COMITE ETABLISSEMENT DIEPAL

Informations juridiques

Forme juridique
Comité social économique d'entreprise
Effectifs
Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
TVA intracommunautaire
FR47321303232
SIREN
321 303 232
SIRET
321 303 232 00011
Capital social
Accéder à l’information
Secteur d’activité
Activités des syndicats de salariés (94.20Z)
Adresse complète
383 RUE PHILIPPE HERON
69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Attestations

Extrait Kbis
Document Premium
Recevoir par mail
Informations de procédures collectives
Document Premium
Recevoir par mail
Extrait Inpi
Pas de limite de demande
Télécharger

Dirigeants et Établissements

Dirigeants 
Établissements  (1)

Contentieux

Décisions (9) 
Chefs de demande (5) 
Juridiction 

Documents officiels

Documents officiels

Vous avez déjà un compte ? Connexion

Publications BODACC

Publications BODACC

Vous avez déjà un compte ? Connexion

Conventions et accords

Conventions et accords

Vous avez déjà un compte ? Connexion

Marques et brevets déposés

Marques et brevets déposés

Vous avez déjà un compte ? Connexion

Annonces publiées au BALO

Annonces publiées au BALO

Vous avez déjà un compte ? Connexion

Autorité des marchés financiers (AMF)

Aucune décision AMF publiée pour cette entreprise

Index de l’égalité professionnelle et représentation équilibrée femmes‑hommes (EGAPRO)

Aucun index EGAPRO pour cette entreprise