Conventions de sécurité sociale Chili - France

Accords de sécurité sociale entre la France et le Chili

TITRE Ier - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article premier
Article 2 Champ d'application matériel
Article 3 Champ d'application personnel
Article 4 Égalité de traitement
Article 5 Exportation des pensions

TITRE II - DISPOSITIONS CONCERNANT LA LÉGISLATION APPLICABLE

Article 6 Règle générale
Article 7 Travailleurs détachés
Article 8 Travailleurs employés par l'État et personnel diplomatique et consulaire
Article 9 Travailleurs à bord d'un navire ou d'un aéronef
Article 10 Ayants droit qui accompagnent le travailleur
Article 11 Dérogations aux dispositions des articles 6, 7 et 9

TITRE III - DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRESTATIONS

CHAPITRE I - er

Article 12 Soins de santé pour les pensionnés

CHAPITRE II - Pensions

Article 13 Totalisation des périodes d'assurance
Article 14 Assimilation des périodes d'assurance
Article 15 Présentation de la demande
Article 16 Application de la législation française
Article 17 Application de la législation chilienne
Article 18 Liquidations successives
Article 19 Qualification de l'invalidité
Article 20 Pensions d'invalidité et pensions de survivant

TITRE IV - CHAPITRE I

CHAPITRE I - er

Article 21 Demandes, déclarations, recours
Article 22 Entraide administrative
Article 23 Langues utilisées pour l'application de la Convention
Article 24 Exemption de taxes, de droits et d'exigence de légalisation
Article 25 Monnaie, modalités de paiement et dispositions relatives aux devises
Article 26 Attribution des autorités compétentes
Article 27 Commission mixte et règlement des différends

CHAPITRE II - Dispositions transitoires

Article 28 Éventualités antérieures à l'entrée en vigueur de la présente Convention

CHAPITRE III - Dispositions finales

Article 29 Durée de validité de la Convention
Article 30 Entrée en vigueur

TITRE Ier - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 31er Définitions
Article 32 Organismes de liaison
Article 33 Institutions compétentes

TITRE II - APPLICATION DU TITRE II DE LA CONVENTION

Article 34 Détachement

TITRE III - APPLICATION DU TITRE III DE LA CONVENTION

Article 35 Dépôt de la demande
Article 36 Procédure relative aux demandes
Article 37 Notification des décisions
Article 38 Examens médicaux et contrôles administratifs
Article 39 Soins de santé aux pensionnés

TITRE IV - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 40 Paiement des prestations
Article 41 Statistiques
Article 42 Formulaires
Article 43 Entrée en vigueur