Predictice logo
Recherche juridique
Jurisprudence
enrichie et commentée
Commentaires
plus de 600 sources
TEXTES
Conventions collectives
et accords de branche
Conventions fiscales internationales
entre la France et plus de 120 pays
Codes
enrichis et annotés
Conventions de sécurité sociale
entre la France et plus de 40 pays
Textes consolidés
lois, ordonnances, décrets...
Assistant
Annuaires
Entreprises
informations légales et financières
Cabinets d’avocats
liste des membres et dernières décisions
Demande d’extrait kbis
en 1 minute
Bibliothèque
Outils
Analyse
sur 900 chefs de demande
Traducteur Doc. Premium
avec DeepL Pro
Comparateur
entre pdf, word...
Résumé
de vos documents
Scan
les références juridiques
Audit Nouveau
sur vos documents
Demande d’extrait kbis
en 1 minute
Predictice pour Microsoft
Installer l’extension Word Installer l’extension Outlook
Predictice logo
Se connecter
Recherche avancée
Jurisprudence
Cour d'appel d'Amiens, 1ère Chambre Civile, 28 novembre 2019, n° 18/00046
Cour d'appel d'Amiens, 1ère Chambre Civile, 28 novembre 2019, n° 18/00046
Décision /

Cour d'appel d'Amiens, 1ère Chambre Civile, 28 novembre 2019, n° 18/00046

Française

Synthèse

N° de RG
18/00046
Président
MAIMONE
Solution
Confirme partiellement
Domaines
Préjudices
Entreprise / Administration
GENERALI VIE 
CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE D'ASTAFFORT 
AXA FRANCE IARD 
FEDERATION MSA DE PICARDIE 
MSA PICARDIE 
Cabinets d’avocats
Madame ALICE DUPONT 
Monsieur CHARLES TORDJMAN 
Madame GAELLE DEFER 
Madame AURELIE GUYOT 
SCP MONTIGNY G ET DOYEN M 
Madame CAROLINE ADELINE JEAN 
S.C.P. MILLON-PLATEAU 
Madame JULIE TONNARD 
Chronologie

Chronologie de l’affaire

Les dates et éléments clés de l’affaire dont la décision fait partie.

Vous avez déjà un compte ? Connexion

Résumé IA par Predictice

Résumé détaillé

Un résumé généré automatiquement pour vous offrir une compréhension rapide des points essentiels de la décision.

Vous avez déjà un compte ? Connexion

Texte intégral

Texte intégral

Accédez à l’intégralité du texte de la décision et parcourez les différentes sections qui la composent.

Vous avez déjà un compte ? Connexion

Copier Copier avec la référence Voir décisions similaires

Textes cités

1 Article 954 du Code de procédure civile

2 Article L434-17 du Code de la sécurité sociale

3 Article 455 du Code de procédure civile

4 Article L1111-2 du Code de la santé publique

5 Article R4127-40 du Code de la santé publique

6 Article 565 du Code de procédure civile

7 Article L454-1 du Code de la sécurité sociale

8 Article L1110-5 du Code de la santé publique

9 Article 699 du Code de procédure civile

10 Article 786 du Code de procédure civile

11 Article L1142-1 du Code de la santé publique

12 Article 700 du Code de procédure civile

13 Article L376-1 du Code de la sécurité sociale

14 Article 4 du Arrêté du 9 février 2016 portant application des dispositions du titre XXI du livre Ier du code de procédure civile aux greffiers des tribunaux de commerce

15 Article R4127-35 du Code de la santé publique

16 Article 564 du Code de procédure civile

Voir plus
0 document importé