Recherche juridique
Jurisprudence
enrichie et commentée
Commentaires
plus de 600 sources
TEXTES
Conventions collectives
et accords de branche
Conventions fiscales internationales
entre la France et plus de 120 pays
Codes
enrichis et annotés
Conventions de sécurité sociale
entre la France et plus de 40 pays
Textes consolidés
lois, ordonnances, décrets...
Assistant
Annuaires
Entreprises
informations légales et financières
Cabinets d’avocats
liste des membres et dernières décisions
Demande d’extrait kbis
en 1 minute
Faire une demande
Bibliothèque
Outils
Analyse
sur 900 chefs de demande
Traducteur
Doc. Premium
avec DeepL Pro
Comparateur
entre pdf, word...
Résumé
de vos documents
Scan
les références juridiques
Audit
Nouveau
sur vos documents
Demande d’extrait kbis
en 1 minute
Predictice pour Microsoft
Installer l’extension Word
Installer l’extension Outlook
Se connecter
7 jours d’essai
Conventions de sécurité sociale
Conventions de sécurité sociale Côte d'Ivoire - France
Conventions de sécurité sociale Côte d'Ivoire - France
Conventions de sécurité sociale Côte d'Ivoire - France
Accords de sécurité sociale entre la France et la Côte d'Ivoire
TITRE - PREMIER
Article premier
Article 2 Champ d'application personnel
Article 3 Champ d'application territorial
Article 4 Champ d'application matériel
Article 5 Législation applicable
Article 6 Assurance volontaire
TITRE II - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
CHAPITRE - PREMIER
Article 7 Totalisation des périodes
Article 8 Transfert de résidence (maternité)
Article 9 Service des prestations
Article 10 Charge des prestations
CHAPITRE II - Assurance vieillesse et assurance décès
Article 11 (1)
Article 12 (1)
Article 13 (1)
Article 14 Validation des périodes suivant la législation ivoirienne
Article 15 (1)
Article 16 (1)
Article 17 Modes de liquidations de la prestation de vieillesse
Article 18 Règles relatives à la totalisation des périodes d'assurance
Article 19 Durée minimale d'assurance
Article 20 Régimes spéciaux
Article 21 Cas d'application successive des législations
Article 22 Bases de calcul de la prestation
Article 23 Paiement de la pension de vieillesse
Article 24 Prestations de survivants
CHAPITRE III - Accidents du travail et maladies professionnelles
Article 25 Levée des clauses de résidence
Article 26 Transfert de résidence
Article 27 Cas de la rechute
Article 28 Service des prestations de l'incapacité temporaire
Article 29 Charge des prestations de l'incapacité temporaire
Article 30 Prestations en nature de grande importance
Article 31 Accidents successifs
Article 32 Rentes de conjoints survivants
Article 33 Maladies professionnelles
Article 34 Aggravation de la maladie professionnelle
CHAPITRE IV - Prestations familiales
Article 35 Enfants résidant sur le territoire de l'État où le travailleur est employé
Article 36 Enfants bénéficiaires
Article 37 Service des allocations familiales
Article 38 Participation de l'État sur le territoire duquel le travailleur est employé
Article 39 Modalités de versement de la participation
Article 40 Travailleurs détachés
TITRE III - DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE - PREMIER
Article 41 Autorités administratives compétentes
Article 42 Arrangements administratifs
Article 43 Commission mixte
Article 44 Informations
Article 45 Entraide administrative
Article 46 Modalités de contrôle
Article 47 Fonctionnement des institutions
CHAPITRE II - Dispositions dérogatoires aux législations internes
Article 48 Exemptions de taxe et dispense de visa
Article 49 Recours
Article 50 Formalités
CHAPITRE III - Dispositions financières
Article 51 Transferts sociaux
Article 52 Recouvrement des cotisations
Article 53 Règlements financiers
Article 54 Centralisation des prestations
TITRE IV - DISPOSITIONS FINALES
Article 55 Règlement des différends
Article 56 Dispositions transitoires
Article 57 Dépôt des demandes
Article 58 Entrée en vigueur de la Convention
Article 59 Durée de la Convention
Article 60er
Article 61 Pendant le délai de six mois visé à l'article 1
Article 62
Article 63
Article 64
Article 65er
Article 66
Article 67
Article 68
TITRE - PREMIER
Article premier
