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Conventions de sécurité sociale
Conventions de sécurité sociale Congo - France
Conventions de sécurité sociale Congo - France
Conventions de sécurité sociale Congo - France
Accords de sécurité sociale entre la France et le Congo
TITRE - PREMIER
Article premier
Article 2 Champ d'application territorial
Article 3 Champ d'application matériel
Article 4 Champ d'application personnel
Article 5 Législation applicable
Article 6 Assurance volontaire
TITRE II - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
CHAPITRE - PREMIER
Article 7 Ouverture du droit aux prestations familiales du pays de résidence des enfants
Article 8 Totalisation des périodes d'emploi
Article 9 Enfants bénéficiaires
Article 10 Service des prestations familiales
Article 11 Participation du pays d'emploi
Article 12 Cas de séjour temporaire des enfants dans le pays d'emploi
Article 13 Travailleurs détachés
CHAPITRE II - Assurance maternité
Article 14 Égalité de traitement
Article 15 Totalisation des périodes d'assurance
Article 16 Transfert de résidence
Article 17 Service des prestations
Article 18 Charge des prestations
CHAPITRE III - Assurance invalidité
Article 19 Levée des clauses de résidence
Article 20 Totalisation des périodes d'assurance
Article 21 Liquidation de la pension
Article 22 Suspension - Suppression
Article 23 Pension d'invalidité transformée en pension de vieillesse
Article 24 Régime des mines
Article 24 bis
CHAPITRE IV - Assurance vieillesse et assurance décès
Article 25 Levée des clauses de résidence
Article 26 Modes de liquidation des prestations de vieillesse
Article 27 Durée minimale d'assurance pour l'application du présent chapitre
Article 28 Régimes spéciaux
Article 29 Cas d'application successive des législations
Article 30 Prestations de survivants
Article 31 Calcul de la prestation
Article 32 Exportation de la prestation
Article 33 Poursuite ou reprise d'une activité professionnelle
CHAPITRE V - Accidents du travail et maladies professionnelles
Article 34 Levée de clauses de résidence
Article 35 Transfert de résidence
Article 36 Cas de la rechute
Article 36 bis
Article 37 Service des prestations de l'incapacité temporaire
Article 38 Charge des prestations de l'incapacité temporaire
Article 39 Prestations en nature de grande importance
Article 40 Accidents successifs
Article 41 Rentes de conjoints survivants
Article 41 bis
Article 42 Maladies professionnelles
Article 43 Aggravation de la maladie professionnelle
TITRE III - DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE - PREMIER
Article 44 Définition des autorités administratives compétentes
Article 45 Arrangement administratif général
Article 46 Information et entraide administrative
Article 46 bis
CHAPITRE II - Dispositions dérogatoires aux législations internes
Article 47 Exemptions de taxe et dispense de visa
Article 48 Formalités
Article 49 Recours
Article 50 Recouvrement des cotisations
Article 51 Tiers responsables
Article 52 Travailleurs détachés
CHAPITRE III - Transferts
Article 53 Liberté des transferts sociaux
Article 54 Monnaie et taux de change
Article 55 Centralisation des prestations
CHAPITRE IV - Règlement des différends
Article 56
CHAPITRE V - Dispositions transitoires et finales
Article 57 Révision des droits
Article 58 Date d'effet de la révision
Article 59 Entrée en vigueur de la Convention
Article 60 Durée de la Convention
Article 61
Article 62
Article 63
TITRE - PREMIER
Article premier
Article 65 Détachement inférieur ou égal à un an
Article 66 Détachement supérieur à un an
Article 67 Personnels des postes diplomatiques et consulaires
Article 68 Personnels des entreprises de transport
Article 69 Assurance volontaire
TITRE II - DISPOSITIONS RELATIVES AUX DIFFÉRENTES BRANCHES DE PRESTATIONS
CHAPITRE - PREMIER
Article 70 Totalisation des périodes d'emploi
Article 71 Ouverture du droit aux prestations
Article 72 État de famille
Article 73 Demande de prestations familiales
Article 74 Service des prestations
Article 75
Article 76 Attestation de maintien du droit
Article 77 Barème de participation
Article 78 Conditions de révision du barème
Article 79 Versement de la participation
Article 80 Versement des prestations familiales
