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Jurisprudence
Cour de cassation, Chambre Sociale, 17 mars 2021, n° 18-25.597
Cour de cassation, Chambre Sociale, 17 mars 2021, n° 18-25.597
Décision /

Cour de cassation, Chambre Sociale, 17 mars 2021, n° 18-25.597

Française
Publiée

Synthèse

N° de pourvoi
18-25.597
Identifiant européen
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00339
Président
CATHALA
Solution
Cassation
Domaines
Harcèlement
Cabinets d’avocats
SCP LE GUERER, BOUNIOL- BROCHIER 
SOCIETE JEAN-JACQUES GATINEAU - CAROLE FATTACCINI - VINCENT REBEYROL 
Faits
Salaire mensuel brut
5 584 €
Ancienneté du salarié
9 ans et 1 mois
Chronologie

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Les dates et éléments clés de l’affaire dont la décision fait partie.

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Faits, Demandes et Procédure
Motifs
Dispositif
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Textes cités

1 Article ANNEXE, art. 16 du Code de procédure civile

2 Article L1235-3 du Code du travail

3 Article L1235-11 du Code du travail

4 Article 455 du Code de procédure civile

5 Article L1222-4 du Code du travail

6 Article R431-5 du Code de l'organisation judiciaire

7 Article L1235-4 du Code du travail

8 Article 700 du Code de procédure civile

9 Article 624 du Code de procédure civile

10 Article L1235-1 du Code du travail

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