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Conventions de sécurité sociale
Conventions de sécurité sociale Serbie - France
Conventions de sécurité sociale Serbie - France
Conventions de sécurité sociale Serbie - France
Accords de sécurité sociale entre la France et la Serbie
Article premier
Article 2 Champ d'application matériel
Article 3 Champ d'application personnel
Article 4 Égalité de traitement
Article 5 Exportation de prestations
Article 6 Levée des conditions de résidence
Article 7 Dispositions générales
Article 8 Dispositions spéciales
Article 9 Exceptions
CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSURANCES MALADIE ET MATERNITÉ
Article 10 Totalisation des périodes d’assurance
Article 11 Service des prestations en nature
Article 12 Prestations en espèces
Article 13 Titulaires de pension
Article 14 Institution chargée de servir les prestations en nature
CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS RELATIVES A L'ASSURANCE VIEILLESSE, INVALIDITÉ, SURVIVANTS
Article 15 Totalisation des périodes d'assurance
Article 16 Période d’assurance inférieure à douze mois
Article 17 Détermination du montant des prestations
Article 18 Calcul national de la prestation
Article 19 Calcul proportionnel de la prestation
Article 20 Données prises en compte pour le calcul de la prestation
Article 21 Introduction des demandes
Article 22 Réduction, modification, suppression ou suspension d’une prestation
CHAPITRE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES A L'ASSURANCE ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES
Article 23 Accident lors du trajet vers le lieu de travail
Article 24 Prestation en nature
Article 25 Appréciation du degré d'incapacité
Article 26 Prestations en espèces
Article 27 Majorations de rentes d’accident du travail
Article 28 Maladies professionnelles
Article 29 Aggravation de la maladie professionnelle
CHAPITRE 4 - ALLOCATIONS EN CAS DE DÉCÈS
Article 30 Ouverture du droit et service de l’allocation
CHAPITRE 5 - PRESTATIONS FAMILIALES
Article 31 Totalisation des périodes d’assurance
Article 32 Service des allocations familiales conventionnelles
CHAPITRE 1er - DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Article 33 Remboursements
Article 34 Monnaies de paiement
Article 35 Répétition de l’indu
CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 36 Communication de données à caractère personnel
Article 37 Exemptions ou réductions de droits ou de taxes
Article 38 Dépôt des demandes
Article 39 Exécution des décisions
Article 40 Commission mixte
Article 41 Coopération technique
Article 42 Échanges de données statistiques
Article 43 Lutte contre la fraude
Article 44 Entrée en vigueur
Article 45 Mesures transitoires
Article 46 Durée et dénonciation
Article 47er Définitions
Article 48 Organismes de liaison
Article 49 Formulaires
Article 50 Institutions compétentes
Article 51 Détachement
Article 52 Exceptions
CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSURANCES MALADIE ET MATERNITÉ
Article 53 Totalisation des périodes d'assurance pour l'ouverture du droit aux prestations
Article 54 Service des prestations en nature aux pensionnés
Article 55 Prothèses, appareillage et autres prestations en nature de grande importance
CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS RELATIVES A L'ASSURANCE VIEILLESSE, INVALIDITE, SURVIVANTS
Article 56 Introduction et instruction des demandes de pension
Article 57 Totalisation des périodes d'assurance
Article 58 Notification des décisions
CHAPITRE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES A L'ASSURANCE ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES
Article 59
Article 60 Formalités en cas d'aggravation de la maladie professionnelle
CHAPITRE 4 - ALLOCATION EN CAS DE DÉCÈS
Article 61 Introduction et instruction des demandes et service de l’allocation
CHAPITRE 5 - ALLOCATIONS FAMILIALES
Article 62 Service des allocations familiales conventionnelles
Article 63 Barème des allocations familiales conventionnelles
Article 64 Prestations familiales exportables
CHAPITRE 1 - ER
Article 65 Remboursements
CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 66 Certificat d’existence
Article 67 Expertises et contrôles médicaux
Article 68 Échange de données statistiques
Article 69 Échanges d’informations
Article 70 Dématérialisation des échanges
Article 71 Entrée en vigueur
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Conventions de sécurité sociale Serbie - France
Accords de sécurité sociale entre la France et la Serbie
CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSURANCES MALADIE ET MATERNITÉ
CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS RELATIVES A L'ASSURANCE VIEILLESSE, INVALIDITÉ, SURVIVANTS
CHAPITRE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES A L'ASSURANCE ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES
CHAPITRE 4 - ALLOCATIONS EN CAS DE DÉCÈS
CHAPITRE 5 - PRESTATIONS FAMILIALES
CHAPITRE 1er - DISPOSITIONS FINANCIÈRES
CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSURANCES MALADIE ET MATERNITÉ
CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS RELATIVES A L'ASSURANCE VIEILLESSE, INVALIDITE, SURVIVANTS
CHAPITRE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES A L'ASSURANCE ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES
CHAPITRE 4 - ALLOCATION EN CAS DE DÉCÈS
CHAPITRE 5 - ALLOCATIONS FAMILIALES
CHAPITRE 1 - ER
CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS DIVERSES