temporaire
Article 40 Prestations en nature de grande importance
Article 41 Accidents successifs
Article 42 Rente de conjoints survivants
Article 43 Maladies professionnelles
Article 44 Aggravation de la maladie professionnelle
Article 45 Prestations aux travailleurs détachés

TITRE - PREMIER

Article premier
Article 66 Personnels des postes diplomatiques et consulaires (droit d'option)
Article 67 Personnels des entreprises de transport
Article 68 Assurances volontaires et complémentaires

TITRE II - DISPOSITIONS RELATIVES

CHAPITRE - PREMIER

Article 69 Totalisation des périodes d'emploi
Article 70 Ouverture du droit aux prestations
Article 71 Demande de prestations familiales
Article 72 Attestation du droit aux prestations familiales
Article 73 Travailleurs détachés
Article 74 Personnes visées à l'article 5, paragraphe 2 e)

CHAPITRE II - Assurance maternité

Article 75 Totalisation des périodes d'assurance
Article 76 Transfert de résidence

CHAPITRE III - Assurance invalidité

Article 77 Totalisation des périodes d'assurance
Article 78 Introduction des demandes de pension d'invalidité
Article 79 Instruction de la demande de pension d'invalidité
Article 80 Détermination du degré d'invalidité
Article 81 Notification
Article 82 Modalités de contrôle
Article 83 Rapport de contrôle
Article 84 Remboursement des frais de contrôle
Article 85
Article 86

CHAPITRE IV - Assurance vieillesse et assurance décès

Article 87 Totalisation des périodes d'assurance et des périodes assimilées
Article 88 Compétence de l'institution du pays de résidence
Article 89 Indications à fournir par le demandeur
Article 90 Institution d'instruction
Article 91 Liquidation séparée par l'institution d'instruction
Article 92 Liquidation par l'institution de l'autre État
Article 93 Liquidation par totalisation par l'institution d'instruction
Article 94 Liquidation par l'institution de l'autre État
Article 95 Activité minière inférieure à un an
Article 96 Activité au fond
Article 97 Introduction de la demande
Article 98 Rapport de contrôle
Article 99 Contrôle médical et administratif
Article 100 Paiement des pensions à destination de l'autre pays

CHAPITRE V - Accidents du travail et maladies professionnelles

Article 101 Droit au maintien des prestations dans l'autre pays
Article 102 Prorogation du droit aux prestations de l'incapacité temporaire
Article 103 Soins d'urgence ou rechute
Article 104 Soins constants
Article 105 Appareillage et prestations en nature de grande importance
Article 106 Cas du travailleur détaché
Article 107 Remboursement des prestations en nature
Article 108 Transfert de résidence
Article 109 Procédure applicable
Article 110 Introduction de la demande
Article 111 Détermination du taux d'incapacité permanente
Article 112 Accidents successifs
Article 113 Détermination et notification des droits
Article 114 Versement des arrérages
Article 115
Article 116 Déclaration
Article 117 Instruction
Article 118 Aggravation
Article 119 Pneumoconiose sclérogène

TITRE III - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 120 Organismes de liaison
Article 121 Commission mixte
Article 122 Recouvrement des cotisations
Article 123 Prestations indûment perçues
Article 124 Expertises, contentieux
Article 125 Statistiques
Article 126 Formulaires
Article 127 Entrée en vigueur de l'arrangement
Article 128 du présent arrangement
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