CHAPITRE II - Assurance maternité
Article 81 Totalisation des périodes d'assurance
Article 82 Transfert de résidence
Article 83 Prorogation du droit aux prestations
Article 84 Évaluation et remboursement des dépenses
CHAPITRE III - Assurance invalidité
Article 85 Totalisation des périodes d'assurance
Article 86 Introduction des demandes de pension d'invalidité
Article 87 Instruction de la demande de pension d'invalidité
Article 88 Notification
Article 89 Détermination du degré d'invalidité
Article 90 Modalité de contrôle
Article 91 Rapport de contrôle
Article 92 Remboursement des frais de contrôle
Article 93
Article 94
CHAPITRE IV - Assurance vieillesse et assurance décès
Article 95 Totalisation des périodes d'assurance et des périodes équivalentes
Article 96 Compétence de l'institution du pays de résidence
Article 97 Indications à fournir par le demandeur
Article 98 Institution d'instruction
Article 99 Liquidation séparée par l'institution d'instruction
Article 100 Liquidation par l'institution de l'autre État
Article 101 Liquidation par totalisation par l'institution d'instruction
Article 102 Liquidation par l'institution de l'autre État
Article 103 Activité minière inférieure à un an
Article 104 Activité au fond
Article 105 Introduction de la demande
Article 106 Contrôle médical et administratif
Article 107 Rapport de contrôle
Article 108 Remboursement des frais de contrôle
Article 109 Versement des arrérages
CHAPITRE V - Accidents du travail et maladies professionnelles
Article 110 Droit au maintien des prestations dans l'autre pays
Article 111 Prorogation du droit aux prestations de l'incapacité temporaire
Article 112 Soins d'urgence
Article 113 Rechute
Article 114 Soins constants
Article 115 Appareillage et prestations en nature de grande importance
Article 116 Cas du travailleur détaché
Article 117 Évaluation des dépenses
Article 118 Statistiques
Article 119 Remboursement des prestations en nature aux travailleurs détachés
Article 120 Transfert de résidence
Article 121 Procédure applicable
Article 122 Introduction de la demande
Article 123 Détermination du taux d'incapacité permanente
Article 124 Accidents successifs
Article 125 Détermination et notification des droits
Article 126 Versement des arrérages
Article 127
Article 128 Déclaration
Article 129 Instruction
Article 130 Aggravation
Article 131 Pneumoconiose sclérogène
TITRE III - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 132 Organismes de liaison
Article 133 Commission mixte
Article 134 Prestations indûment perçues
Article 135 Expertises, contentieux
Article 136 Statistiques
Article 137 Formulaires
Article 138 Entrée en vigueur de l'arrangement
Article 139 de la Convention et article 52 du présent arrangement
Article premier
Article 141 Prolongation du service des prestations dans la limite de six mois
Article 142 Cas de la maladie d'exceptionnelle gravité
Article 143 Modalités de paiement
Article 144 Formalités requises
Article 145 Catégories de prestations
Article 146 Prestations d'une grande Importance
Article 147 Modalités de remboursement
Article 148 Contrôle médical et administratif et frais de gestion
Article 149 Organismes de liaison
Article 150 Statistiques
Article 151 Entrée en vigueur
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Conventions de sécurité sociale Congo - France
Accords de sécurité sociale entre la France et le Congo
TITRE - PREMIER
TITRE II - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
CHAPITRE - PREMIER
CHAPITRE II - Assurance maternité
CHAPITRE III - Assurance invalidité
CHAPITRE IV - Assurance vieillesse et assurance décès
CHAPITRE V - Accidents du travail et maladies professionnelles
TITRE III - DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE - PREMIER
CHAPITRE II - Dispositions dérogatoires aux législations internes
CHAPITRE III - Transferts
CHAPITRE IV - Règlement des différends
CHAPITRE V - Dispositions transitoires et finales
TITRE - PREMIER
TITRE II - DISPOSITIONS RELATIVES AUX DIFFÉRENTES BRANCHES DE PRESTATIONS
CHAPITRE - PREMIER
CHAPITRE II - Assurance maternité
CHAPITRE III - Assurance invalidité
CHAPITRE IV - Assurance vieillesse et assurance décès
CHAPITRE V - Accidents du travail et maladies professionnelles
TITRE III - DISPOSITIONS DIVERSES