Article 70 Détachement inférieur à deux ans
Article 71 (2)
Article 72 bis (2)
Article 73 Personnels des postes diplomatiques et consulaires (droit d'option)
Article 74 Personnels des entreprises de transport
Article 75 Assurance volontaire
TITRE II - DISPOSITIONS RELATIVES AUX DIFFERENTES BRANCHES DE PRESTATIONS
CHAPITRE - PREMIER
Article 76 Transfert de résidence
Article 77 Prolongation du droit aux prestations
Article 78 Évaluation et remboursement des dépenses
CHAPITRE II - Assurance vieillesse et assurance décès (pensions de survivants)
Article 79 (1)
Article 80 (1)
Article 81 Instruction de la demande d'option
Article 82 (1)
Article 83 (1)
Article 84 (1)
Article 85 (1)
Article 86 Compétence de l'institution d'instruction
Article 87 Indications à fournir par le demandeur
Article 88 Liquidation séparée par l'institution d'instruction
Article 89 Liquidation par l'institution de l'autre État
Article 90 Liquidation par totalisation par l'institution d'instruction
Article 91 Liquidation par l'institution de l'autre État
Article 92 Versement des arrérages
CHAPITRE III - Accidents du travail et maladies professionnelles
Article 93 Droit au maintien des prestations dans l'autre pays
Article 94 Prorogation du droit aux prestations
Article 95 Cas de la rechute
Article 96 Prestations en nature de grande importance
Article 97 Évaluation et remboursement des dépenses
Article 98 Transfert de résidence
Article 99 Prorogation du droit aux prestations et cas de la rechute
Article 100 Introduction de la demande
Article 101 Accidents successifs
Article 102 Instruction de la demande de rente
Article 103 Versement des arrérages
Article 104 Déclaration
Article 105 Instruction
Article 106 Aggravation
CHAPITRE IV - Prestations familiales
Article 107 Totalisation des périodes d'emploi
Article 108 Ouverture du droit aux prestations
Article 109 État de famille
Article 110 Demande d'allocations familiales
Article 111 Service des prestations
Article 112
Article 113 Barème de participation
Article 114 Conditions de révision du barème
Article 115 Séjour temporaire des enfants dans le pays d'emploi
Article 116 Travailleurs détachés
Article 117 Personnes visées à l'article 5, paragraphes 2, b), c), d), e)
TITRE III - DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE - PREMIER
Article 118 Description du système de remboursement
Article 119 Modalités de règlement
CHAPITRE II - Dispositions diverses
Article 120 Organismes de liaison
Article 121 Commission mixte
Article 122 Prestations indûment perçues
Article 123 Expertises, contentieux
Article 124 Statistiques
Article 125 Formulaires
Article 126 Entrée en vigueur de l'arrangement
Article premier
Article 128 Prorogation du service des prestations
Article 129 Prorogation en cas de maladie d'exceptionnelle gravité
Article 130 Modalités de paiement
Article 131 Formalités requises
Article 132 Catégories de prestations
Article 133 Prestations d'une grande importance
Article 134 Modalités de remboursement
Article 135 Contrôle médical et administratif
Article 136 Frais de gestion
Article 137 Organismes de liaison
Article 138 Statistiques
Article 139 Entrée en vigueur
0 document importé
Conventions de sécurité sociale Côte d'Ivoire - France
Accords de sécurité sociale entre la France et la Côte d'Ivoire
TITRE - PREMIER
TITRE II - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
CHAPITRE - PREMIER
CHAPITRE II - Assurance vieillesse et assurance décès
CHAPITRE III - Accidents du travail et maladies professionnelles
CHAPITRE IV - Prestations familiales
TITRE III - DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE - PREMIER
CHAPITRE II - Dispositions dérogatoires aux législations internes
CHAPITRE III - Dispositions financières
TITRE IV - DISPOSITIONS FINALES
TITRE - PREMIER
TITRE II - DISPOSITIONS RELATIVES AUX DIFFERENTES BRANCHES DE PRESTATIONS
CHAPITRE - PREMIER
CHAPITRE II - Assurance vieillesse et assurance décès (pensions de survivants)
CHAPITRE III - Accidents du travail et maladies professionnelles
CHAPITRE IV - Prestations familiales
TITRE III - DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE - PREMIER
CHAPITRE II - Dispositions diverses