Conventions de sécurité sociale Tunisie - France

Accords de sécurité sociale entre la France et la Tunisie

TITRE - PREMIER

Article premier

Article 2 Champ d'application personnel

Article 3 Champ d'application matériel – législations couvertes

Article 4 Égalité de traitement

Article 5 Détermination de la législation applicable : principe général et dérogations

TITRE II - DISPOSITIONS DE COORDINATION

CHAPITRE Ier - Assurance maladie et maternité

Article 6 Totalisation des périodes et ouverture des droits

Article 7 Transfert de résidence du travailleur en cas de maladie

Article 8 Transfert de résidence en cas de maternité

Article 9 Séjour temporaire du travailleur à l'occasion d'un congé

Article 10 Transfert de résidence et séjour temporaire des ayants droit

Article 11 Résidence des ayants droit dans l'État autre que l’État compétent

Article 12 Séjour temporaire des ayants droit dans l'État compétent

Article 13 Service des prestations aux travailleurs détachés

Article 14 Service des prestations aux personnes suivant une formation professionnelle

Article 15 Octroi des prothèses et du grand appareillage

Article 16 Maladie chroniques

CHAPITRE II - Prestations familiales

Article 17 Totalisation des périodes

Article 18 Ouverture des droits et service des allocations familiales conventionnelles

Article 19 Bénéfice des prestations familiales aux travailleurs détachés

CHAPITRE III - Assurance vieillesse et décès (pensions de survivants)

Article 20 Levée des clauses de résidence

Article 21 Totalisation des périodes et ouverture des droits

Article 22 Calcul de la pension

Article 23 Différé de la demande de liquidation et liquidations successives

Article 24 Durée minimale d'assurance

Article 25 Éléments pris en compte pour le calcul de la prestation

Article 26 Exercice ou reprise d'une activité professionnelle par le pensionné

Article 27 Paiement des pensions

CHAPITRE IV - Allocation décès

Article 30 Ouverture du droit et service de l'allocation

CHAPITRE V - Assurance invalidité

Article 31 Levée des clauses de résidence

Article 32 Totalisation des périodes et ouverture des droits

Article 33 Calcul de la pension

Article 34 Appréciation de l'état d'invalidité

Article 35 Recouvrement du droit à pension

Article 36 Paiement des pensions

Article 37 Transformation en pension de vieillesse

CHAPITRE VI - Assurance accidents du travail et maladies professionnelles

Article 38 Levée des clauses de résidence

Article 39 Service des prestations en cas de transfert de résidence

Article 40 Service des prestations aux travailleurs détachés

Article 41 Rechute

Article 42 Octroi des prothèses et du grand appareillage

Article 43 Accidents de trajet au début d’une activité professionnelle

Article 44 Règles particulières applicables aux maladies professionnelles

Article 45 Aggravation de la maladie professionnelle

Article 46 Rentes de survivants

Article 47 Paiement des rentes

TITRE III - DISPOSITIONS DIVERSES

CHAPITRE Ier - Dispositions financières et diverses

Article 48 Remboursements

Article 49 Arrangement administratif général

Article 50 Commission mixte et règlement des différends

Article 51 Information, entraide administrative

Article 52 Examens médicaux et expertises médicales

Article 53 Langues de communication

Article 54 Exemption de taxes et dispense de légalisation

Article 55 Introduction des demandes, déclarations ou recours

Article 56 Monnaies de paiement

Article 57 Répétition de l’indu

Article 58 Recouvrement de cotisations

Article 59 Recours contre tiers

CHAPITRE II - Dispositions transitoires et finales

Article 60 Abrogation et mesures transitoires

Article 61 Entrée en vigueur de la Convention

Article 62 Durée de la Convention

CHAPITRE Ier - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 63er Définitions

Article 64 Procédure de détachement

CHAPITRE II - ASSURANCE MALADIE-MATERNITÉ

Article 65 Service des prestations en nature aux travailleurs ou aux ayants droit

Article 66 Service des prestations en nature aux ayants droit du travailleur

Article 67 Service des prestations en nature aux ayants droit

Article 68 Service des prestations en nature aux préretraités

Article 69 Changement dans la situation d'un assuré ou de son ayant droit

Article 70 Prothèses et grand appareillage soumis à autorisation

Article 71 Maladies chroniques

CHAPITRE III - PRESTATIONS FAMILIALES

Article 72 Totalisation des périodes d'assurance

Article 73 Ouverture des droits

Article 75 Barème des allocations familiales conventionnelles

Article 76 Prestations familiales exportables

CHAPITRE IV - ASSURANCE VIEILLESSE ET PENSIONS DE SURVIVANTS

Article 77 Totalisation des périodes d'assurance

Article 78 Introduction et instruction des demandes de pension

Article 79 Notification des décisions

CHAPITRE V - ALLOCATION DE DÉCÈS

Article 80 Dépôt et transfert des demandes, service de l'allocation

CHAPITRE VI - ASSURANCE INVALIDITÉ

Article 81 Notification des décisions

CHAPITRE VII - ASSURANCE ACCIDENTS DU TRAVAIL

Article 82 Majorations ou allocations complémentaires

Article 83 Formalités en cas de transfert de résidence autorisé

Article 84 Déclaration, enquête et échanges d'informations entre institutions

Article 85 Service des prestations aux travailleurs détachés

Article 86 Formalités en cas d'aggravation de la maladie professionnelle

CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 87 Remboursements

Article 88 Organismes de liaison

Article 89 Formulaires

Article 90 Examens médicaux et expertises médicales

Article 91 Abrogation et entrée en vigueur