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Conventions de sécurité sociale
Conventions de sécurité sociale Inde - France
Conventions de sécurité sociale Inde - France

Conventions de sécurité sociale Inde - France

Accords de sécurité sociale entre la France et l'Inde

Article premier
Article 2 Champ d’application matériel
Article 3 Champ d'application personnel
Article 4 Égalité de traitement
Article 5 Exportation des prestations
Article 6 Clauses de réduction, de suspension ou de suppression
Article 7 Dispositions générales
Article 8 Dispositions spéciales
Article 9 Fonctionnaires et membres des missions diplomatiques et consulaires
Article 10 Exceptions aux dispositions des articles 7 à 9
Article 11 Totalisation des périodes d'assurance
Article 12 Calcul des prestations de vieillesse, de survivant et d’invalidité
Article 13 Périodes d'assurance inférieures à une année
Article 14 Révision des prestations
Article 15 Prestations familiales
Article 16 Attributions des autorités compétentes
Article 17 Collaboration administrative
Article 18 Contestations, actions et recours
Article 19 Confidentialité des informations
Article 20 Recouvrement des cotisations et des prestations indues
Article 21 Lutte contre la fraude
Article 22 Versement des prestations
Article 23 Règlement des différends
Article 24 Faits antérieurs à l'entrée en vigueur de l'Accord
Article 25 Révision, prescription, perte du droit
Article 26 Durée
Article 27 Entrée en vigueur

TITRE I - - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 28er Définitions
Article 29 Organismes de liaison
Article 30 Formulaires

TITRE II - - DISPOSITIONS CONCERNANT LA LÉGISLATION APPLICABLE

Article 31 Détachement

TITRE III - - DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRESTATIONS

Article 32 Introduction et traitement des demandes de prestations
Article 33 Examens médicaux
Article 34 Notification des décisions
Article 35 Paiement des prestations

TITRE IV - - COOPÉRATION ET ENTRAIDE ADMINISTRATIVE

Article 36 Fonctionnement de l’entraide administrative
Article 37 Contrôles administratifs
Article 38 Conditions d'affiliation et d'éligibilité liées à la résidence
Article 39 Cumul de prestations
Article 40 Échanges de données statistiques
Article 41 Dématérialisation des échanges d’information

TITRE V - - DISPOSITIONS FINALES

Article 42 Modification de l'Arrangement administratif
Article 43 Entrée en vigueur
Article premier
Article 45
Article 46
Article 47
Article 48
Article 49
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