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Conventions de sécurité sociale
Conventions de sécurité sociale Uruguay - France
Conventions de sécurité sociale Uruguay - France

Conventions de sécurité sociale Uruguay - France

Accords de sécurité sociale entre la France et l'Uruguay

Article premier
Article 2 Champ d'application matériel
Article 3 Champ d'application personnel
Article 4 Égalité de traitement
Article 5 Exportation de prestations
Article 6 Clauses de réduction, de suspension ou de suppression
Article 7 Règle générale
Article 8
Article 9
Article 10 Fonctionnaires et membres des missions diplomatiques et consulaires
Article 11 Exceptions aux dispositions des articles 7 à 11

CHAPITRE 1 - PENSIONS D’INVALIDITÉ, DE VIEILLESSE ET DE SURVIVANTS

Article 12 Conditions d’appréciation du droit à prestation
Article 13 Totalisation des périodes d'assurance
Article 14 Calcul des prestations d’invalidité, de vieillesse et de survivants
Article 15 Périodes d'assurance inférieures à une année
Article 16 Révision des prestations
Article 17 Dispositions spécifiques aux prestations d’invalidité

CHAPITRE 2 - PRESTATIONS D’ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES

Article 18 Détermination du droit aux prestations

CHAPITRE 3 - PRESTATIONS DE MALADIE ET DE MATERNITÉ ET PRESTATIONS DE PATERNITÉ ASSIMILÉES

Article 19 Totalisation des périodes d’assurance

CHAPITRE 4 - PRESTATIONS FAMILIALES

Article 20 Attributions des autorités compétentes
Article 21 Coopération administrative
Article 22 Contestations, actions et recours
Article 23 Communication de données à caractère personnel
Article 24 Recouvrement des cotisations et des prestations indues
Article 25 Lutte contre la fraude
Article 26 Paiement des prestations
Article 27 Règlement des différends
Article 28 Commission mixte
Article 29 Coopération technique
Article 30 Dispositions internationales auxquelles l’Accord ne porte pas atteinte
Article 31 Faits antérieurs à l'entrée en vigueur de l'Accord
Article 32 Révision, prescription, perte du droit
Article 33 Durée
Article 34 Garantie des droits acquis ou en cours d'acquisition
Article 35 Entrée en vigueur
Article 36er Définitions
Article 37 Organismes de liaison
Article 38 Institutions compétentes
Article 39 Prestations non contributives de solidarité nationale
Article 40 Détachement
Article 41 Exceptions aux dispositions des articles 7 à 11 de l’Accord
Article 42 Traitement des demandes de prestations et notification des décisions
Article 43 Totalisation des périodes d’assurance
Article 44 Prestations familiales
Article 45 Paiement des prestations
Article 46 Fonctionnement de la coopération administrative
Article 47 Contrôle administratif et médical
Article 48 Cumul de prestations
Article 49 Données statistiques
Article 50 Échanges électroniques d’informations et de documents
Article 51 Formulaires
Article 52 Conditions transitoires d’application de la procédure de détachement
Article 53 Durée de validité
Article 54 Entrée en vigueur
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