Conventions de sécurité sociale Niger - France

Accords de sécurité sociale entre la France et le Niger

TITRE IV - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Article 48 § 1

Article 49 § 1

Article 50 Pendant le délai de six mois visé à l'article 1

Article premier

TITRE - PREMIER

Article premier

Article 3 Les territoires couverts par les dispositions de la présente Convention sont :

TITRE II - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

CHAPITRE - PREMIER

CHAPITRE II - Prestations familiales

CHAPITRE III - Assurance invalidité

CHAPITRE IV - Assurance vieillesse et assurance décès

Article 18 § 1

CHAPITRE V - Dispositions communes aux assurances invalidité,

CHAPITRE VI - Accidents du travail et maladies professionnelles

Article 27 § 1

Article 28 § 1

TITRE III - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 39 § 1

Article 47 § 1

TITRE - PREMIER

Article 53 Détachement supérieur à un an

Article 54 Personnels des administrations

Article 55 Personnels des postes diplomatiques et consulaires

Article 56 Personnels d'assistance technique

Article 57 Personnels des entreprises de transport

Article 58 Assurance volontaire

TITRE II - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

CHAPITRE - PREMIER

Article 59 Prolongation du droit aux prestations

Article 60 Modalités de paiement

CHAPITRE 2 - Prestations familiales

Article 61 Demande de prestations familiales

Article 62 Ouverture du droit

Article 63 Renouvellement de l'état de famille

CHAPITRE 3 - Assurance invalidité

Article 64 Totalisation des périodes d'assurance pour l'ouverture du droit aux prestations

Article 65 Introduction des demandes

Article 66 Modalités du contrôle

CHAPITRE 4 - Assurance vieillesse et assurance décès - Prestations de survivants

Article 67 Transposition des périodes

Article 68 Institution compétente lieu du pays de résidence

Article 69 Indications à fournir par le demandeur

Article 70 Contrôle des ressources

CHAPITRE 5 - Accidents du travail et maladies professionnelles

Article 71 Droit au maintien des prestations

Article 72 Remboursement des prestations en nature

Article 73 Paiement des prestations

Article 74 Instruction de la demande

Article 75 Cas d'accidents successifs

Article 76 Contrôle administratif et médical

Article 77 Aggravation

TITRE III - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 78 Demande de prestations

Article 79 Expertises contentieuses

Article 80 Formulaires

Article 81 Entrée en vigueur de l'arrangement

Article premier

Article 83 Prorogation du service des prestations

Article 84 Formalités requises

Article 85 Prestations d'une grande importance

Article 86 Frais de gestion et de contrôle administratif

Article 87 Organisme chargé du service des prestations

Article 88 Organismes de liaison