Predictice logo
Recherche juridique
Jurisprudence
enrichie et commentée
Commentaires
plus de 600 sources
TEXTES
Conventions collectives
et accords de branche
Conventions fiscales internationales
entre la France et plus de 120 pays
Codes
enrichis et annotés
Conventions de sécurité sociale
entre la France et plus de 40 pays
Textes consolidés
lois, ordonnances, décrets...
Assistant
Annuaires
Entreprises
informations légales et financières
Cabinets d’avocats
liste des membres et dernières décisions
Demande d’extrait kbis
en 1 minute
Bibliothèque
Outils
Analyse
sur 900 chefs de demande
Traducteur Doc. Premium
avec DeepL Pro
Comparateur
entre pdf, word...
Résumé
de vos documents
Scan
les références juridiques
Audit Nouveau
sur vos documents
Demande d’extrait kbis
en 1 minute
Predictice pour Microsoft
Installer l’extension Word Installer l’extension Outlook
Predictice logo
Se connecter
Recherche avancée
Jurisprudence
Cour d'appel d'Amiens, 5ème Chambre Arret du, 16 septembre 2021, n° 20/00270
Cour d'appel d'Amiens, 5ème Chambre Arret du, 16 septembre 2021, n° 20/00270
Décision /

Cour d'appel d'Amiens, 5ème Chambre Arret du, 16 septembre 2021, n° 20/00270

Française

Synthèse

N° de RG
20/00270
Président
BACONNIER
Solution
Confirme partiellement
Domaines
Droit du travail et de la protection sociale
Entreprise / Administration
Monsieur FABIEN URBAIN 
Cabinets d’avocats
SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS 
Monsieur ROMAIN GUILLEMARD 
SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIES 
Chronologie

Chronologie de l’affaire

Les dates et éléments clés de l’affaire dont la décision fait partie.

Vous avez déjà un compte ? Connexion

Résumé IA par Predictice

Résumé détaillé

Un résumé généré automatiquement pour vous offrir une compréhension rapide des points essentiels de la décision.

Vous avez déjà un compte ? Connexion

Texte intégral

Texte intégral

Accédez à l’intégralité du texte de la décision et parcourez les différentes sections qui la composent.

Vous avez déjà un compte ? Connexion

Copier Copier avec la référence Voir décisions similaires

Textes cités

1 Article 450 du Code de procédure civile

2 Révision de la convention collective nationale des pompes funèbres - Convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974. Etendue par arrêté du 17 décembre 1993 JORF 28 janvier 1994.

3 Article L1121-1 du Code du travail

4 Article L8221-5 du Code du travail

5 Article R1234-2 du Code du travail

6 Article L1222-4 du Code du travail

7 Article 9 du Arrêté du 15 avril 2021 portant application des dispositions du titre XXI du livre Ier du code de procédure civile aux agents de la direction générale des finances publiques exerçant les fonctions d'huissier

8 Article L1234-2 du Code du travail

9 Article 515 du Code de procédure civile

10 Article 786 du Code de procédure civile

11 Article L1235-5 du Code du travail

12 Article L1234-1 du Code du travail

13 Article L1234-9 du Code du travail

14 Article L1232-6 du Code du travail

15 Article 945-1 du Code de procédure civile

16 Article 700 du Code de procédure civile

Voir plus
0 document importé