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Conventions de sécurité sociale
Conventions de sécurité sociale Serbie - France
Conventions de sécurité sociale Serbie - France

Conventions de sécurité sociale Serbie - France

Accords de sécurité sociale entre la France et la Serbie

Article premier
Article 2 Champ d'application matériel
Article 3 Champ d'application personnel
Article 4 Égalité de traitement
Article 5 Exportation de prestations
Article 6 Levée des conditions de résidence
Article 7 Dispositions générales
Article 8 Dispositions spéciales
Article 9 Exceptions

CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSURANCES MALADIE ET MATERNITÉ

Article 10 Totalisation des périodes d’assurance
Article 11 Service des prestations en nature
Article 12 Prestations en espèces
Article 13 Titulaires de pension
Article 14 Institution chargée de servir les prestations en nature

CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS RELATIVES A L'ASSURANCE VIEILLESSE, INVALIDITÉ, SURVIVANTS

Article 15 Totalisation des périodes d'assurance
Article 16 Période d’assurance inférieure à douze mois
Article 17 Détermination du montant des prestations
Article 18 Calcul national de la prestation
Article 19 Calcul proportionnel de la prestation
Article 20 Données prises en compte pour le calcul de la prestation
Article 21 Introduction des demandes
Article 22 Réduction, modification, suppression ou suspension d’une prestation

CHAPITRE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES A L'ASSURANCE ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES

Article 23 Accident lors du trajet vers le lieu de travail
Article 24 Prestation en nature
Article 25 Appréciation du degré d'incapacité
Article 26 Prestations en espèces
Article 27 Majorations de rentes d’accident du travail
Article 28 Maladies professionnelles
Article 29 Aggravation de la maladie professionnelle

CHAPITRE 4 - ALLOCATIONS EN CAS DE DÉCÈS

Article 30 Ouverture du droit et service de l’allocation

CHAPITRE 5 - PRESTATIONS FAMILIALES

Article 31 Totalisation des périodes d’assurance
Article 32 Service des allocations familiales conventionnelles

CHAPITRE 1er - DISPOSITIONS FINANCIÈRES

Article 33 Remboursements
Article 34 Monnaies de paiement
Article 35 Répétition de l’indu

CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 36 Communication de données à caractère personnel
Article 37 Exemptions ou réductions de droits ou de taxes
Article 38 Dépôt des demandes
Article 39 Exécution des décisions
Article 40 Commission mixte
Article 41 Coopération technique
Article 42 Échanges de données statistiques
Article 43 Lutte contre la fraude
Article 44 Entrée en vigueur
Article 45 Mesures transitoires
Article 46 Durée et dénonciation
Article 47er Définitions
Article 48 Organismes de liaison
Article 49 Formulaires
Article 50 Institutions compétentes
Article 51 Détachement
Article 52 Exceptions

CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSURANCES MALADIE ET MATERNITÉ

Article 53 Totalisation des périodes d'assurance pour l'ouverture du droit aux prestations
Article 54 Service des prestations en nature aux pensionnés
Article 55 Prothèses, appareillage et autres prestations en nature de grande importance

CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS RELATIVES A L'ASSURANCE VIEILLESSE, INVALIDITE, SURVIVANTS

Article 56 Introduction et instruction des demandes de pension
Article 57 Totalisation des périodes d'assurance
Article 58 Notification des décisions

CHAPITRE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES A L'ASSURANCE ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES

Article 59
Article 60 Formalités en cas d'aggravation de la maladie professionnelle

CHAPITRE 4 - ALLOCATION EN CAS DE DÉCÈS

Article 61 Introduction et instruction des demandes et service de l’allocation

CHAPITRE 5 - ALLOCATIONS FAMILIALES

Article 62 Service des allocations familiales conventionnelles
Article 63 Barème des allocations familiales conventionnelles
Article 64 Prestations familiales exportables

CHAPITRE 1 - ER

Article 65 Remboursements

CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 66 Certificat d’existence
Article 67 Expertises et contrôles médicaux
Article 68 Échange de données statistiques
Article 69 Échanges d’informations
Article 70 Dématérialisation des échanges
Article 71 Entrée en vigueur
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