Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4ème Chambre, 23 juillet 2021, n° 18/10260
Française
Synthèse
N° de RG
18/10260
Président
POIRINE
Solution
Confirme partiellement
Domaines
Harcèlement moral
Licenciement nul
Licenciement abusif
Dommages-intérêts
Article 700 du code de procédure civile
Entreprise / Administration
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