Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14ème Chambre, 30 septembre 2008, n° 07/05472

Française

Synthèse

N° de RG

07/05472

Domaines

Préjudice

Indemnisation

Souffrances physiques et morales

Préjudice d'agrément

Faute inexcusable

Maladie professionnelle

Entreprise / Administration

Cabinets d’avocats

Chronologie

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