Conventions de sécurité sociale Corée du Sud - France

Accords de sécurité sociale entre la France et la Corée du Sud

TITRE - PREMIER

Article premier
Article 2 Champ d’application matériel
Article 3 Champ d’application personnel
Article 4 Égalité de traitement

TITRE II - DISPOSITIONS RELATIVES A LA LEGISLATION APPLICABLE

Article 5 Règles générales concernant les travailleurs salariés
Article 6 Règles générales concernant les travailleurs non salariés
Article 7 Personnel diplomatique et consulaire
Article 8 Règles concernant le détachement des travailleurs salariés
Article 9 Exceptions aux dispositions des articles 5 à 8
Article 10 Obligation d’assurance contre le risque maladie et accident du travail

TITRE III - DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRESTATIONS D’INVALIDITE,

Chapitre - premier

Article 11 Totalisation
Article 12 Versement des prestations

Chapitre 2 - Dispositions propres à la France

Article 13 Prestations d’invalidité, de vieillesse et survivants
Article 14 Prestations d’invalidité, de vieillesse et de survivants
Article 15 Prestations de vieillesse et de survivants

Chapitre 3 - Dispositions propres à la Corée

Article 16 Prestations

TITRE IV - DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRESTATIONS FAMILIALES FRANCAISES

Article 17 Prestations familiales pour les travailleurs détachés

TITRE V - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 18 Libre transfert
Article 19 Sauvegarde du droit à prestations
Article 20 Dépôt des demandes, recours ou documents
Article 21 Assistance et arrangement administratif
Article 22 Correspondance, exemption des frais et certification des documents
Article 23 Règlements des différends

TITRE VI - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Article 24 Dispositions transitoires
Article 25 Entrée en vigueur
Article 26 Durée de validité et garantie des droits acquis et en cours d’acquisition

TITRE - PREMIER

Article premier
Article 28 Organismes de liaison
Article 29 Formulaires

TITRE II - DISPOSITIONS RELATIVES À L’AFFILIATION

Article 30 Certificat établi en application des articles 5 ou 6 de l’Accord
Article 31 Certificat d’assujettissement pour les salariés et les personnes
Article 32 Délai minimum entre deux détachements
Article 33 Détachement des salariés de la société mère vers les filiales ou succursales

TITRE III - DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRESTATIONS

Article 34 Introduction et traitement des demandes de prestations
Article 35 Superposition des périodes d'assurance
Article 36 Notification des décisions
Article 37 Prestations familiales

TITRE IV - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 38 Conséquences pour le travailleur détaché du choix
Article 39 Conséquences du reversement forfaitaire
Article 40 Assistance administrative
Article 41 Échange de statistiques
Article 42 Entrée en vigueur