Conventions de sécurité sociale Mauritanie - France

Accords de sécurité sociale entre la France et la Mauritanie

TITRE III - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 27 § 1

Article 37 Pendant le délai de six mois visé à l'article 1

TITRE - PREMIER

Article premier

TITRE II - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

CHAPITRE - PREMIER

CHAPITRE II - Assurance vieillesse

CHAPITRE III - Accidents du travail et maladies professionnelles

Article 14 § 1

CHAPITRE IV - Prestations familiales

TITRE - PREMIER

Article premier

TITRE II - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

CHAPITRE - PREMIER

CHAPITRE II - Assurance vieillesse et assurance décès (pensions de survivants)

CHAPITRE III - Accidents du travail et maladies professionnelles

CHAPITRE IV - Prestations familiales

Article 106 (1)

TITRE III - DISPOSITIONS DIVERSES

Article premier