Conventions de sécurité sociale Philippines - France

Accords de sécurité sociale entre la France et les Philippines

TITRE - PREMIER

Article premier
Article 2 Législations applicables
Article 3 Personnes assurées

TITRE II - DISPOSITIONS RELATIVES A L'ASSURANCE

Article 4 Exceptions à la législation applicable
Article 5 Personnel diplomatique et consulaire

TITRE IV - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 6 Prestations familiales aux détachés

TITRE II - DISPOSITIONS RELATIVES À L'ASSURANCE

Article 7

TITRE III - DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRESTATIONS

CHAPITRE II - Dispositions relatives aux prestations de vieillesse ou de survivant

Article 8 Dépôt et instruction de la demande
Article 9 Pension d'inaptitude au travail

CHAPITRE III - Dispositions relatives aux prestations d'invalidité

Article 10 Introduction des demandes de pension d'invalidité