Conventions de sécurité sociale Japon - France

Accords de sécurité sociale entre la France et le Japon

TITRE - PREMIER

Article premier

Article 2 Champ d’application matériel

Article 3 Champ d’application personnel

Article 4 Égalité de traitement

TITRE II - DISPOSITIONS RELATIVES A LA LEGISLATION APPLICABLE

Article 5 Règles générales concernant les travailleurs salariés et non salariés

Article 6 Règles particulières concernant certains travailleurs salariés

Article 7 Travailleurs occupés à bord d’un navire

Article 8 Personnel diplomatique et consulaire et travailleurs employés par l’État

Article 9 Exceptions aux dispositions des articles 5 à 8

Article 10 Conjoint ou enfants qui accompagnent le travailleur

Article 11 Non affiliation au régime japonais de pensions

TITRE III - DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRESTATIONS

CHAPITRE - PREMIER

Article 12 Levée des clauses de résidence

CHAPITRE 2 - Dispositions propres au Japon

Article 13 Modalités de calcul des prestations d’invalidité, de vieillesse

CHAPITRE 3 - Dispositions propres à la France

Article 14 Allocations familiales françaises

TITRE IV - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 15 Paiement des prestations

Article 16 Demande de prestation, réclamation ou autre déclaration

Article 17 Entraide administrative

Article 18 Protection des données

Article 19 Langue utilisée

Article 20 Exemption de frais et de légalisation

Article 21 Rôle des autorités compétentes

Article 22 Règlement des différends et commission mixte

Article 23 Intitulés des titres, chapitres et articles

TITRE V - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Article 24 Prise en compte des situations antérieures

Article 25 Événements antérieurs à l’entrée en vigueur du présent Accord

Article 26 Entrée en vigueur

Article 27 Durée de validité du présent Accord et dénonciation

Article premier

Article 29 Organismes de liaison

Article 30 Certificat d’assujettissement

Article 31 Communication d’informations sur le détachement

Article 32 Prestations japonaises

Article 33 Conversion des périodes

Article 34 Conséquences d’un reversement forfaitaire de cotisations

Article 35 Notification et communication des décisions

Article 36 Dispositions applicables aux demandes de pension d’invalidité

Article 37 Dispense d’assujettissement au régime français

Article 38 Formulaires

Article 39 Échanges de statistiques

Article 40 Entrée en vigueur

Article premier