Conventions de sécurité sociale Maroc - France

Accords de sécurité sociale entre la France et le Maroc

TITRE - PREMIER

Article premier
Article 2 Champ d'application personnel
Article 3 Champ d'application matériel – législations couvertes
Article 4 Égalité de traitement
Article 5 Détermination de la législation applicable : principe général et dérogations

TITRE II - DISPOSITIONS DE COORDINATION

CHAPITRE Ier - Assurance maladie et maternité

Article 6 Totalisation des périodes et ouverture des droits
Article 7 Transfert de résidence du travailleur en cas de maladie
Article 8 Transfert de résidence en cas de maternité
Article 9 Séjour temporaire du travailleur à l'occasion d'un congé
Article 10 Transfert de résidence et séjour temporaire des ayants droit
Article 11 Résidence des ayants droit dans l’État autre que l'État compétent
Article 12 Séjour temporaire des ayants droit dans l'État compétent
Article 13 Service des prestations aux travailleurs détachés
Article 14 Service des prestations aux personnes suivant une formation professionnelle
Article 15 Service des prestations aux préretraités et aux demandeurs ou titulaires
Article 16 Octroi des prothèses et du grand appareillage
Article 17 Maladies chroniques

CHAPITRE II - Prestations familiales

Article 18 Totalisation des périodes
Article 19 Ouverture des droits et service des allocations familiales conventionnelles
Article 20 Bénéfice des prestations familiales aux travailleurs détachés

CHAPITRE III - Assurance vieillesse et décès (pensions de survivants)

Article 21 Levée des clauses de résidence
Article 22 Totalisation des périodes et ouverture des droits
Article 23 Calcul de la pension
Article 24 Différé de la demande de liquidation et liquidations successives
Article 25 Durée minimale d'assurance
Article 26 Éléments pris en compte pour le calcul de la prestation
Article 27 Exercice ou reprise d'une activité professionnelle par le pensionné
Article 28 Paiement des pensions
Article 29 Dispositions générales
Article 30 Dispositions particulières

CHAPITRE IV - Allocation décès

Article 31 Ouverture du droit et service de l'allocation

CHAPITRE V - Assurance invalidité

Article 32 Levée des clauses de résidence
Article 33 Totalisation des périodes et ouverture des droits
Article 34 Calcul et charge de la pension
Article 35 Recouvrement du droit à pension, aggravation de l'invalidité
Article 36 Paiement des pensions
Article 37 Transformation en pension de vieillesse

CHAPITRE VI - Assurance accidents du travail et maladies professionnelles

Article 38 Levée des clauses de résidence
Article 39 Service des prestations en cas de transfert de résidence
Article 40 Service des prestations aux travailleurs détachés
Article 41 Rechute
Article 42 Octroi des prothèses et du grand appareillage
Article 43 Accidents de trajet au début d’une activité professionnelle
Article 44 Règles particulières applicables aux maladies professionnelles
Article 45 Aggravation de la maladie professionnelle
Article 46 Rentes de survivants
Article 47 Paiement des rentes

TITRE III - AUTRES DISPOSITIONS

CHAPITRE Ier - Dispositions financières

Article 48 Remboursements

CHAPITRE II - Dispositions diverses

Article 49 Arrangement administratif général
Article 50 Commission mixte et règlement des différends
Article 51 Information, entraide administrative
Article 52 Examens médicaux et expertises médicales
Article 53 Langues de communication
Article 54 Exemption de taxes et dispense de légalisation
Article 55 Introduction des demandes, déclarations ou recours
Article 56 Monnaies de paiement
Article 57 Répétition de l’indu
Article 58 Recouvrement de cotisations
Article 59 Recours contre tiers

CHAPITRE III - Dispositions transitoires et finales

Article 60 Abrogation et mesures transitoires
Article 61 Entrée en vigueur de la Convention
Article 62 Durée de la Convention
Article 63 Champ d’application
Article 64 Reconnaissance du principe du libre transfert
Article 65 Entrée en vigueur
Article 66 Durée du protocole
Article 67er Champ d’application
Article 68 Reconnaissance du principe du libre transfert
Article 69 Entrée en vigueur
Article 70 Durée du protocole

CHAPITRE Ier - Dispositions générales

Article premier
Article 72 Procédure du détachement
Article 73 Situations particulières visées à l’article 5 de la convention

CHAPITRE II - Assurance Maladie-Maternité

Article 74 Formalités en cas de transfert de résidence autorisé -prestations en nature
Article 75 Service des prestations en nature aux travailleurs ou aux ayants droit
Article 76 Service des prestations en nature aux ayants droit du travailleur
Article 77 Service des prestations en nature aux ayants droit
Article 78 Dispositions communes à l'ensemble des assurés relevant de la convention
Article 79 Service des prestations en nature et en espèces aux travailleurs détachés
Article 80 Service des prestations en nature aux personnes en formation professionnelle
Article 81 Service des prestations en nature aux préretraités
Article 82 Changement dans la situation d'un assuré ou de son ayant droit
Article 83 Prothèses et grand appareillage soumis à autorisation
Article 84 Maladies chroniques

CHAPITRE III - Prestations familiales

Article 85 Totalisation des périodes d'assurance
Article 86 Ouverture des droits
Article 87 Service des allocations familiales conventionnelles
Article 88 Barème des allocations familiales conventionnelles
Article 89 Prestations familiales exportables

CHAPITRE IV - Assurance vieillesse et pensions de survivants

Article 90 Totalisation des périodes d’assurance
Article 91 Introduction et instruction des demandes de pension
Article 92 Notification des décisions
Article 93 Règles applicables par les institutions françaises

CHAPITRE V - Allocation de décès

Article 94 Dépôt et transfert des demandes, service de l'allocation

CHAPITRE VII - Assurance accidents du travail

Article 95 Majorations ou allocations complémentaires
Article 96 Formalités en cas de transfert de résidence autorisé
Article 97 Déclaration, enquête et échanges d'informations entre institutions
Article 98 Service des prestations aux travailleurs détachés et
Article 99 Formalités en cas d'aggravation de la maladie professionnelle

CHAPITRE VIII - Dispositions diverses

Article 100 Remboursements
Article 101 Frais de gestion
Article 102 Organismes de liaison
Article 103 Formulaires
Article 104 Examens médicaux et expertises médicales
Article 105 Abrogation et entrée en vigueur