Conventions de sécurité sociale Canada - France

Accords de sécurité sociale entre la France et le Canada

TITRE IV - DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 41 Formulaires et procédures détaillées

ARTICLE 42 Durée de validité

ARTICLE 43 Entrée en vigueur

TITRE - PREMIER

ARTICLE PREMIER

ARTICLE 2 Champ matériel

ARTICLE 3 Ententes avec les provinces et territoires du Canada

ARTICLE 4 Champ personnel

ARTICLE 5 Égalité de traitement

ARTICLE 6 Dispositions générales en matière d’assujettissement

ARTICLE 7 Dispositions particulières en matière d’assujettissement

ARTICLE 8 Personnel des missions diplomatiques et des postes consulaires

ARTICLE 9 Dérogations particulières

ARTICLE 10 Accès à l’assurance volontaire

TITRE II - DISPOSITIONS CONCERNANT LES PRESTATIONS

CHAPITRE - PREMIER

ARTICLE 11 Règles générales de totalisation

ARTICLE 12 Règles particulières de totalisation

ARTICLE 13 Totalisation des périodes d’assurance

ARTICLE 14 Durée minimale d’assurance

CHAPITRE 2 - PRESTATIONS EN VERTU DE LA LÉGISLATION DU CANADA

ARTICLE 15 Définition de certaines périodes de résidence

ARTICLE 16 Calcul des prestations en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse

ARTICLE 17 Calcul des prestations au titre du Régime des pensions du Canada

CHAPITRE 3 - PRESTATIONS EN VERTU DE LA LÉGISLATION FRANÇAISE

ARTICLE 18 Calcul de la prestation de vieillesse ou de survivant française

ARTICLE 19 Cas d’application successive des législations

ARTICLE 20 Détermination de la prestation d’invalidité française

ARTICLE 21 Détermination du droit à une prestation de décès française

ARTICLE 22 Prestations familiales françaises

ARTICLE 23 Régimes des fonctions publiques

TITRE III - DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 24 Accord d’application

ARTICLE 25 Assistance mutuelle

ARTICLE 26 Échange d’informations

ARTICLE 27 Exemption ou réduction de taxes, de droits ou de frais

ARTICLE 28 Langues de communication

ARTICLE 29 Présentation d’une demande, d’un avis ou d’un recours

ARTICLE 30 Règlement des différends

TITRE IV - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

ARTICLE 31 Abrogation d’accords antérieurs et révision des prestations

ARTICLE 32 Durée et dénonciation

ARTICLE 33 Entrée en vigueur

TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

ARTICLE PREMIER

ARTICLE 35 Organismes de liaison

TITRE II - DISPOSITIONS RELATIVES À LA LÉGISLATION APPLICABLE

ARTICLE 36 Travailleurs détachés

TITRE III - DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRESTATIONS

ARTICLE 37 Traitement d’une demande

ARTICLE 38 Accords avec les États tiers

ARTICLE 39 Prestations familiales

ARTICLE 40 Échange de statistiques