Conventions de sécurité sociale Nouvelle-Calédonie - France

Coordination entre les régimes de sécurité sociale métropolitains et calédoniens

TITRE - PREMIER

Article premier

Article 2 Champ d’application matériel - Législations couvertes

Article 3 Égalité de traitement

TITRE II - DISPOSITIONS DE COORDINATION

CHAPITRE - PREMIER

Article 5 Levée des clauses de résidence

Article 6 Totalisation des périodes

Article 7 Ouverture des droits et calcul de la pension

Article 8 Différé de la demande de liquidation

Article 9 Règles de totalisation des périodes

Article 10 Durée minimale d’assurance

Article 11 Éléments pris en compte pour le calcul de la prestation

Article 12 Exercice ou reprise d’une activité

Article 13 Introduction et instruction des demandes de pension

Article 14 Notification des décisions

Article 15 Paiement des pensions

Article 16 Pensions de survivants

CHAPITRE II - Assurance maladie et maternité

Article 17 Ouverture des droits et totalisation des périodes

Article 18 Service des prestations sur l’autre territoire

Article 19 Service des prestations aux travailleurs détachés

Article 20 Service des prestations aux ayants droit

Article 21 Service des prestations aux titulaires

Article 22 Octroi des prothèses et du grand appareillage

CHAPITRE III - Assurance invalidité

Article 23 Levée des clauses de résidence

Article 24 Ouverture des droits et totalisation des périodes

Article 25 Liquidation de la pension

Article 26 Recouvrement du droit à pension

Article 27 Paiement des pensions

Article 28 Transformation en pension de vieillesse

CHAPITRE IV - Assurance décès

Article 29 Ouverture du droit

CHAPITRE V - Assurance accidents du travail

Article 30 Levée des clauses de résidence

Article 31 Service des prestations sur l’autre territoire

Article 32 Service des prestations aux travailleurs détachés

Article 33 Rechute

Article 34 Octroi des prothèses et du grand appareillage

Article 35 Règles particulières

Article 36 Aggravation de la maladie professionnelle

Article 37 Rentes de survivants

Article 38 Paiement des rentes

CHAPITRE VI - Prestations familiales

Article 39 Totalisation des périodes

Article 40 Ouverture des droits et service des prestations

Article 41 Bénéfice des prestations familiales aux travailleurs détachés

TITRE III - DISPOSITIONS FINANCIÈRES

Article 42 Remboursements

Article 43 Modalités d’application

Article 44 Commission mixte et règlement des différends

Article 45 Information et entraide administrative

Article 46 Autorités compétentes et organismes de liaison

Article 47 Abrogation et mesures transitoires

Article 48 Entrée en vigueur